Fourniture de matériaux destinés à l'entretien du patrimoine de la Commune d'Ermont

commune d'ermont

Fourniture de matériaux destinés à l'entretien du patrimoine de la Commune d'Ermont.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DSC

Qui ?

• commune d'ermont

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-23	Avis de marché
2017-09-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de plomberie
Numéro de référence: Fourniture de matériaux
Brève description:

Fourniture de matériaux destinés à l'entretien du patrimoine de la Commune d'Ermont.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de plomberie 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de plomberie 📦
Matériel électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ermont
Adresse postale: 100 rue Louis Savoie
Code postal: 95120
Commune postale: Ermont
Contact
Adresse Internet: http://www.ermont.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-ermont.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_znDniykrPN 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-23 📅
Date limite de soumission: 2017-06-26 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-200612
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les seuils annuels suivants: — minimum: 5 000 EUR HT, — maximum: 25 000 EUR HT. La durée du marché renseignée (48 mois) est la durée maximale (reconductions comprises).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Matériel de plomberie
Numéro du lot: 2
Brève description: Matériel de plomberie.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à compter du 5.8.2017 ou, à défaut de notification à cette date, à compter de sa notification. Il est conclu pour une durée d'un an et est reconductible 3 fois pour la même période.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les seuils annuels suivants:

— minimum: 5 000 EUR HT,

— maximum: 25 000 EUR HT.

La durée du marché renseignée (48 mois) est la durée maximale (reconductions comprises).

Intitulé du lot: Matériel électrique et d'éclairage
Numéro du lot: 3
Brève description: Matériel électrique et d'éclairage.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal, rue du Centre Technique, 95120 Ermont.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Formulaires DC1 et DC2 (renseignements demandés: déclarations, moyens, références) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME);

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pour les entreprises nouvelles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: Ouverture des plis par le service Marchés Publics.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950219200012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_znDniykrPN 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Ermont
Point de contact: S. marchés
Téléphone: +33 130723805 📞
Courrier électronique: jeremy.ferchaud@ville-ermont.fr 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.ermont.fr/accueil.htm 🌏
Point de contact: Service marchés

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochain avis d'appel public à la concurrence publié au cours du 2

Le DCE est téléchargeable et les candidatures/offres sont transmissibles à l'adresse suivante: www.achatpublic.com, selon les modalités définies au règlement de la consultation.

Les voies de recours des candidats sont mentionnées à l'article L.551 du Code de justice administrative.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris DSA-CCIRA 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 101-200612 (2017-05-23)

Avis d'attribution de marché (2017-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-22 📅
Date de publication: 2017-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 184-376863
Se réfère à l'avis: 2017/S 101-200612
Numéro JO-S: 184

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Technique Municipal, rue du Centre Technique, 95120 Ermont.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2/4 bd de l'Hautil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics,
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris, DSA-CCIRA, 5 rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
Source: OJS 2017/S 184-376863 (2017-09-22)

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