Fourniture de materiel d'eclairage electrique pour la Regie des Transports Metropolitains

Régie des transports de Marseille

La présente consultation vise la passation d'accords-cadres en procédure négocié avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2°,74, et 78 du DRMP, ayant pour objet la fourniture de matériel d'éclairage électrique pour la RTM. Les accords-cadres mono-attributaires à passer sont conclu sans montant maximum d'engagement, exécutés par l'émission de bons de commande. Les accords-cadres à passer sont des marchés de fournitures courantes. Ils se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux Marchés publics de fournitures courantes et de services ccag fcs (approuvé par l'arrêté du 19 janvier 2009).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fournitec
• Mondelec

Qui ?

• Régie des transports de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-04	Avis de marché
2018-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lampes et appareils d'éclairage
Numéro de référence: DB 17S0027
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lampes et appareils d'éclairage 📦
Code CPV supplémentaire: Lampes et appareils d'éclairage 📦
Appareils d'éclairage et lampes électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: 3 rue Paul Langevin — bureau nº 25
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rtm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
Fax: +33 491105259 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_3upVUEQwlp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-04 📅
Date limite de soumission: 2017-07-31 📅
Date de publication: 2017-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 129-264435
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Les montants minimum d'engagement sont les suivants: 28 000.00euro(s) HT sur la durée initiale soit deux ans et 14 000.00euro(s) HT par reconduction d'un an.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de matériel d'éclairage Tertiaire/Erp/Industriels
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de matériel d'éclairage Tertiaire/Erp/Industriels.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Chaque accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de trois (3) mois avant leur terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée d'un (1) an. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du DRMP.

Informations complémentaires:

Les montants minimum d'engagement sont les suivants: 28 000.00euro(s) HT sur la durée initiale soit deux ans et 14 000.00euro(s) HT par reconduction d'un an.

Intitulé du lot: Fourniture de matériel d'éclairage destiné à la signalisation et au parc de véhicules roulants
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de matériel d'éclairage destiné à la signalisation et au parc de véhicules roulants.

Informations complémentaires:

Les montants minimum d'engagement sont les suivants: 12 000.00euro(s) HT sur la durée initiale soit deux ans et 6 000.00euro(s) HT par reconduction d'un an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites de la RTM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 48 du DRMP ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard à l'article 44 du DRMP.

Situation économique et financière:

La Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants Dc1disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales références, pour des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre, au cours des trois dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte).

L'effectif Global de l'entreprise.

Liste et brève description des règles et critères:

Pour chaque candidat(entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature): La Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Dc2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. Il est rappelé que le DUME est accepté.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations objet des présents accords-cadres sont financées sur le budget de fonctionnement de la Régie des Transports Métropolitains. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Conformément à la loi no 2013-100 du 28.1.2013 et du décret no 2013-269 du 29.3.2013, le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Les prestations objet du marché n'ouvrent pas droit au paiement d'une avance (article 110 du Drmp). Compte tenu des délais de livraison, les prestations n'entrainent pas de versement d'acomptes (article 114du Drmp).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45.ii du DRMP. L'Entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45.v.1° du DRMP. L'Entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45.v.2° du DRMP.

Procédure
Justification de l’accord-cadre: Accords-Cadres passés par une entité adjudicatrice article 78.iii. Du DRMP.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique voir VI.3 Informations complémentaires du présent avis.
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_3upVUEQwlp 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des Transports Métropolitains
Adresse postale: 3 rue Paul Langevin
Point de contact: Entité Marchés Publics
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.rtm.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

A/Les candidatures peuvent être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi du DCE, d'éventuels compléments, précisions ou rectifications), soit sous pli fermé non nominatif (l'enveloppe contenant la candidature indique alors l'objet de la mise en concurrence) contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphe Iii.1.1 à Iii.1.4 compris du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application du III de l'article 41 du DRMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publicsformalisés.

B/En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: Les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plateforme achatpublic.com.

S'agissant des candidats ayant déposé leur candidature…

… via le site internet achatpublic.com, c'est-à-dire de façon dématérialisée, ils devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.

… sous format papier, la transmission de leur offre se fera obligatoirement sous format papier.

