Fourniture de matériaux et matériels destinés à l'usage des services techniques 2018-2021

Ville de Chelles

Le présent accord-cadre à bons de commande multi-attributaires a pour objet la fourniture de matériaux et matériels destinés à l'usage des services techniques de la ville de Chelles de 2018 à 2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Chelles

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils ménagers électriques › Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
• Articles en fils métalliques › Quincaillerie
• Bitume et asphalte › Bitume
• Ensembles de raccordements à brides › Boulons et vis
• Glissières de sécurité › Séparateurs de voies
• Matériaux de construction › Matériaux de bâtiment
• Matériaux de construction divers › Matériaux divers de construction en bois
• Matériaux enrobés › Enrobés routiers
• Matériel de plomberie et de chauffage › Matériel de plomberie
• Mobilier urbain › Fléchage › Matériel de signalisation
• Peintures, vernis et mastics › Peintures
• Pierres de construction diverses › Bordures
• Produits chimiques organiques de base › Hydrocarbures
• Structures de construction diverses › Revêtements de sol
• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
• Équipement de police › Signalisation de police
• Équipement minier, équipement pour l'exploitation de carrières, matériel de construction › Machines de métallurgie et pièces associées

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-08	Avis de marché
2018-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de bâtiment
Numéro de référence: AOO 17-44
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux divers de construction en bois 📦
Matériaux de construction 📦
Électricité 📦
Matériel de plomberie 📦
Peintures 📦
Revêtements de sol 📦
Quincaillerie 📦
Matériaux de bâtiment 📦
Matériel de signalisation 📦
Signalisation de police 📦
Mobilier urbain 📦
Hydrocarbures 📦
Boulons et vis 📦
Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie 📦
Machines de métallurgie et pièces associées 📦
Bitume 📦
Bordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chelles
Adresse postale: Parc du Souvenir Emile Fouchard
Code postal: 77505
Commune postale: Chelles
Contact
Adresse Internet: http://www.chelles.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@chelles.fr 📧
Téléphone: +33 164728566 📞
Fax: +33 164728817 📠
URL des documents: https://marchespublics-ville-chelles.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-ville-chelles.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-08 📅
Date limite de soumission: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2017-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 239-495611
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Critère: valeur technique sur 20 points: l'organisation dédiée à l'exécution de l'accord-cadre et moyens humains et matériels mis en œuvre pour assurer la gestion des commandes 10 pts; ou catalogue des produits mentionnées dans le BPU, ainsi que leur fiche de données de sécurité 10 pts.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 916 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Matériaux bois et dérivés
Numéro du lot: 01
Brève description:

Achat de matériaux bois et dérivés.

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum et multi-attributaires (3 candidats minimum et maximum).

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 46 mois
Description des renouvellements:

Période initiale: de la notification au 31.12.2018. Reconduction tacite — Deuxième période: du 1.1.2019 au 31.12.2019 — Troisième période: du 1.1.2020 au 31.12.2020 — Quatrième période: du 1.1.2021 au 31.8.2021.

Description des options:

Le recours possible à la procédure négociée sans publicité et ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article 30-I-4º du décret relatif aux marchés publics).

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Matériaux de construction
Numéro du lot: 02
Brève description: Achat de matériaux de construction.
Valeur estimée hors TVA: 84 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Matériels électriques
Numéro du lot: 03
Brève description: Achat de matériels électriques.
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Matériaux de plomberie
Numéro du lot: 04
Brève description: Achat de matériaux de plomberie.
Intitulé du lot: Matériaux et matériels de peinture et dérivés
Numéro du lot: 05
Brève description: Achat de matériaux et matériels de peinture et dérivés.
Valeur estimée hors TVA: 196 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Intitulé du lot: Revêtement de sols et dérivés
Numéro du lot: 06
Brève description: Achat de revêtement de sols et dérivés.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Quincaillerie
Numéro du lot: 07
Brève description: Achat de quincaillerie.
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Outillage
Numéro du lot: 08
Brève description: Achat d'outillage.
Valeur estimée hors TVA: 88 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Signalisation jalonnement
Numéro du lot: 09
Brève description: Achat de signalisation jalonnement.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Signalisation police
Numéro du lot: 10
Brève description: Achat de signalisation de police.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mobilier urbain
Numéro du lot: 11
Brève description: Achat de mobilier urbain.
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits hydrocarburés, hydrocarbonés et dérivés
Numéro du lot: 12
Brève description: Achat de produits hydrocarburés, hydrocarbonés et dérivés.
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Période initiale: de la notification au 31.12.2018. Reconduction tacite — Deuxième période: du 1..2019 au 31.12.2019 — Troisième période: du 1.1.2020 au 31.12.2020 — Quatrième période: du 1.1.2021 au 31.8.2021.

Intitulé du lot: Visserie
Numéro du lot: 13
Brève description: Achat de visserie.
Intitulé du lot: Chauffe-eau électrique
Numéro du lot: 14
Brève description: Achat de chauffe-eau électrique.
Intitulé du lot: Métallurgie
Numéro du lot: 15
Brève description: Achat de métallurgie.
Intitulé du lot: Produits blancs — Graves et dérivés
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Produits noirs — Enrobés et dérivés
Numéro du lot: 17
Brève description: Achat de produits noirs — Enrobés et dérivés.
Intitulé du lot: Produits spécifiques: bordures, caniveaux, séparateurs.
Numéro du lot: 18
Brève description:

Achat de produits spécifiques: bordures, caniveaux, séparateurs.

Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum et multi-attributaires (3 candidats minimum et maximum).

Description des renouvellements:

Période initiale: de la notification au 31/12/2018. Reconduction tacite - deuxième période: du 01/01/2019 au 31/12/2019 - troisième période: du 01/01/2020 au 31/12/2020 - quatrième période: du 01/01/2021 au 31/08/2021.

