Fourniture de matériaux de voirie
Mayenne Communauté
La présente consultation concerne la fourniture de matériaux de voirie.
Il s'agit d'un groupement de commandes entre la Ville de Mayenne et Mayenne Communauté. Il aboutira à la signature de 2 marchés distincts.
Le délai de réception des offres était de 2017-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Gravier, sable, pierre concassée et agrégats › Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
- • Matériaux enrobés › Enrobés routiers
- • Matériaux enrobés › Matériaux routiers enrobés
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-02 | Avis de marché |
| 2018-01-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux routiers enrobés
Numéro de référence: 17FOU21
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux routiers enrobés 📦
Code CPV supplémentaire: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Enrobés routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mayenne Communauté
Adresse postale: 10 rue de Verdun, CS 60111
Code postal: 53103
Commune postale: Mayenne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.mayenne-communaute.net 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mayenne.net 📧
Téléphone: +33 243302125 📞
Fax: +33 243304859 📠
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-02 📅
Date limite de soumission: 2017-11-08 📅
Date de publication: 2017-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 191-390779
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Granulats
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Enrobés à froid
Numéro du lot: 2
Brève description: Enrobés routiers.
Intitulé du lot: Enrobés à chaud
Numéro du lot: 3
Brève description: Enrobés à chaud.
Intitulé du lot: Émulsion
Numéro du lot: 4
Brève description: Émulsion.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 53100 Mayenne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Service Commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mayenne
Pays: Mayenne 🏙️
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Adresse Internet: http://www.mairie-mayenne.fr 🌏
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 rue de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 191-390779 (2017-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux routiers enrobés
Numéro de référence: 17FOU21
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de matériaux de voirie.
Il s'agit d'un groupement de commandes entre la Ville de Mayenne et Mayenne Communauté. Il aboutira à la signature de 2 marchés distincts.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux routiers enrobés 📦
Code CPV supplémentaire: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Enrobés routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mayenne Communauté
Adresse postale: 10 rue de Verdun, CS 60111
Code postal: 53103
Commune postale: Mayenne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.mayenne-communaute.net 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mayenne.net 📧
Téléphone: +33 243302125 📞
Fax: +33 243304859 📠
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-02 📅
Date limite de soumission: 2017-11-08 📅
Date de publication: 2017-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 191-390779
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Facturation en ligne via chorus. Cette procédure est un appel d'offres ouvert (article 67 du décret n
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de matériaux de voirie.
Il s'agit d'un groupement de commandes entre la Ville de Mayenne et Mayenne Communauté. Il aboutira à la signature de 2 marchés distincts.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Approvisionnement en granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats.
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. (soit une durée maximale reconductions comprises de 4 ans).
Numéro du lot: 2
Brève description: Enrobés routiers.
Intitulé du lot: Enrobés à chaud
Numéro du lot: 3
Brève description: Enrobés à chaud.
Intitulé du lot: Émulsion
Numéro du lot: 4
Brève description: Émulsion.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 53100 Mayenne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Service Commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mayenne
Pays: Mayenne 🏙️
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Adresse Internet: http://www.mairie-mayenne.fr 🌏
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 rue de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Avis d'attribution de marché (2018-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Brève description:
Valeur totale du marché: 192 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 rue de Verdun CS 60111
Commune postale: Mayenne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mayenne-communaute.net/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2018-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 006-008926
Se réfère à l'avis: 2017/S 191-390779
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Approvisionnement en enrobés à froid.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires: Approvisionnement en enrobés à froid.
Brève description: Approvisionnement en enrobés à chaud.
Intitulé du lot: Emulsions
Brève description: Approvisionnement en émulsions.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mayenne 53100.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %
Critère de qualité (pondération): 70 %
Pondération du prix: 30 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-15 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la Commande publique
Service Commande publique
Adresse Internet: http://www.mairie-mayenne.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, rue de l'île Gloriette CS 2411
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 rue de l'île Gloriette CS 2411
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 006-008926 (2018-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Brève description:
Le présent marché porte sur l'approvisionnement en matériaux de voirie de Mayenne Communauté et la Ville de Mayenne.
La présente consultation fait l'objet d'un groupement de commandes de ces 2 entités et aboutira donc à 2 marchés, 1 par membre du groupement.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 rue de Verdun CS 60111
Commune postale: Mayenne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mayenne-communaute.net/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2018-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 006-008926
Se réfère à l'avis: 2017/S 191-390779
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Approvisionnement en enrobés à froid.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur l'approvisionnement en matériaux de voirie de Mayenne Communauté et la Ville de Mayenne.
La présente consultation fait l'objet d'un groupement de commandes de ces 2 entités et aboutira donc à 2 marchés, 1 par membre du groupement.
Approvisionnement en granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélange de pierres, de grave et autres agrégats.
Approvisionnement en enrobés à froid.
Brève description: Approvisionnement en enrobés à chaud.
Intitulé du lot: Emulsions
Brève description: Approvisionnement en émulsions.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mayenne 53100.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %
Critère de qualité (pondération): 70 %
Pondération du prix: 30 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-15 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la Commande publique
Service Commande publique
Adresse Internet: http://www.mairie-mayenne.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est passée en groupement de commandes dont les membres sont la Ville de Mayenne et Mayenne Communauté. Celle-ci est également coordonnateur du groupement.
La consultation 17fou21 aboutira à 2 marchés par lot, 1 par par entité du groupement:
— lot 1 "Granulats".
Total maximum Mayenne Communauté: 35 000 EUR(HT).
Total maximum Ville de Mayenne: 30 000 EUR (HT).
Addition des totaux: 65 000 EUR (HT).
— lot 2 "Enrobes A Froid".
Total maximum Mayenne Communauté: 10 000 EUR (HT).
Total maximum Ville de Mayenne: 2 400 EUR (HT).
Addition des totaux: 12 400 EUR (HT).
— lot 3 "Enrobes A Chaud".
Total maximum Mayenne Communauté: 0 EUR (HT).
Total maximum Ville de Mayenne: 55 000 EUR (HT).
Addition des totaux: 55 000 EUR (HT).
— lot 4 "Émulsions".
Total maximum Mayenne Communauté: 45 000 EUR (HT).
Total maximum Ville de Mayenne: 15 000 EUR (HT).
Addition des totaux: 60 000 EUR (HT).
Total maximum annuel 17fou21 : 192 400 EUR (HT).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, rue de l'île Gloriette CS 2411
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
Afficher plus
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 rue de l'île Gloriette CS 2411
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 006-008926 (2018-01-08)
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