Fourniture de liaisons de télécommunications par satellite et matériel associé pour le compte d' EDF SA et Enedis SA; EDF SA est mandatée par Enedis SA

EDF SA

Mise en place d'un marché de fourniture de liaisons satellite de type MSS (services mobiles de télécommunications par satellite), de fourniture de matériels de transmission par satellite de type VSAT pour service FSS ) avec les abonnements et services associés et de fourniture de matériel VSAT pour satellite gouvernemental pour les besoins du groupe EDF SA; EDF SA est mandatée par Enedis SA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-21 Avis de marché
2017-02-28 Informations complémentaires
2018-03-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de communication par satellite
Brève description:
Mise en place d'un marché de fourniture de liaisons satellite de type MSS (services mobiles de télécommunications par satellite), de fourniture de matériels de transmission par satellite de type VSAT pour service FSS ) avec les abonnements et services associés et de fourniture de matériel VSAT pour satellite gouvernemental pour les besoins du groupe EDF SA; EDF SA est mandatée par Enedis SA.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de communication par satellite 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de communication par satellite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: Direction des achats informatiques et télécommunications, tour EDF, 20 place de la Défense, La Défense 8
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: eric.martin-jaubert@edf.fr 📧
Téléphone: +33 488566314 📞
Fax: +33 488566313 📠
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-21 📅
Date limite de soumission: 2017-03-09 📅
Date de publication: 2017-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 039-071484
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières précisées ci-dessous: La consultation se déroulera sur le portail achats utilisé par l'entreprise. Il est demandé de répondre au RFx sur ce portail achat. Numéro de référence: RFX_037623 Tous les documents produits par les candidats dans le cadre du présentavis de marché sont à produire en langue française. Important: Les candidats doivent remettre leur réponse et les documents demandés en III.1) sur la plateforme électroniquePortail achat d'EDF https://pha.edf.com sur laquelle les candidats doivent être préalablement enregistrés. Pourtout renseignement concernant le Portail achats, veuillez contacter le support Helpdesk d'Ivalua que vouspouvez joindre par téléphone au (+33) 1 84 77 00 26 (un seul numéro pour la France et l'international) du lundiau vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heure française) ou par courrier électronique à: support-edf@ivalua.com. Pour accéder à la demande d'informations RFX_037623: — se connecter sur https://pha.edf.com, — sur la page d'accueil du site, cliquer sur mes RFX et sélectionner le RFx_037623 — lire et accepter l'accord de confidentialité afin d'avoir accès en visualisation au RFX, — sur l'onglet accuser réception cocher "je souhaite répondre" ou je ne souhaite pas répondre", — l'onglet "répondre" vous permettra d'apporter vos réponses à ce RFX, — le candidat devra fournir les éléments de réponse suivant l'ordre établi dans le présent avis (et notammentpour les éléments de candidature demandés à la section III.), — les candidats devront répondre à l'ensemble des informations demandées dans le présent avis de marché. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la candidature. — les candidats doivent fournir les informations demandées dans le présent avis pour sa société d'appartenance et également pour son ou ses éventuels sous-traitants / co-traitants, — les candidats devront respecter rigoureusement la date et heure limite de remise des candidatures fixée à la section IV, — les coordonnées du contact commercial de chaque candidat devront être indiquées en en-tête de leur offre. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de matériels de transmission par satellite de type MSS (services mobiles de télécommunications par satellite) avec abonnements et services associés.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de matériels de transmission par satellite de type MSS (services mobiles de télécommunications par satellite) avec abonnements et services associés.
Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:
La durée du marché comporte une période ferme de 48 mois et une période optionnelle d'une durée maximale de 36 mois ( soit trois périodes de 12 mois maximum chacune ) pour la fourniture, l'installation et la configuration.
La durée totale indiquée en II.2.7 comprend la totalité des options de durée et de la maintenance.
Intitulé du lot: Fourniture de matériels de transmission par satellite de type VSAT pour service FSS (services fixes de télécommunications par satellite) avec abonnements et services associés.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de matériels de transmission par satellite de type VSAT pour service FSS (services fixes de télécommunications par satellite) avec abonnements et services associés.
Intitulé du lot: Fourniture de matériels VSAT pour satellite gouvernemental.
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de matériels VSAT pour satellite gouvernemental.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 03 juillet 2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les candidats devront préciser le chiffre d'affaires réalisé pour chaque lot auquel ils souhaitent postuler cf «renseignements relatifsaux lots» de l'avis de marché) en France et en Europe, lors des trois derniers exercices comptables (préciser les parts de chiffres d'affaires réalisées en Europe et plus particulièrement en France avec les PME/PMI, Grands Comptes et Grand Public).
