Fourniture de matériaux nécessaires à l'entretien du patrimoine immobilier de la Commune de Villeneuve-la-Garenne

Ville de Villeneuve-la-Garenne

Fourniture de matériaux nécessaires à l'entretien du patrimoine immobilier de la Commune de Villeneuve-la-Garenne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-04 Avis de marché
2017-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction
Numéro de référence: 036-2017
Brève description:
Fourniture de matériaux nécessaires à l'entretien du patrimoine immobilier de la Commune de Villeneuve-la-Garenne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux de construction 📦
Matériel de plomberie 📦
Matériels électriques 📦
Quincaillerie 📦
Peintures 📦
Équipement pour le travail du bois 📦
Installation de structures en métal 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-la-Garenne
Adresse postale: Hôtel de Ville — 28 avenue de Verdun
Code postal: 92390
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: http://www.villeneuve92.com 🌏
Courrier électronique: yboudier@villeneuve92.com 📧
Téléphone: +33 140855816 📞
Fax: +33 140855859 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_PuIaztDUlg 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_PuIaztDUlg 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-04 📅
Date limite de soumission: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 129-263247
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bon(s) de commande, ce(s) dernier(s) étant édité(s) en fonction du (ou des) besoin(s) des services de la commune, avec les montants annuels suivants: — pas de montant minimum annuel, — montant maximum annuel: 20 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 340 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Matériaux de construction
Numéro du lot: 1
Brève description: Matériaux de construction.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La décision de reconduction ou de non reconduction sera notifiée par écrit (courrier RAR ou courriel) au titulaire du lot considéré avec un préavis de 3 mois avant la date anniversaire de celui-ci. Le titulaire du lot considéré ne pourra refuser la reconduction.
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Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bon(s) de commande, ce(s) dernier(s) étant édité(s) en fonction du (ou des) besoin(s) des services de la commune, avec les montants annuels suivants:
— pas de montant minimum annuel,
— montant maximum annuel: 20 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Matériel de plomberie
Numéro du lot: 2
Brève description: Matériel de plomberie.
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Informations complémentaires: — montant maximum annuel: 45 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Matériel électrique et d'éclairage
Numéro du lot: 3
Brève description: Matériel électrique et d'éclairage.
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Informations complémentaires: — montant maximum annuel: 65 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Quincaillerie — serrurerie
Numéro du lot: 4
Brève description: Quincaillerie — serrurerie.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bon(s) de commande, c(s) dernier(s) étant édité(s) en fonction du (ou des) besoin(s) des services de la commune, avec les montants annuels suivants:
— montant maximum annuel: 60 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Peinture
Numéro du lot: 5
Brève description: Peinture.
Intitulé du lot: Bois massif et panneaux
Numéro du lot: 6
Brève description: Bois massif et panneaux.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Informations complémentaires: — montant maximum annuel: 25 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Métallerie
Numéro du lot: 7
Brève description: Métallerie.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la Commune de Villeneuve-la-Garenne.
Territoire de la commune de Villeneuve la Garenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— l'un des 3 documents parmi les trois suivants, et ceci, en fonction de la forme du dépôt du pli et du lieu d'établissement de l'opérateur économique:
1. Formulaire MPS;
2. L'annexe n
3. L'annexe n
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance modifiée n
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application de l'article 48-II du décret n
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Sans objet.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Commune de Villeneuve-la-Garenne.
Informations complémentaires:
Le pouvoir adjudicateur procédera à l'ouverture des candidatures et des offres par lot. Il informera la commission d'appel d'offres de la Commune de Villeneuve-la-Garenne à ce sujet de manière ultérieure.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr105
Contact
Point de contact: Service juridique — bureau 230
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_PuIaztDUlg 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Villeneuve-la-Garenne
Point de contact: M. Yoann Boudier — service juridique — bureau 230
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.villeneuve92.com 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_PuIaztDUlg 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le présent marché public sera renouvelable dans 4 années si l'ensemble des reconductions sont notifiées au titulaire du lot considéré.
L'analyse des offres, par lot, sera réalisée en fonction des critères et sous-critères pondérés exposés ci-dessous:
1. Le prix des fournitures (valeur pondérée: 50 %), apprécié au regard des deux sous-critères suivants:
— sous-critère n
Il sera appliqué une pondération de 35 % à la note globale comprise entre 0 et 20.
A ce titre, les prix indiqués au sein de la grille tarifaire générale devront tenir compte du rabais catalogue, en faisant apparaître, pour chacun des produits mentionné, le(s) rabais appliqué(s), par ailleurs indiqué(s) au sein de l'acte d'engagement, dûment rempli par le candidat dans le cadre de son offre, pour le lot considéré.
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Il sera appliqué une pondération de 15 % à la note globale comprise entre 0 et 20.
2. La qualité technique de l'offre (valeur pondérée: 25 %), appréciée au regard du contenu du cadre de mémoire technique complet, pour le lot considéré, visé dans le règlement de la consultation, et des 3 sous-critères qui suivent.
il sera appliqué une pondération de 5 % à la note globale comprise entre 0 et 20.
— sous-Critère n
3. La réactivité de la société (valeur pondérée: 20 %), appréciée au regard de la disponibilité des fournitures, du délai de livraison des fournitures en cas de commande ordinaire, du délai de livraison des fournitures en cas de commande urgente et de la disponibilité du service après-vente, pour le lot considéré.
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Il sera appliqué une pondération de 20 % à la note globale comprise entre 0 et 20.
4. La performance en matière de promotion et de protection du développement durable (valeur pondérée: 5 %), appréciée au regard des indications précisément portées par le candidat dans la note environnementale spécifique, pour le lot considéré.
Il sera appliqué une pondération de 5 % à la note globale comprise entre 0 et 20.
Les variantes sont autorisées. Les modalités précises de présentation des variantes sont décrites dans le règlement de la consultation.
Les modalités précises de dépôt des candidatures et des offres sur support ou voie dématérialisée sont décrites dans le règlement de la consultation.
Il s'agit d'un avis obligatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (France)
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173436 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173469 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (France)
Adresse postale: Préfecture de Région Ile-de-France — 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Fax: +33 145554702 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (France)
Source: OJS 2017/S 129-263247 (2017-07-04)
Avis d'attribution de marché (2017-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de matériaux nécessaires à l'entretien du patrimoine immobilier de la commune de Villeneuve-la-Garenne
Valeur totale du marché: 1 340 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-19 📅
Date de publication: 2017-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 245-512027
Se réfère à l'avis: 2017/S 129-263247
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
L'offre complète du titulaire de chaque lot est consultable du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00 auprès du Service juridique de la Ville (Hôtel de Ville — service juridique — bureau 230 — 28 avenue de Verdun — 92390 Villeneuve-la-Garenne). La présente procédure de mise en concurrence pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Il s'agit d'un avis obligatoire.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Matériaux de construction
Description des options:
Des achats complémentaires pourront avoir lieu des le respect des conditions prévues aux articles 139 et 140 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Brève description:
Matériel de plomberie
Matériel électrique et d'éclairage
Quincaillerie — serrurerie
Peinture
Métallerie
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la commune de Villeneuve-la-Garenne
Territoire de la commune de Villeneuve-la-Garnne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): La réactivité de la société
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La performance en matière de promotion et de protection du développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-15 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Juridique — Bureau 230

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région Île-de-France — 29 rue Barbet de Jouy
Source: OJS 2017/S 245-512027 (2017-12-19)
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