Fourniture de livres scolaires et livres pédagogiques

Ville d'Issy-les-Moulineaux

Le marché a pour objet la fourniture de livres scolaires (dont livres de langues vivantes) pour toutes les écoles élémentaires et les RASED, ainsi que les livres pédagogiques pour toutes les écoles maternelles et les RASED. Le marché est un accord-cadre de fournitures, traités à bons de commande sur le base de prix unitaires, sans montant minimum mais avec un maximum annuel de 60 000 EUR HT, conformément aux articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du décret relatif aux marchés publics. Le marché n'est pas alloti au sens des articles 32 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et 12 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Papeteries Pichon SAS

Qui ?

• Ville d'Issy-les-Moulineaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Livres imprimés › Livres scolaires

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-09	Avis de marché
2018-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres scolaires
Numéro de référence: ILM -Livres scolaires
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Livres scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Adresse postale: 62 rue du Général Leclerc
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: fanny.legrand@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146292958 📞
Fax: +33 146295510 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_udQXb487zZ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-09 📅
Date limite de soumission: 2017-12-12 📅
Date de publication: 2017-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 216-448662
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est transmis via https://www.achatpublic.com. Pièces relatives à la candidature: les documents et renseignements à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres: La consultation est dématérialisée. Les offres peuvent être présentées de deux façons: sur support papier à l'adresse suivante: Ept GPSO — 9 route de Vaugirard — CS 90008 -92197 Meudon Cedex ou sur support électronique, via le site « www.achatpublic.com ». Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur un support papier de leur offre. Il est interdit de remettre à la fois une offre papier et une offre dématérialisée. De même, les offres mixtes (certains documents envoyés sous format papier et certains document envoyés de façon dématérialisée) sont interdites. Un candidat qui le ferait serait éliminé. Les modalités de dépôt des offres sur support papier ou sur support électronique sont précisées dans le règlement de la consultation. __ critères de sélection des candidatures: — adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) ;- adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années; — adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaire (montant et évolution sur les 3 dernières années). procédures de recours: Le recours précontractuel prévu à l'article L551-1 du Code de justice administrative qui doit être formé avant la signature du contrat ;Le recours en référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative sauf introduction d'un référé précontractuel préalable ;Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative); les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. __ critère de choix des offres: 1/ Critère 1: Qualité des services proposés: 60 points de la note finale. — Sous critère 1: Qualité de la solution de commande en ligne (30 points) — sous critère 2: Délai de traitement et de livraison des commandes (15 points) — sous critère 3: Moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations (10 points) — sous critère 4: Modalités du service après-vente (5 points) 2/ Critère 2: Diversité de choix des produits (nombre d'éditeurs et pertinence de la liste des éditeurs): 30 points de la note finale 3/ Critère 3: Prix et taux de remise sur les manuels scolaires: 10 points de la note finale.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est transmis via https://www.achatpublic.com. Pièces relatives à la candidature: les documents et renseignements à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Conditions de remise des offres: La consultation est dématérialisée. Les offres peuvent être présentées de deux façons: sur support papier à l'adresse suivante: Ept GPSO — 9 route de Vaugirard — CS 90008 -92197 Meudon Cedex ou sur support électronique, via le site « www.achatpublic.com ». Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur un support papier de leur offre. Il est interdit de remettre à la fois une offre papier et une offre dématérialisée. De même, les offres mixtes (certains documents envoyés sous format papier et certains document envoyés de façon dématérialisée) sont interdites. Un candidat qui le ferait serait éliminé. Les modalités de dépôt des offres sur support papier ou sur support électronique sont précisées dans le règlement de la consultation.

__

critères de sélection des candidatures:

— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) ;- adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années; — adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaire (montant et évolution sur les 3 dernières années).

procédures de recours:

Le recours précontractuel prévu à l'article L551-1 du Code de justice administrative qui doit être formé avant la signature du contrat ;Le recours en référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative sauf introduction d'un référé précontractuel préalable ;Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative); les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

__

critère de choix des offres:

1/ Critère 1: Qualité des services proposés: 60 points de la note finale.