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Les candidats devront justifier de la pérennité financière dans un dossier présentant les comptes de leur société sur les trois derniers exercices comptables.
Pour information les candidats devront présenter une cotation financière de type COFACE ou équivalente datée de moins d'un mois à date de dépôt des candidatures.
Pour information, au niveau ressources humaines, ils préciseront l'effectif moyen du personnel au niveau européen pour les trois dernières années et la répartition par service (direction, commercial, administratif, logistique,...)
Les sociétés devront joindre à leur demande de candidature, les éléments suivants:
— références de clients importants et chiffre d'affaires réalisées auprès d'eux, en France et en Europe, pour les trois derniers exercices (pour information)
— Taux de dépendance par rapport au premier client, en France et en Europe.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Pour le lot 1 — lot MSS -le chiffre d'affaires annuel minimal doit être de 8 000 000 EUR (seuil éliminatoire si non atteint)
Pour le lot 2- lot VSAT pour service FSS — chiffre d'affaires annuel minimal doit être de 7000 000 EUR (seuil éliminatoire si non atteint)
Pour le lot 3- lot VSAT pour satellite gouvernemental- le chiffre d'affaires annuel minimal doit être de 1 000 000 EUR (seuil éliminatoire si non atteint)
Pour un candidat souhaitant répondre à la totalité des lots le chiffre d'affaire annuel minimal doit être de 16 000 000 EUR (seuil éliminatoire si non atteint).
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
La société candidate doit justifier:
— de sa capacité à savoir distribuer au moins 1 lot sur les 3 figurant au paragraphe «renseignements relatifs aux lots» de l'avis de marché,
— -que l'activité de vente des produits de la présente consultation, a une existence de 3 ans minimum,
— de sa capacité logistique à distribuer ses produits sur la totalité du territoire national.
— de sa capacité à assurer l'assistance téléphonique et le support technique des produits en français,
Le candidat indiquera quelles sont ses activités certifiées ISO (ou équivalent) ou en cours de certification (joindre les certificats ou attestations).
Le candidat décriera les procédures mises en place pour respecter les directives européennes liées au respect de l'environnement, et d'inscrire son activité dans le cadre du développement durable.
Le candidat devra joindre en pièce jointe, l'ensemble des catalogues présentant les produits faisant l'objet du présent marché.
Le candidat devra fournir une présentation de sa société, son organisation, son ou ses activités et son savoir-faire (pour information)
Le candidat devra apporter la preuve du respect de ces conditions minimales dans le dossier de réponse à cet avis de marché.
En absence de preuve le dossier pourra être rejeté.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat doit être en mesure de fournir…
… des équipements et des abonnements satellites de type MSS ( lot 1- lot MSS ) (critère éliminatoire )
… des équipements et des abonnements des 4 opérateurs principaux (Inmarsat, Iridium, Thuraya, Globalstar) ( lot1- lot MSS ) (critère éliminatoire )
… de fournir des équipements et des abonnements pour une offre internet par satellite de type Ka-Sat (lot1- lot MSS ) (critère éliminatoire )
Le candidat doit être en capacité d'assurer une hot line 24/24-7/7 des produits et services fournis en langue française ( (lot1- lot MSS ) (critère éliminatoire )
Le candidat doit être en mesure d'assurer la maintenance sur site des produits et services fournis sur l'ensemble du territoire francais (Métropole, Corse comprise) (lot1- lot MSS ) (critère éliminatoire )
Le candidat doit être en capacité d'assurer la portabilité des abonnements sans remplacement des cartes SIM (lot1- lot MSS ) (critère éliminatoire )
Le candidat doit obtenir une note globale minimale sur les autres motifs de sélection du lot MSS (lot1- lot MSS )
Le candidat doit être en mesure de fournir des équipements et stations satellites de type VSAT ( lot2-lot VSAT pour service FSS ) (critère éliminatoire )
Le candidat doit être un intégrateur dans le domaine des télécommunications par satellite ( lot2-lot VSAT pour service FSS ) (critère éliminatoire )
Le candidat doit être en mesure de fournir et d'exploiter un service de type téléphonie et/ou télécopie centralisé avec la fourniture d'un accès téléphonique externe ) au travers d'un système FSS ( lot2-lot VSAT pour service FSS ) (critère éliminatoire )