C/ Pour attribuer chaque accord-cadre à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés de la manière suivante:

1. Les prix (70 %), analysés au vu du Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) du lot concerné figurant en annexe à l'acte d'engagement, et compte tenu du montant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (Dded), document qui servira de base à l'analyse des offres et n'aura par la suite aucune valeur contractuelle;

2. La valeur technique (30 %). Analysée au vu du mémoire technique et des éléments le constituant. Ce critère est composé de deux sous critères représentant 100 % du critère valeur technique:

2.1. (50 %) Solutions proposées et délais de réactivité pour accuser réception d'une demande d'information, gérer une obsolescence ou tout problème quelconque

2.2. (50 %) Composition de l'équipe:

— interlocuteur dédié: nom, contact, cv, missions et compétences face aux demandes techniques sur les produits

— structure de l'équipe dédiée au suivi des demandes (cotations, facturation, livraisons, litiges...)

d/ La RTM négocie lot par lot avec les candidats ayant déposé une offre appropriée dans des strictes conditions d'égalité, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la CAO pour attribution des accords-cadres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 129-264435 (2017-07-04)

Avis d'attribution de marché (2018-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation vise la passation d'accords-cadres en procédure négocié avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2º,74, et 78 du DRMP, ayant pour objet la fourniture de matériel d'éclairage électrique pour la RTM. Les accords-cadres mono-attributaires à passer sont conclu sans montant maximum d'engagement, exécutés par l'émission de bons de commande. Les accords-cadres à passer sont des marchés de fournitures courantes. Ils se réfèrent au Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services CCAG-FCS (approuvé par l'arrêté du 19.1.2009).

Valeur totale du marché: 109855.28 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-13 📅
Date de publication: 2018-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 178-404153
Se réfère à l'avis: 2017/S 129-264435
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Pour attribuer chaque accord-cadre à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés de la manière suivante: 1) les prix (70 %), analysés au vu du Bordereau de prix unitaires (BPU) du lot concerné figurant en annexe à l'acte d'engagement, et compte tenu du montant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED), document qui servira de base à l'analyse des offres et n'aura par la suite aucune valeur contractuelle; 2) la valeur technique (30 %). Analysée au vu du mémoire technique et des éléments le constituant. Ce critère est composé de 2 sous-critères représentant 100 % du critère valeur technique: 2.1) (50 %) solutions proposées et délais de réactivité pour accuser réception d'une demande d'information, gérer une obsolescence ou tout problème quelconque; 2.2) (50 %) composition de l'équipe: — interlocuteur dédié: nom, contact, CV, missions et compétences face aux demandes techniques sur les produits, — structure de l'équipe dédiée au suivi des demandes (cotations, facturation, livraisons, litiges…).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de matériel d'éclairage tertiaire/ERP/industriels
Brève description: Fourniture de matériel d'éclairage tertiaire/ERP/industriels.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites de la RTM

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique voir VI.3) Informations complémentaires du présent avis.
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-17 📅
Nom: Fournitec
Adresse postale: 220 chemin de l'Armée d'Afrique
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 70971.20 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-01-17 📅
Nom: Mondelec
Adresse postale: 271 avenue Jean Monnet — RN 113 — Quartier le Repos
Commune postale: Les Pennes-Mirabeau
Code postal: 13170
Valeur totale du marché: 38884.08 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Pour attribuer chaque accord-cadre à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés de la manière suivante:

1) les prix (70 %), analysés au vu du Bordereau de prix unitaires (BPU) du lot concerné figurant en annexe à l'acte d'engagement, et compte tenu du montant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED), document qui servira de base à l'analyse des offres et n'aura par la suite aucune valeur contractuelle;

2) la valeur technique (30 %). Analysée au vu du mémoire technique et des éléments le constituant. Ce critère est composé de 2 sous-critères représentant 100 % du critère valeur technique:

2.1) (50 %) solutions proposées et délais de réactivité pour accuser réception d'une demande d'information, gérer une obsolescence ou tout problème quelconque;

2.2) (50 %) composition de l'équipe:

— interlocuteur dédié: nom, contact, CV, missions et compétences face aux demandes techniques sur les produits,

— structure de l'équipe dédiée au suivi des demandes (cotations, facturation, livraisons, litiges…).

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de la région PACA — Secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix-Baret — CS 80001
Source: OJS 2018/S 178-404153 (2018-09-13)

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