Fourniture de matériel d'entretien sols et surfaces

Communauté d'agglomération du Bassin de Thau

Fourniture de matériel d'entretien sols et surfaces Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Mairie de Balaruc-le-Vieux Mairie de Sète Mairie de Vic la Gardiole Mairie de Bouzigues Mairie de Mireval Office du Tourisme de Sète Ville de Balaruc les bains Mairie de Villeveyrac Mairie de Marseillan Coordonnateur du groupement de commandes: Sète agglopôle Méditerranée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-06.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Bassin de Thau

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines d'entretien des sols › Aspirateurs
• Machines diverses à usage spécifique › Machines à nettoyer diverses

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-06	Avis de marché

Avis de marché (2017-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aspirateurs
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aspirateurs 📦
Code CPV supplémentaire: Machines à nettoyer diverses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin de Thau
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues, BP 600
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Contact
Adresse Internet: http://www.agglopole.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@thau-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 467464741 📞
Fax: +33 467464765 📠
URL des documents: http://bassin-thau.marcoweb.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://bassin-thau.marcoweb.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-06 📅
Date limite de soumission: 2017-12-11 📅
Date de publication: 2017-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 215-446364
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Modifications en cours d'execution: oui dans les conditions fixées au règlement de la consultation et au CCAP. Numéro de la consultation: 17ac084.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 418 400 EUR 💰
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): Maximum HT 104 600 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 418 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1: le candidat complète dans son intégralité le formulaire Dc1, dans sa version la plus récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucune des interdictions à soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

Dc2: A l'aide du formulaire Dc2, dans sa version la plus récente, déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant, de préférence, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Le candidat s'efforce aussi de communiquer des données actualisées.; liste des principales prestations effectuées de préférence au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Le contrat sera financé sur les ressources propres de chaque collectivité membre du groupement (imputation Budget M14 gestionnaire achats 2188, Budget M4gestionnaire déchets 2188 pour le coordonnateur). Les modalités de paiement sont régies par le décret no2016-360 (art. 109 à 132) et soumises au CCAG applicable au contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Balaruc-le-Vieux
Adresse postale: 17 place de la Mairie
Commune postale: Balaruc-le-Vieux
Code postal: 34560
Pays: Hérault 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Sète
Adresse postale: rue Paul Valéry BP 373
Commune postale: Sète
Code postal: 34206
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Vic la Gardiole
Adresse postale: rue de la Mairie BP 615
Commune postale: Vic-la-Gardiole
Code postal: 34116
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bouzigues
Adresse postale: 33 rue de la République
Commune postale: Bouzigues
Code postal: 34140
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mireval
Adresse postale: 7 place Louis Aragon
Commune postale: Mireval
Nom du pouvoir adjudicateur: Office du tourisme de Sète
Adresse postale: 60 Grande Rue Mario Roustan
Code postal: 34200
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Balaruc les Bains
Adresse postale: avenue de Montpellier
Commune postale: Balaruc-les-Bains
Code postal: 34540
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Villeveyrac
Adresse postale: 4 route de Poussan
Commune postale: Villeveyrac
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Marseillan
Adresse postale: 1 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Marseillan
Code postal: 34340
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://bassin-thau.marcoweb.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.ville-balaruclevieux.fr 🌏
: http://www.sete.fr 🌏
: http://www.viclagardiole.net/ 🌏
: http://www.bouzigues.fr/ 🌏
: http://www.ville-mireval.fr/ 🌏
: http://www.tourisme-sete.com/ 🌏
: http://www.balaruc-les-bains.com/ 🌏
: http://www.villeveyrac.fr/ 🌏
: http://www.ville-marseillan.fr 🌏
URL des documents: http://bassin-thau.marcoweb.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sète Agglopôle Méditerranée direction commande publique mutualisée
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues BP 600
Adresse Internet: http://bassin-thau.marcoweb.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 3467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier: référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en indemnisation qui devra obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale).

Source: OJS 2017/S 215-446364 (2017-11-06)

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