Fourniture de materiel de signalisation verticale et de securite pour la ville de Corbeil-Essonnes

Ville de Corbeil-Essonnes

Cette procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 1° a) de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 67 et 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 a pour objet la fourniture de matériel de signalisation verticale et de sécurité pour la ville de Corbeil-Essonnes. Il n'est pas prévu de décomposition en lots car un allotissement rendrait l'exécution des prestations plus difficile techniquement et plus coûteuse. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du même décret. Il est conclu sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum de commande. Le délai de validité des propositions est de: 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-12.

Qui ?

• Ville de Corbeil-Essonnes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-12	Avis de marché

Avis de marché (2017-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de police
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de police 📦
Code CPV supplémentaire: Signalisation de police 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: M. Régis Caillot, responsable du service de la commande publique — 2 place Galignani
Code postal: 91108
Commune postale: Corbeil-Essonnes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.corbeil-essonnes.com/spip.php?article1000 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 📧
Téléphone: +33 160897820 📞
Fax: +33 160897191 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_L1qMBIDdIk 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_L1qMBIDdIk 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-12 📅
Date limite de soumission: 2017-06-13 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-183480
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard sept (7) jours avant la date limite de remise des offres. La réponse à ces questions ne sera jamais donnée oralement, et ne sera jamais donnée immédiatement. Une réponse globale à toutes les questions posées, le cas échéant, sera adressée sous forme d'une lettre circulaire à l'ensemble des soumissionnaires ayant retiré le dossier de consultation du marché. Cette lettre circulaire pourra être adressée par tout moyen jugé utile par le pouvoir adjudicateur (courrier, télécopie), avant la date limite de remise des offres. Toutefois, aucun renseignement ne peut plus être donné moins de six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. pour tous renseignements administratifs et techniques complémentaires concernant le marché, les soumissionnaires peuvent s'adresser à: Mme Marie-France Calvaire Mairie de Corbeil-Essonnes Commande Publique 11, avenue Darblay 91100 Corbeil-Essonnes Téléphone: 01.60.89.75.03 Fax: 01.60.89.71.91 Courriel: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr Adresse internet: http://marchespublics.mairie-corbeil-essonnes.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre a pour objet la fourniture de matériel de signalisation verticale et de sécurité pour la ville de Corbeil-Essonnes. Le montant maximum annuel de commande est de 90 000 euro(s) (H.T.).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an dans la limite de 4 ans.

Description des options:

Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. Conformément à l'article 30 I 4° du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Corbeil-Essonnes 91100 Corbeil-Essonnes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

Situation économique et financière:

Le dernier chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire Dc2 ou document équivalent et relatif aux prestations objet de la procédure.

Conformément aux dispositions de l'article 44 III du décret no2016-360 du 25 mars 2016, si le soumissionnaire est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

La preuve peut être apportée par tous moyens.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun chiffre d'affaires minimum n'est imposé.
Capacité technique et professionnelle:

Ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le soumissionnaire doit présenter:

— au moins une référence similaire au présent marché pour lequel il présente une candidature,

— ou, en l'absence de références, démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations du marché pour le(s)quel(s) une offre est proposée. La preuve peut être apportée par tous moyens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Centre Administratif de Corbeil-Essonnes.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_L1qMBIDdIk 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: 11 avenue Darblay
Commune postale: Corbeil Essonnes
Code postal: 91100
Point de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: +33 160897503 📞
Pays: Essonne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_L1qMBIDdIk 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an dans la limite de 4 ans.

Les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard sept (7) jours avant la date limite de remise des offres.

La réponse à ces questions ne sera jamais donnée oralement, et ne sera jamais donnée immédiatement.

Une réponse globale à toutes les questions posées, le cas échéant, sera adressée sous forme d'une lettre circulaire à l'ensemble des soumissionnaires ayant retiré le dossier de consultation du marché.

Cette lettre circulaire pourra être adressée par tout moyen jugé utile par le pouvoir adjudicateur (courrier, télécopie), avant la date limite de remise des offres. Toutefois, aucun renseignement ne peut plus être donné moins de six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

pour tous renseignements administratifs et techniques complémentaires concernant le marché, les soumissionnaires peuvent s'adresser à:

Mme Marie-France Calvaire

Mairie de Corbeil-Essonnes

Commande Publique

11, avenue Darblay

91100 Corbeil-Essonnes

Téléphone: 01.60.89.75.03

Fax: 01.60.89.71.91

Courriel: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr

Adresse internet: http://marchespublics.mairie-corbeil-essonnes.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 094-183480 (2017-05-12)

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