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Le candidat s'engage sur la fourniture d'un service sur le satellite EUTELSAT 12WB dont la position orbitale est 12.5°W au plus un mois après la signature du marché ( lot2-lot VSAT pour service FSS ) (critère éliminatoire )
Le candidat doit être en capacité d'assurer une hot line 24/24-7/7 des produits et services fournis en langue française ( lot2-lot VSAT pour service FSS ) (critère éliminatoire )
Le candidat doit être en mesure d'assurer la maintenance sur site des produits et services fournis sur l'ensemble du territoire Français (Métropole, Corse comprise) ( lot2-lot VSAT pour service FSS ) (critère éliminatoire )
Le candidat doit obtenir une note globale minimale sur les autres motifs de sélection du lot VSAT pour service FSS (lot2-lot VSAT pour service FSS
Le candidat doit être en mesure de fournir des équipements et stations satellites de type VSAT compatibles de la bande Ka militaire ( lot3-lot VSAT pour satellite gouvernemental) (critère éliminatoire )
Le candidat doit être en capacité d'assurer une hot line des produits et services fournis en langue française ( lot3- lot VSAT pour satellite gouvernemental) (critère éliminatoire )
Le candidat doit être en mesure d'assurer la maintenance sur site des produits et services fournis sur l'ensemble du territoire Français (Métropole, Corse comprise) ( lot3 -lot VSAT pour satellite gouvernemental) (critère éliminatoire )
Le candidat doit obtenir une note globale minimale sur les autres motifs de sélection du lot VSAT pour satellite gouvernemental ( lot3 -lot VSAT pour satellite gouvernemental).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement du marché: financement sur ressources propres.
Modalités essentielles de paiement: paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées(groupement « conjoint »).
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Le fait de répondre au titre d'un groupement entraine l'impossibilité pour tout membre du dit groupement de soumissionner à titre individuel.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23 juillet 2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché ,sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve que l'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: EDF Direction des Achats informatiques et Télécommunications Tour EDF, 20 place de la Défense, la Défense 8
Commune postale: Paris La Defense Cedex
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Contact
Point de contact: Eric Martin-Jaubert pour EDF SA, Direction des achats informatiques et télécommunications
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Point de contact: Eric Martin-Jaubert pour EDF SA Direction des Achats Informatiques et Télécommunications
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières précisées ci-dessous:
La consultation se déroulera sur le portail achats utilisé par l'entreprise.
Il est demandé de répondre au RFx sur ce portail achat.
Numéro de référence: RFX_037623 Tous les documents produits par les candidats dans le cadre du présentavis de marché sont à produire en langue française.
Important:
Les candidats doivent remettre leur réponse et les documents demandés en III.1) sur la plateforme électroniquePortail achat d'EDF https://pha.edf.com sur laquelle les candidats doivent être préalablement enregistrés. Pourtout renseignement concernant le Portail achats, veuillez contacter le support Helpdesk d'Ivalua que vouspouvez joindre par téléphone au (+33) 1 84 77 00 26 (un seul numéro pour la France et l'international) du lundiau vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heure française) ou par courrier électronique à: support-edf@ivalua.com.
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Pour accéder à la demande d'informations RFX_037623:
— se connecter sur https://pha.edf.com,
— sur la page d'accueil du site, cliquer sur mes RFX et sélectionner le RFx_037623
— lire et accepter l'accord de confidentialité afin d'avoir accès en visualisation au RFX,
— sur l'onglet accuser réception cocher "je souhaite répondre" ou je ne souhaite pas répondre",
— l'onglet "répondre" vous permettra d'apporter vos réponses à ce RFX,
— le candidat devra fournir les éléments de réponse suivant l'ordre établi dans le présent avis (et notammentpour les éléments de candidature demandés à la section III.),
— les candidats devront répondre à l'ensemble des informations demandées dans le présent avis de marché.
En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la candidature.
