Fourniture de liens haut débit à Internet et liens intersites

Communauté urbaine Caen La Mer

Les besoins concernent le groupement de commandes composé de la Communauté urbaine Caen la Mer (coordonnateur), de la Ville de Caen et du CCAS de la Ville de Caen. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 360 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine Caen La Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Réseau de télécommunications › Réseau internet
• Services de fournisseurs › Fournisseur de services internet (ISP)

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-23	Avis de marché
2018-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseau de télécommunications
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseau de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services internet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Caen La Mer
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks, CS 52700
Code postal: 14050
Commune postale: Caen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.caenlamer.fr/ 🌏
Courrier électronique: passation.contrats@caenlamer.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-23 📅
Date limite de soumission: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 121-245073
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de liens Internet à haut débit.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de liens intersite de type VPN sur IP.
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de liens intersite de niveau 2 du modèle OSI sur fibre optique.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration du candidat DC2, conforme au document du ministère des finances (site Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Caen la Mer, service passation des contrats
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks Cedex 9, CS 52700
Commune postale: Caen
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: U17dsi002.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Non renseigné
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: BP 25086 Cedex 4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2017/S 121-245073 (2017-06-23)

Avis d'attribution de marché (2018-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de liens haut débit à Internet et liens intersites.
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Caen la Mer
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks Cedex 9, CS 52700
Commune postale: Caen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2018-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 016-033034
Se réfère à l'avis: 2017/S 121-245073
Numéro JO-S: 16

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de liens Internet à haut débit
Fourniture de liens intersites de type VPN sur IP
Fourniture de liens intersites de niveau 2 du modèle OSI sur fibre optique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-22 📅
2017-12-13 📅
2017-12-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen, Direction des ressources juridiques et de la commande publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2018/S 016-033034 (2018-01-22)

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