Fourniture de liants hydrocarbonés

Département des Hautes-Alpes

Accord-Cadre à bons de commande avec, pour chaque période, un minimum
(200 000 euro(s) Ht), un maximum (700 000 euro(s) Ht) et un opérateur économique passé en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. Il peut être reconduit à trois reprises, par période successive d'un an.
Prestations comprises dans le marché:
— études de formulation
— fabrication de liants
— stockage dans les différents lieux prévus dans le marché
— chargement et le pesage des camions du Département ou mandatés par ce dernier
— sécurisation des aires de stockage
prestations non comprises dans le marché:
— le transport du liant jusqu'aux chantiers
les caractériques principales sont:
Fourniture Emulsion C60b3: 5t
fourniture Emulsion C65b3: 100t
fourniture Emulsion C69b3: 255t
fourniture d'emulsion polymère faiblement modifiée: 510t
fourniture d'emulsion polymère fortement modifiée: 130t
fourniture de bitume fluxé polymère: 320t.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-07 Avis de marché
2018-02-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, charbon et huiles
Numéro de référence: 17eer002
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande avec, pour chaque période, un minimum (200 000 euro(s) Ht), un maximum (700 000 euro(s) Ht) et un opérateur économique passé en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. Il peut être reconduit à trois reprises, par période successive d'un an. Prestations comprises dans le marché: — études de formulation — fabrication de liants — stockage dans les différents lieux prévus dans le marché — chargement et le pesage des camions du Département ou mandatés par ce dernier — sécurisation des aires de stockage prestations non comprises dans le marché: — le transport du liant jusqu'aux chantiers les caractériques principales sont: Fourniture Emulsion C60b3: 5t fourniture Emulsion C65b3: 100t fourniture Emulsion C69b3: 255t fourniture d'emulsion polymère faiblement modifiée: 510t fourniture d'emulsion polymère fortement modifiée: 130t fourniture de bitume fluxé polymère: 320t.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr822 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Hautes-Alpes
Adresse postale: Hôtel du Département, place Saint-Arnoux, CS 66005
Code postal: 05008
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Courrier électronique: re-ap-mp@hautes-alpes.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date limite de soumission: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-267617
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hautes-alpes.fr Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif suivant: en termes d'optimisation de l'achat et de bonne utilisation des deniers publics, une dévolution en lots séparés ne serait pas efficiente. Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http://marchespublics.hautes-alpes.fr. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande avec, pour chaque période, un minimum
(200 000 euro(s) Ht), un maximum (700 000 euro(s) Ht) et un opérateur économique passé en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. Il peut être reconduit à trois reprises, par période successive d'un an.
Prestations comprises dans le marché:
— études de formulation
— fabrication de liants
— stockage dans les différents lieux prévus dans le marché
— chargement et le pesage des camions du Département ou mandatés par ce dernier
— sécurisation des aires de stockage
prestations non comprises dans le marché:
— le transport du liant jusqu'aux chantiers
les caractériques principales sont:
Fourniture Emulsion C60b3: 5t
fourniture Emulsion C65b3: 100t
fourniture Emulsion C69b3: 255t
fourniture d'emulsion polymère faiblement modifiée: 510t
fourniture d'emulsion polymère fortement modifiée: 130t
fourniture de bitume fluxé polymère: 320t.
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an du 01/01/2018 au 31/12/2018.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2021.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
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Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Caractéristiques des prix: Prix unitaires.
Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: sur fonds propres Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 70
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22050001100089
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Hautes-Alpes: Direction de l'achat Public
Adresse postale: place Saint-Arnoux, CS 66005
Commune postale: Gap Cedex
Courrier électronique: marchespublics@hautes-alpes.fr 📧
Pays: fr822 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hautes-alpes.fr
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif suivant: en termes d'optimisation de l'achat et de bonne utilisation des deniers publics, une dévolution en lots séparés ne serait pas efficiente.
Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http://marchespublics.hautes-alpes.fr.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):
— un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja);
— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, ass. 16 juillet 2007 no 291545, Ce, 04 avril 2014 no 358994).
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Source: OJS 2017/S 131-267617 (2017-07-07)
Avis d'attribution de marché (2018-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande avec, pour chaque période, un minimum (200 000 EUR HT), un maximum (700 000 EUR HT) et un opérateur économique passé en application de l'article 78 du décret n — études de formulation, — fabrication de liants, — stockage dans les différents lieux prévus dans le marché, — chargement et le pesage des camions du département ou mandatés par ce dernier, — sécurisation des aires de stockage prestations non comprises dans le marché: le transport du liant jusqu'aux chantiers les caractéristiques principales sont: —— fourniture Emulsion C60b3: 5 t, —— fourniture Emulsion C65b3: 100 t, —— fourniture Emulsion C69b3: 255t<b.
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