— les candidats doivent fournir les informations demandées dans le présent avis pour sa société d'appartenance et également pour son ou ses éventuels sous-traitants / co-traitants,
— les candidats devront respecter rigoureusement la date et heure limite de remise des candidatures fixée à la section IV,
— les coordonnées du contact commercial de chaque candidat devront être indiquées en en-tête de leur offre.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris
Source: OJS 2017/S 039-071484 (2017-02-21)
Informations complémentaires (2017-02-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-28 📅
Date limite de soumission: 2017-03-17 📅
Date de publication: 2017-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 044-081076
Se réfère à l'avis: 2017/S 039-071484
Numéro JO-S: 44

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: EDF Direction des achats informatiques et télécommunications, tour EDF, 20 place de la Défense, La Défense 8
Commune postale: Paris La Défense CEDEX
Contact
Point de contact: Eric Martin-Jaubert pour EDF SA Direction des achats informatiques et télécommunications
Eric Martin-Jaubert pour EDF SA Direction des Achats Informatiques et télécommunications
Source: OJS 2017/S 044-081076 (2017-02-28)
Avis d'attribution de marché (2018-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en place d'un marché de fourniture de liaisons satellite de type MSS (services mobiles de télécommunications par satellite), de fourniture de matériels de transmission par satellite de type VSAT pour service FSS) avec les abonnements et services associés et de fourniture de matériel VSAT pour satellite gouvernemental pour les besoins du groupe EDF SA; EDF SA est mandatée par Enedis SA.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: EDF Direction des achats informatiques et télécommunications Tour EDF, 20 place de La Défense, La Défense 8

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-06 📅
Date de publication: 2018-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 047-104118
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières précisées ci-dessous: La consultation se déroulera sur le portail achats utilisé par l'entreprise. Il est demandé de répondre au RFx sur ce portail achat. Numéro de référence: RFX_037623. Tous les documents produits par les candidats dans le cadre du présent avis de marché sont à produire en langue française. Important: Les candidats doivent remettre leur réponse et les documents demandés en III.1) sur la plate-forme électronique portail achat d'EDF https://pha.edf.com sur laquelle les candidats doivent être préalablement enregistrés. Pour tout renseignement concernant le portail achats, veuillez contacter le support Helpdesk d'Ivalua que vous pouvez joindre par téléphone au (+33) 184770026 (un seul numéro pour la France et l'international) du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heure française) ou par courrier électronique à: support-edf@ivalua.com Pour accéder à la demande d'informations RFX_037623: — se connecter sur https://pha.edf.com — sur la page d'accueil du site, cliquer sur mes RFX et sélectionner le RFx_037623, — lire et accepter l'accord de confidentialité afin d'avoir accès en visualisation au RFX, — sur l'onglet accuser réception cocher «je souhaite répondre» ou je ne souhaite pas répondre, — l'onglet «répondre» vous permettra d'apporter vos réponses à ce RFX, — le candidat devra fournir les éléments de réponse suivant l'ordre établi dans le présent avis (et notamment pour les éléments de candidature demandés à la section III.), — les candidats devront répondre à l'ensemble des informations demandées dans le présent avis de marché. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la candidature, — les candidats doivent fournir les informations demandées dans le présent avis pour sa société d'appartenance et également pour son ou ses éventuels sous-traitants / co-traitants, — les candidats devront respecter rigoureusement la date et heure limite de remise des candidatures fixée à la section IV, — les coordonnées du contact commercial de chaque candidat devront être indiquées en en-tête de leur offre. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
La durée du marché comporte une période ferme de 48 mois et une période optionnelle d'une durée maximale de 36 mois (soit 3 périodes de 12 mois maximum chacune) pour la fourniture, l'installation et la configuration.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Numéro de référence: RFX_037623. Tous les documents produits par les candidats dans le cadre du présent avis de marché sont à produire en langue française.
Les candidats doivent remettre leur réponse et les documents demandés en III.1) sur la plate-forme électronique portail achat d'EDF https://pha.edf.com sur laquelle les candidats doivent être préalablement enregistrés. Pour tout renseignement concernant le portail achats, veuillez contacter le support Helpdesk d'Ivalua que vous pouvez joindre par téléphone au (+33) 184770026 (un seul numéro pour la France et l'international) du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heure française) ou par courrier électronique à: support-edf@ivalua.com
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— se connecter sur https://pha.edf.com
— sur la page d'accueil du site, cliquer sur mes RFX et sélectionner le RFx_037623,
— sur l'onglet accuser réception cocher «je souhaite répondre» ou je ne souhaite pas répondre,
— l'onglet «répondre» vous permettra d'apporter vos réponses à ce RFX,
— le candidat devra fournir les éléments de réponse suivant l'ordre établi dans le présent avis (et notamment pour les éléments de candidature demandés à la section III.),
En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la candidature,

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 4 bd du Palais, Cedex 01
Commune postale: Paris
Source: OJS 2018/S 047-104118 (2018-03-06)
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