— Sous critère 1: Qualité de la solution de commande en ligne (30 points)

— sous critère 2: Délai de traitement et de livraison des commandes (15 points)

— sous critère 3: Moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations (10 points)

— sous critère 4: Modalités du service après-vente (5 points)

2/ Critère 2: Diversité de choix des produits (nombre d'éditeurs et pertinence de la liste des éditeurs): 30 points de la note finale

3/ Critère 3: Prix et taux de remise sur les manuels scolaires: 10 points de la note finale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un accord-cadre de fournitures, traités à bons de commande sur le base de prix unitaires, sans montant minimum mais avec un maximum annuel de 60 000 EUR HT, conformément aux articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du décret relatif aux marchés publics.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prendra effet à compter du 5.3.2018, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un an renouvelable 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont: lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1. Déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2. K ou Kbis. Pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise — IBAN — attestations d'assurance en cours de validité En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_udQXb487zZ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest
Adresse postale: 9 route de Vaugirard CS 90008
Commune postale: Meudon Cedex
Code postal: 92197
Point de contact: Direction de la commande publique — Mme Fanny Legrand
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: commande.publique@seineouest.fr 📧
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_F4oeOnTFDZ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Publication d'un nouvel avis en 2021.

Conditions de remise des offres: La consultation est dématérialisée. Les offres peuvent être présentées de deux façons: sur support papier à l'adresse suivante: Ept GPSO — 9 route de Vaugirard — CS 90008 -92197 Meudon Cedex ou sur support électronique, via le site « www.achatpublic.com ». Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur un support papier de leur offre. Il est interdit de remettre à la fois une offre papier et une offre dématérialisée. De même, les offres mixtes (certains documents envoyés sous format papier et certains document envoyés de façon dématérialisée) sont interdites. Un candidat qui le ferait serait éliminé. Les modalités de dépôt des offres sur support papier ou sur support électronique sont précisées dans le règlement de la consultation.

critères de sélection des candidatures:

— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) ;- adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années; — adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaire (montant et évolution sur les 3 dernières années).

procédures de recours:

Le recours précontractuel prévu à l'article L551-1 du Code de justice administrative qui doit être formé avant la signature du contrat ;Le recours en référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative sauf introduction d'un référé précontractuel préalable ;Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative); les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

critère de choix des offres:

1/ Critère 1: Qualité des services proposés: 60 points de la note finale.

— Sous critère 1: Qualité de la solution de commande en ligne (30 points)

— sous critère 2: Délai de traitement et de livraison des commandes (15 points)

— sous critère 3: Moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations (10 points)

— sous critère 4: Modalités du service après-vente (5 points)

2/ Critère 2: Diversité de choix des produits (nombre d'éditeurs et pertinence de la liste des éditeurs): 30 points de la note finale

3/ Critère 3: Prix et taux de remise sur les manuels scolaires: 10 points de la note finale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2017/S 216-448662 (2017-11-09)

Avis d'attribution de marché (2018-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture de livres scolaires (dont livres de langues vivantes) pour toutes les écoles élémentaires et les RASED, ainsi que les livres pédagogiques pour toutes les écoles maternelles et les RASED. Le marché est un accord-cadre de fournitures, traité à bons de commande sur le base de prix unitaires, sans montant minimum mais avec un maximum annuel de 60 000 EUR(s) HT, conformément aux articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du décret relatif aux marchés publics. Le marché n'est pas alloti au sens des articles 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'Issy-les-Moulineaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-11 📅
Date de publication: 2018-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 071-157085
Se réfère à l'avis: 2017/S 216-448662
Numéro JO-S: 71

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un accord-cadre de fournitures, traité à bons de commande sur le base de prix unitaires, sans montant minimum mais avec un maximum annuel de 60 000 EUR(s) HT, conformément aux articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du décret relatif aux marchés publics.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités des services proposés
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Diversité de choix des produits (nombres d'éditeurs et pertinence de la liste d'éditeurs)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Prix et taux de remise sur les manuels scolaires
Pondération du coût: 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal qdministratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautilm BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi:

— établissement public territorial Grand Paris Seine ouest,

— direction de la commande publique,

— consultation sur place sur rendez-vous de 8:30-12:00/14:00-18:00, 9 route de Vaugirard, 92197 Meudon. E-Mail: commande.publique@seineouest.fr/Tél. 01-46-29-55-00. Télécopieur 01-46-29-55-10. Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article l.551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre sauf introduction d'un référé pré-contractuel préalable. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article l.521-1 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2018/S 071-157085 (2018-04-11)

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