Fourniture de livres pour la Caisse Nationale des Allocations Familiales

CNAF

Le marché a pour objet la fourniture de livres neufs imprimés pour le compte de la Caisse nationale des Allocations familiales (CNAF).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-20 Avis de marché
2018-01-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres imprimés
Numéro de référence: 50/17
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de livres neufs imprimés pour le compte de la Caisse nationale des Allocations familiales (CNAF).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres imprimés 📦
Code CPV supplémentaire: Dictionnaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145655490 📞
Fax: +33 145655294 📠
URL des documents: http://meoss.fr 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_zVmaBtDMvg 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-20 📅
Date limite de soumission: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 204-420366
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
La date d'ouverture est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de livres pour la Caisse Nationale des Allocations Familiales.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché prend effet à sa date de notification, il est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période de 12 mois, sans que sa durée puisse excéder 48 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine (sites de la CNAF).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration du chiffre d'affaires global annuel sur le dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
1. Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
2. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires:
La date d'ouverture est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département affaires juridiques et commandes publiques (DAJCOP)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://meoss.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
À titre indicatif et non contractuel, le marché est susceptible d'être reconduit tous les 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission électronique par la plateforme www.meoss.fr pour les communications et les échanges d'information effectués pour la présente procédure. Les candidats ont l'obligation de transmettre leurs documents concernant la candidature et l'offre, par voie électronique par la plateforme meoss.fr.
Afficher plus
Le marché est un accord-cadre à bon de commande avec minimum et maximum annuel de: montant (annuel) minimum: 4 000 EUR TTC soit 16 000 EUR TTC reconductions comprises; montant (annuel) maximum: 20 000 EUR TTC soit 80 000 EUR TTC reconductions comprises.
Afficher plus
La «valeur technique» des prestations (70 points) est appréciée au regard de 2 sous-critères:
1) Nombre de titres en stock et assortiment (45 points).
Ce sous-critère est noté de la manière suivante:
— nombre de titres en stock sur 15 points,
— assortiment: nombre de titres en stock pour les domaines des sciences…
… humaines et sociales (dont droit) sur 15 points,
… et techniques (professionnelles et informatique) et de gestion sur 15 points.
2) Méthodologie mise en œuvre pour enregistrer une commande, répondre à une demande d'ouvrages en stock, répondre à une demande d'ouvrages non disponibles en stock, assurer le suivi des relances pour les ouvrages non servis (non encore parus, en réimpression) (25 points).
Afficher plus
Ce sous-critère sera apprécié au regard de la méthodologie, des outils et des dispositions mises en œuvre par le candidat pour:
— enregistrer une commande,
— répondre à une demande d'ouvrages en stock,
— répondre à une demande d'ouvrages non disponibles en stock,
— assurer le suivi des relances pour les ouvrages non servis (non encore parus, en réimpression).
Le critère «délais de livraison» (20 points) est apprécié au regard de 2 sous-critères:
1) Délais de livraison pour des ouvrages en stock (10 points);
2) Délais de livraison pour des ouvrages disponibles chez l'éditeur (10 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, Bureau du conseil aux acheteurs
Adresse postale: bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144970646 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 204-420366 (2017-10-20)
Avis d'attribution de marché (2018-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de livres neufs imprimés pour le compte de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf).
Valeur totale du marché: 64 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-29 📅
Date de publication: 2018-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 021-043805
Se réfère à l'avis: 2017/S 204-420366
Numéro JO-S: 21

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de livres pour la caisse nationale des allocations familiales.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (sites de la Cnaf).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-24 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs
Adresse postale: bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, télédoc 353
Source: OJS 2018/S 021-043805 (2018-01-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Imprimés et produits connexes Livres, brochures et dépliants imprimés Livres imprimés Dictionnaires, cartes, livres de musique... Dictionnaires Publications Publications techniques