Fourniture de matériel de signalisation verticale et horizontale — lOT 04: peinture routière (à l'eau et solvantée), enduit à froid, bandes préfabriquées temporaires, produits thermocollés

CA de Haguenau

Fourniture de matériel de signalisation verticale et horizontale — lOT 04: peinture routière (à l'eau et solvantée), enduit à froid, bandes préfabriquées temporaires, produits thermocollés
accord-cadre à bons de commande
montant minimum annuel: 3 000 EUR TTC
Montant maximum annuel: sans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-24.

Qui ?

• CA de Haguenau

Qu'est-ce que c'est ?

• Peintures › Peinture de marquage routier

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-24	Avis de marché

Avis de marché (2017-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peinture de marquage routier
Brève description:

Fourniture de matériel de signalisation verticale et horizontale — lOT 04: peinture routière (à l'eau et solvantée), enduit à froid, bandes préfabriquées temporaires, produits thermocollés accord-cadre à bons de commande montant minimum annuel: 3 000 EUR TTC Montant maximum annuel: sans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peinture de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Peinture de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Haguenau
Commune postale: Haguenau
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-haguenau.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-haguenau.fr 📧
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-24 📅
Date limite de soumission: 2017-09-01 📅
Date de publication: 2017-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 143-294157
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Accord-cadre passé avec un seul opérateur économique,

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de matériel de signalisation verticale et horizontale — lOT 04: peinture routière (à l'eau et solvantée), enduit à froid, bandes préfabriquées temporaires, produits thermocollés

accord-cadre à bons de commande

montant minimum annuel: 3 000 EUR TTC

Montant maximum annuel: sans.

Fourniture de matériel de signalisation verticale et horizontale

lot 04: Peinture routière (à l'eau et solvantée), enduit à froid, bandes préfabriquées temporaires, produits thermocollés.

Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une première période ferme allant de la date de sa notification jusqu'au 2.7.2018. Il est ensuite tacitement reconductible trois (3) fois pour une année supplémentaire.

Les prix sont fermes la première période ferme, puis révisables les années suivantes à la date anniversaire de l'accord-cadre lors des éventuelles périodes de reconduction.

Informations complémentaires: Accord-cadre passé avec un seul opérateur économique,

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

6) conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire:

Ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles 45 à 49 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 44, 45 et 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par l'arrêté du 29.3.2016 pris par le ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique en application de l'article 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et rappelés par le règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

Mode de passation: Accord-Cadre de fournitures à bons de commande passés avec un opérateur économique sur appel d'offres ouvert, en application de l'article 42.1 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 67 à 68 et 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Critère de sélection des candidatures: la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières.

Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget investissement de la Ville de Haguenau

7) Les dossiers de consultation peuvent être téléchargés sur le site Internet http://alsacemarchespublics.eu ou commandé par écrit, en précisant l'objet du marché, et retirés à l'annexe de la Mairie de Haguenau — 2 rue des Chevaliers à Haguenau, bureau no 10.

8) Modalités de remise des offres: les offres seront transmises sous pli cacheté avec la mention «ne pas ouvrir» et l'indication de l'objet du marché. Elles seront transmises par la poste en recommandé avec avis de réception à l'adresse citée au 1) ou remises contre récépissé à l'annexe de la Mairie — 2 rue des Chevaliers à Haguenau, bureau no 10. Les offres pourront également être adressées électroniquement via la plate-forme internet « www.alsacemarchespublics.eu».

Renseignements administratifs:

Mme Claudia Gantzer

03.88.90.67.89

Service de la commande publique

claudia.gantzer@agglo-haguenau.fr

renseignements techniques:

M. Cyril Surmacz

Direction des Mobilités, de la voirie et des réseaux

service de la voirie

tél: 03.88.63.44.29.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2017/S 143-294157 (2017-07-24)

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