Fourniture de marches moulées CNIM pour maintenance EM 2018-2020

RATP

Dans le cadre du programme de maintenance patrimoniale et corrective 2018-2020 de la RATP, la consultation concerne la fourniture de 5 références de marches moulées pour escaliers mécaniques de la marque CNIM des réseaux métro et RER de la RATP.
Le présent marché est un accord cadre à bons de commandes, où une référence de marche correspond à un lot, avec un montant minimum et maximum (nominal +/-20 %).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-11.

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces pour ascenseurs, skips ou escaliers mécaniques › Pièces pour escaliers mécaniques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-11	Avis de marché
2017-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour escaliers mécaniques
Brève description:

Dans le cadre du programme de maintenance patrimoniale et corrective 2018-2020 de la RATP, la consultation concerne la fourniture de 5 références de marches moulées pour escaliers mécaniques de la marque CNIM des réseaux métro et RER de la RATP. Le présent marché est un accord cadre à bons de commandes, où une référence de marche correspond à un lot, avec un montant minimum et maximum (nominal +/-20 %).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour escaliers mécaniques 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces pour escaliers mécaniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.theng@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-11 📅
Date limite de soumission: 2017-10-30 📅
Date de publication: 2017-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 198-408146
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

La valeur estimée du marché est inférieure à 502 900 EUR. Conformément à l'article 74 du décret 2016-360, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un accord cadre à bons de commandes, où une référence de marche correspond à un lot, avec un montant minimum et maximum (nominal +/-20 %).

Intitulé du lot: Marche CNIM 4111/4448 1M 30°
Numéro du lot: 1
Brève description:

Dans le cadre du programme de maintenance patrimoniale et corrective 2018-2020 de la RATP, le présent lot concerne la fourniture de la marche CNIM 4111/4448, longueur d'un mètre, inclinaison 30°.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Le présent marché consommé, un nouveau marché sera émis.
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Marche CNIM 4175/4179 1M 30°
Numéro du lot: 2
Brève description:

Dans le cadre du programme de maintenance patrimoniale et corrective 2018-2020 de la RATP, le présent lot concerne la fourniture de la marche CNIM 4175/4179, longueur d'un mètre, inclinaison 30°.

Description des renouvellements: Une fois le présent marché consommé, un nouveau marché sera émis.
Informations complémentaires:

La valeur estimée du marché est inférieure à 253 600 EUR. Conformément à l'article 74 du décret 2016-360, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Intitulé du lot: Marche CNIM EUROP TYPE 223 0.6M 30°
Numéro du lot: 3
Brève description:

Dans le cadre du programme de maintenance patrimoniale et corrective 2018-2020 de la RATP, la consultation concerne la fourniture de la marche CNIM EUROP TYPE 223 0.6M 30°.

Informations complémentaires:

La valeur estimée du marché est inférieure à 101 400 EUR. Conformément à l'article 74 du décret 2016-360, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Intitulé du lot: Marche CNIM EUROP TYPE 223 1M 30°
Numéro du lot: 4
Brève description:

Dans le cadre du programme de maintenance patrimoniale et corrective 2018-2020 de la RATP, la consultation concerne la fourniture de la marche CNIM EUROP TYPE 223, longueur 1M, inclinaison 30°.

Description des renouvellements: Une fois le présent marché consommé, un nouveau sera émis.
Informations complémentaires:

La valeur estimée du marché est inférieure à 1 283 900 EUR. Conformément à l'article 74 du décret 2016-360, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Intitulé du lot: Marche CNIM RC 1M 35°
Numéro du lot: 5
Brève description:

Dans le cadre du programme de maintenance patrimoniale et corrective 2018-2020 de la RATP, la consultation concerne la fourniture de la marche CNIM RC, longueur 1M, inclinaison 35°.

Informations complémentaires:

La valeur estimée du marché est inférieure à 253 600 EUR.

Conformément à l'article 74 du décret 2016-360, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques, ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du ou des lots estimés par la RATP pour lesquels il candidate.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l'article 51 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années pour des produits similaires (marches moulées CNIM), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, ainsi que sa localisation.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit. Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement:

Ressources propres.

Modalités de paiement:

— forme du prix: prix révisables à la date d'anniversaire du marché,

— paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.

La RATP souhaite que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire. Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

— conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation numéro ...DHA 2017M2E 12010... puis candidate en ligne, et clique sur le bouton publier réponse. L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme.

La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée avant la date et heure limites, sera rejetée.

Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins 1 mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel,

— ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre.

— informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Les candidatures / offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

L'attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces et leur signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2017/S 198-408146 (2017-10-11)

Avis d'attribution de marché (2017-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre du programme de maintenance patrimoniale et corrective 2018-2020 de la RATP, la consultation concerne la fourniture de 5 références de marches moulées pour escaliers mécaniques de la marque CNIM des réseaux métro et RER de la RATP. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes, où une référence de marche correspond à un lot, avec un montant minimum et maximum (nominal +/-20 %).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-14 📅
Date de publication: 2017-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 221-460096
Se réfère à l'avis: 2017/S 198-408146
Numéro JO-S: 221

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes, où une référence de marche correspond à un lot, avec un montant minimum et maximum (nominal +/-20 %).

Fourniture de marches moulées CNIM 4111/4448 1M 30°.

Fourniture de marches moulées CNIM 4175/4179 1M 30°.

Intitulé du lot: Marche CNIM EUROP type 223 0.6M 30°
Brève description: Fourniture de marches moulées CNIM EUROP type 223 0.6M 30°.
Intitulé du lot: Marche CNIM EUROP type 223 1M 30°
Brève description:

Fourniture de marches moulées CNIM EUROP type 223 1M 30°.

Fourniture de marches moulées CNIM RC 1M 35°.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 221-460096 (2017-11-14)

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