Description des options:

Le recours possible à la procédure négociée sans publicité et ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article 30 I 4

Informations complémentaires:

Critère Valeur Technique sur 20 points L'Organisation dédiée à l'exécution de l'accord cadre et moyens humains et matériels mis en oeuvre pour assurer la gestion des commandes 10 pts; ou catalogue des produits mentionnées dans le BPU, ainsi que leur fiche de données de sécurité 10 pts.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ville de Chelles

Ville de Chelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé DC1 ou document unique de marché européen), portant également attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans les cas d'interdictions de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, du pouvoir d'engager la société,

— la déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (ou formulaire DC2 rubrique C1),

— la production d'un extrait K ou un extrait K bis ou un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat.

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou imprimé DC2 rubrique F1-«Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles»),

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (ou formulaire DC2, rubrique D2).

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Le président de la commission d'appel d'offres avec la présence éventuelle de ses membres.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de transmission des devis
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-ville-chelles.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-ville-chelles.omnikles.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chelles
Commune postale: Chelles
Code postal: 77505
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2021.

Le dossier de consultation est remis gratuitement par la ville de Chelles, direction de la commande publique, Parc du Souvenir Emile Fouchard, 77505 Chelles Cedex — Tél.: +33 164728566 — télécopieur: +33 164728817 — Courriel:dcp@chelles.fr

Le dossier de consultation peut également être téléchargé à l'adresse suivante: https://marchespublics-ville-chelles.omnikles.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée:

—— les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat,

—— la même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.

Source: OJS 2017/S 239-495611 (2017-12-08)

Avis d'attribution de marché (2018-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande multi-attributaires a pour objet la fourniture de matériaux et matériels destinés à l'usage des services techniques de la Ville de Chelles de 2018 à 2021.

Valeur totale du marché: 1 916 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: parc du Souvenir Emile Fouchard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-25 📅
Date de publication: 2018-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 082-183804
Se réfère à l'avis: 2017/S 239-495611
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Le marché 17-44 est multi-attributaire. En plus des titulaires cités en section V, les autres titulaires sont: lot 3: Rexel et Sonepar; lot 4: au Forum du bâtiment et Legallais; lot 5: Barbot et Bati déco 94; lot 6: Bati decor et Bati déco 94; lot 7:trénois décamps et Panier; lot 8: Legallais et Trénois décamps; lot 9: Signature; lot 10: Signature et Novosign; lot 14: DSC et au Forum du bâtiment.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:

Achat de Matériaux bois et dérivés. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant.

Maximum et multi-attributaires (3 candidats minimum et maximum).

Description des options:

Le recours possible à la procédure négociée sans publicité et ni mise.

En concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article 30 I 4º du décret relatif aux marchés publics).

Numéro du lot: 3
Brève description:

Achat de Matériels électriques.accord-cadre à bons de.

Commande sans montant minimum et sans montant maximum et multi-attributaires (3.

Candidats minimum et maximum).

Description des options:

En concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article 30 I.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Achat de Matériaux de plomberie.accord-cadre à bons de.

Commande sans montant minimum et sans montant maximum et multi-attributaires (3 candidats minimum et maximum).

Numéro du lot: 5
Brève description:

Achat de Matériaux et matériels de peinture et dérivés.accord cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum et multi-attributaires.

(3 candidats minimum et maximum)

Description des options:

En concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article 30 I 4

Numéro du lot: 6
Brève description:

Achat de revêtement de sols et dérivés .Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum et multi-attributaires (3 candidats minimum et maximum).

Numéro du lot: 7
Brève description:

Achat de quincaillerie.accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum et multi-attributaires (3 candidats minimum et maximum).

Numéro du lot: 8
Brève description:

Achat d'outillage.accord-cadre à bons de commande sans.

Montant minimum et sans montant maximum et multi-attributaires (3 candidats minimum et maximum).

Numéro du lot: 9
Brève description:

Achat de signalisation jalonnement. Accord-Cadre à bons de.

Achat de signalisation de police.accord-cadre à bons de.

Achat de visserie.accord-cadre à bons de commande sans.

Achat de chauffe-eau électrique. Accord-Cadre à bons de.

Achat de métallurgie.accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum et multi-attributaires (3 candidats minimum et maximum).

Intitulé du lot: Produits blancs - graves et dérivés
Brève description: Achat de Matériaux bois et dérivés.accord-cadre à bons de.
Intitulé du lot: Produits noirs - enrobés et dérivés
Brève description:

Achat de Produits noirs - enrobés et dérivés.accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum et multi-attributaires (3 candidats minimum et maximum).

Intitulé du lot: Produits spécifiques: bordures, caniveaux, séparateurs
Brève description:

Achat de produits spécifiques: bordures, caniveaux, séparateurs. Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum et.

Multi-attributaires (3 candidats minimum et maximum).

Numéro du lot: 2
Brève description:

Achat de Matériaux de construction. Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant.

Achat de mobilier urbain. Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum et multi-attributaires (3 candidats minimum et maximum).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-05 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique

Référence
Informations complémentaires

Le marché 17-44 est multi-attributaire. En plus des titulaires cités en section V, les autres titulaires sont:

lot 3: Rexel et Sonepar;

lot 4: au Forum du bâtiment et Legallais;

lot 5: Barbot et Bati déco 94;

lot 6: Bati decor et Bati déco 94;

lot 7:trénois décamps et Panier;

lot 8: Legallais et Trénois décamps;

lot 9: Signature;

lot 10: Signature et Novosign;

lot 14: DSC et au Forum du bâtiment.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat,

— la même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,

Source: OJS 2018/S 082-183804 (2018-04-25)

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