Fourniture de matériaux pour les services techniques de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud

Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

Fourniture de matériaux pour les services techniques de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-15	Avis de marché
2017-10-25	Avis d'attribution de marché
2018-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction routière
Numéro de référence: CP-018
Brève description:

Fourniture de matériaux pour les services techniques de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction routière 📦
Code CPV supplémentaire: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Matériaux routiers enrobés 📦
Enrobés routiers 📦
Sel de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62 Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 69915858 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2017_tnjBduCXWs&v=1 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_tnjBduCXWs 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-15 📅
Date limite de soumission: 2017-03-20 📅
Date de publication: 2017-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 034-061243
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Afin d'apprécier la qualité des fournitures, le candidat fourni à l'appui de son offre un sachet (ex: 200 g environ) de chlorure de calcium et de déverglaçant ainsi que dans les mêmes quantités, un échantillon de sa solution alternative plus écologique. Les précisions concernant la fournitures des échantillons sont indiquées à l'article 6.1.3 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Matériaux de type voirie
Numéro du lot: 1
Brève description: Sables et granulats.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Ce marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable, de manière expresse, 3 fois à compter de la date anniversaire de sa notification.

Intitulé du lot: Matériaux voirie
Numéro du lot: 2
Brève description: Produits de voirie en béton.
Intitulé du lot: Absorbant/enrobé à froid
Numéro du lot: 3
Brève description: Absorbant/enrobé à froid.
Intitulé du lot: Sel de déneigement
Numéro du lot: 4
Brève description: Sel de déneigement.
Informations complémentaires:

Les précisions concernant la fournitures des échantillons sont indiquées à l'article 6.1.3 du règlement de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Lettre de candidature DC1 (dernière version actualisée).
Situation économique et financière:

— déclaration du candidat DC2 (dernière version actualisée), intégralement complétée et accompagnée des documents mentionnés,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires, concernant les fournitures auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des deux (2) derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant la quantité, la durée, le coût et le destinataire public ou privé,

— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

Les autres moyens de preuve des capacités techniques, financières et professionnelles sont admis.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des deux (2) dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Hôtel d'agglomération (date prévisionnelle).

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2017_tnjBduCXWs&v=1 🌏
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées — BP 62 Courcouronnes
Commune postale: Évry Cedex
Point de contact: Toutes les questions doivent être posées via la plateforme de dématerialisation www.achatpublic.com
Téléphone: +33 169915976 📞
Pays: Essonne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Février 2021.

Remise des offres:

— les candidats ont le choix de transmettre leur offre soit sous version papier, soit par voie électronique, via la plateforme de dématérialisation. Le détail de ces 2 modes de transmission est mentionné à l'article 7 du règlement de la consultation,

— les précisions concernant le jugement des offres et l'attribution des marchés sont indiquées à l'article 8 du règlement de la consultation,

— les candidats peuvent adresser des demandes de renseignements complémentaires au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres. La communauté d'agglomération répondra au plus tard six (6) jours avant la date de remise des offres,

— ces questions devront être formulées par écrit aux adresses indiquées à l'article 9 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux auprès de la CAECE, lequel interrompt le cours de ce délai.

Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un référé précontractuel (art L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.

Les candidats évincés peuvent une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA) jusqu'au 31

Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, nº 358994).

Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.

Source: OJS 2017/S 034-061243 (2017-02-15)

Avis d'attribution de marché (2017-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de materiaux pour les services techniques de la communaute d'agglomeration Grand Paris Sud.

Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62, Courcouronnes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-25 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-427620
Se réfère à l'avis: 2017/S 034-061243
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Les lots no1 et 2 seront relancés selon la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Les lots no3 et 4 prennent effet à compter de leur notification pour une durée d'un an. Ils sont renouvelables expressément, trois fois à compter de leur date de notification.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Absorbant/Enrobé à froid
Brève description: Absorbant/Enrobé à froid.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-18 📅

Référence
Informations complémentaires

Les lots no1 et 2 seront relancés selon la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Les lots no3 et 4 prennent effet à compter de leur notification pour une durée d'un an. Ils sont renouvelables expressément, trois fois à compter de leur date de notification.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux auprès de la CAECE, lequel interrompt le cours de ce délai.

Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.

Les candidats évincés peuvent une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution;

Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours « Tropic » Conseil d'etat « Tropic travaux signalisations » du 16 juillet 2007 et Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994).

Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.

Source: OJS 2017/S 207-427620 (2017-10-25)

Avis d'attribution de marché (2018-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Valeur totale du marché: 400 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Evry cedex
Contact
Téléphone: +33 169915858 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-03 📅
Date de publication: 2018-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 065-145785
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Ces marchés sont conclus pour une durée de 1 an à compter de leurs dates de notification. Ils sont renouvelables de manière expresse, 3 fois à compter de la date anniversaire de leur notification.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CP17-120

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-03-22 📅
Nom: MRF agence MEL
Adresse postale: 1 allée de Londres
Commune postale: Courtaboeuf
Code postal: 91140
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-03-21 📅
Nom: CRH TP distribution
Adresse postale: rue Louise Vilmorin
Commune postale: Avrainville
Code postal: 91630
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du CJA) jusqu'au 31

Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif ainsi que les tiers sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d’État, assemblée, 4.4.2014, nº 358994).

Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L 521-1 du CJA).

La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2018/S 065-145785 (2018-04-03)

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