Fourniture de matériaux de construction

Département de Tarn-et-Garonne

Fourniture de matériaux de construction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Tarn-et-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de construction et articles connexes › Matériaux de construction

Où ?

• Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-11	Avis de marché
2017-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction
Numéro de référence: 17S0001
Brève description: Fourniture de matériaux de construction.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Tarn-et-Garonne
Adresse postale: 100 boulevard Hubert Gouze — BP 783
Code postal: 82000
Commune postale: Montauban
Contact
Adresse Internet: http://www.ledepartement.fr 🌏
Courrier électronique: candide.saccona@ledepartement82.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.ledepartement82.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-11 📅
Date limite de soumission: 2017-02-14 📅
Date de publication: 2017-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 008-011553
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Les conditions sont fixées dans le règlement de la consultation. Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.ledepartement82.fr Il peut être également demandé par tél. 05-67-05-51-75 ou par courriel: candide.saccona@ledepartement82.fr Les candidats doivent obligatoirement répondre aux 13 familles de chaque lot sous peine de rejet. Date prévisionnelle d'exécution des prestations: fin 1er semestre 2017.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Subdivision départementale de Montauban
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de matériaux de construction — subdivision Montauban.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre conclu pour 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois par période de 1 an de manière tacite, soit une durée maximale de 4 ans.

Intitulé du lot: Subdivisions départementales de Castelsarrasin, Lauzerte, Saint-Antonin-Noble-Val, Valence d'Agen et Verdun-sur-Garonne
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de matériaux de construction — subdivisions départementales de Castelsarrasin, Lauzerte, Saint-Antonin-Noble-Val, Valence d'Agen et Verdun-sur-Garonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les candidats doivent apporter la preuve de leurs capacités économiques et financières par tous moyens.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats doivent apporter la preuve de leurs capacités techniques et professionnelles par tous moyens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.ledepartement82.fr 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.ledepartement82.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les conditions sont fixées dans le règlement de la consultation.

Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.ledepartement82.fr

Il peut être également demandé par tél. 05-67-05-51-75 ou par courriel: candide.saccona@ledepartement82.fr

Les candidats doivent obligatoirement répondre aux 13 familles de chaque lot sous peine de rejet.

Date prévisionnelle d'exécution des prestations: fin 1er semestre 2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

l'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

Déféré préfectoral sur saisine: article L3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet);

Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.

Recours administratif auprès du Président du Conseil général;

Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE «sa Tropic Travaux Signalisation» du 16.7.2007.

Source: OJS 2017/S 008-011553 (2017-01-11)

Avis d'attribution de marché (2017-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 398433.94 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 137-280864
Se réfère à l'avis: 2017/S 008-011553
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification, reconductible 3 fois de manière tacite par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché

Intitulé du lot: Subdivisions départementales de Castelsarrasin, Lauzerte, Saint-Antonin-Noble-Val, Valence-d'Agen et Verdun-sur-Garonne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique des produits au regard des fiches techniques et modalités d'organisation de la prestation, interlocuteur pour les commandes, les jours et heures d'ouverture, divers points de vente
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai d'approvisionnement en cas de non disponibilité en stock
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-29 📅
2017-07-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond — IV BP 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'ensemble des référés prévus aux articles L. 551-1, L. 551-2, L. 521-1, L. 521-2, L. 521-3, L. 551-13 à 23, R. 531-1, R. 532-1, R. 541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

Déféré préfectoral sur saisine: article L. 3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet).

Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou quatre mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de quatre à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.

Recours administratif auprès du Président du Conseil général.

Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE «sa tropic Travaux Signalisation» du 16.7.2007.

Source: OJS 2017/S 137-280864 (2017-07-17)

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