Fourniture de luminaires d'éclairage public type LED — 2 lots — accords-Cadres à bons de commande

CA de Haguenau

Fourniture de luminaires d'éclairage public type LED — 2 lots — accords-cadres à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-21 Avis de marché
2017-07-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éclairage extérieur
Numéro de référence: EP-luminaires.LED.AC.BCDE/2017
Brève description:
Fourniture de luminaires d'éclairage public type LED — 2 lots — accords-cadres à bons de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éclairage extérieur 📦
Code CPV supplémentaire: Éclairage extérieur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Haguenau
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-haguenau.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-haguenau.fr 📧
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-21 📅
Date limite de soumission: 2017-05-26 📅
Date de publication: 2017-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 080-153952
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget investissement de la Communauté d'agglomération de Haguenau. Les prix sont fermes sur la première année, ils sont ensuite révisable à la date d'anniversaire du marché lors de l'éventuelle période de reconduction.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de luminaires routiers LED (éclairage fonctionnel type 1)
Numéro du lot: 01
Brève description:
Fourniture de luminaires routiers LED (éclairage fonctionnel type 1)
Montant mini /An en euros (TTC): 10 000 EUR.
Montant maxi /An en euros (TTC): sans.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Les marchés sont conclus pour une durée d'un (1) an ferme. Ils seront ensuite tacitement reconductibles une (1) fois pour une année supplémentaire,
Informations complémentaires:
Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget investissement de la Communauté d'agglomération de Haguenau.
Les prix sont fermes sur la première année, ils sont ensuite révisable à la date d'anniversaire du marché lors de l'éventuelle période de reconduction.
Intitulé du lot: Fourniture de luminaires d'éclairage résidentiel LED (éclairage d'ambiance type 1)
Numéro du lot: 02
Brève description:
Fourniture de luminaires d'éclairage résidentiel LED (éclairage d'ambiance type 1)
Montant maxi /An en euros (TTC):
Description des renouvellements:
Les marchés sont conclus pour une durée d'un (1) an ferme. Ils seront ensuite tacitement reconductibles une (1) fois pour une année supplémentaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire:
Ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles 45 à 49 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 44, 45 et 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par l'arrêté du 29.3.2016 pris par le ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique en application de l'article 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et rappelés par le règlement de la consultation.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
3) Mode de passation des accords-cadres: accord-cadre de fournitures à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert en application de l'article 42.1 a) de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 67, 68 et 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
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4) Critère de sélection des candidatures: la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières.
7) Les dossiers de consultation peuvent être téléchargés sur le site Internet http://alsacemarchespublics.eu ou commandé par écrit, en précisant l'objet du marché, et retirés à l'annexe de la Mairie de Haguenau — 2 rue des Chevaliers à Haguenau, bureau no 10.
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8) Modalités de remise des offres: les offres seront transmises sous pli cacheté avec la mention «ne pas ouvrir» et l'indication de l'objet du marché. Elles seront transmises par la poste en recommandé avec avis de réception à l'adresse citée au 1) ou remises contre récépissé à l'annexe de la mairie — 2 rue des Chevaliers à Haguenau, bureau no 10. Les offres pourront également être adressées électroniquement via la plate-forme internet « www.alsacemarchespublics.eu».
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Renseignements complémentaires:
Renseignements administratifs:
Mme Claudia Gantzer
03.88.90.67.89
Service de la Commande publique
renseignements techniques:
M. Philippe Burckel
03.88.73.71.78
Service de l'éclairage public

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
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Source: OJS 2017/S 080-153952 (2017-04-21)
Avis d'attribution de marché (2017-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 132-269830
Se réfère à l'avis: 2017/S 080-153952
Numéro JO-S: 132

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de luminaires routiers LED (éclairage fonctionnel type 1).
Fourniture de luminaires d'éclairage résidentiel LED (éclairage d'ambiance type 1).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
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Source: OJS 2017/S 132-269830 (2017-07-10)
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