Fourniture de fruits et legumes frais

CHU Reims

Fourniture de fruits et légumes frais pour le centre hospitalier universitaire de Reims. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015, le marché public est un accord-cadre. Le marché public est un accord-cadre à bons de commande exécuté en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu, avec un minimum et un maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-05 Avis de marché
2018-02-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fruits, légumes et produits connexes
Numéro de référence: AO101_FRUITS_ET_LEGUMES_FRAIS
Brève description:
Fourniture de fruits et légumes frais pour le centre hospitalier universitaire de Reims. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015, le marché public est un accord-cadre. Le marché public est un accord-cadre à bons de commande exécuté en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu, avec un minimum et un maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fruits, légumes et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Fruits, légumes et produits connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Reims
Adresse postale: 45 rue Cognacq Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-reims.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧
Téléphone: +33 326789420 📞
Fax: +33 326832581 đź“ 
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351121&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-05 đź“…
Date limite de soumission: 2017-11-06 đź“…
Date de publication: 2017-10-10 đź“…
Date de fin: 2018-12-31 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 194-397683
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire. — ---------------------------------------------------- Obtention du dossier de consultation des entreprises (dce): Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être obtenu gratuitement jusqu'à la date et heure limites de remise des offres: — par téléchargement sur le site: https://www.marchespublics.gouv.fr — sur demande écrite (par voie postale à l'adresse suivante: CHU de REIMS — pôle Logistique — cellule marchés publics — 1er étage Bureau CMP 03 rue Roger Aubry, F — 51092 Reims cedex ou télécopie au +33 326832581). — ---------------------------------------------------- transmission des candidatures et des offres: Les candidatureset les offres pourront être transmises jusqu'à la date et heure limites de remise des offres: — par voie dématérialisée sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr — sur support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé, — sur support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé. — ---------------------------------------------------- visite du depot des candidats: Postérieurement à la date limite de remise des offres, les candidats ayant remis une offre appropriée, acceptable et régulière ou pouvant être régularisée conformément à l'article 59-ii du décret no 2016-360 du 25.3.2016, seront sollicités pour l'organisation d'une visite du ou des dépôts envisagés pour l'exécution du marché public (dépôt initial où la marchandise est « travaillée » et dépôt de transit). Cette visite aura lieu dans un délai maximum de 8 jours calendaires àcompter de la sollicitation du Centre Hospitalier Universitaire de Reims. — ---------------------------------------------------- Production de fiches techniques et/ou autre documentation technique: Les candidats, y compris le fournisseur sortant, fourniront des fiches techniques et/ou toute autre documentation technique pour les produits proposés. L'absence de remise des fiches techniques constituera un motif de rejet de la proposition des candidats.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de fruits et légumes frais pour le centre hospitalier universitaire de Reims. Le montant minimum annuel représentera 80 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives, soit 80 % de la somme totale estimative de tous les totaux de chaque trimestre pour les fruits et les légumes. Le montant maximum annuel ne pourra excéder 200 % du montant estimé. Les quantités estimées sont indiquées à l'annexe de l'acte d'engagement (Bordereau des Prix Unitaires), qui est en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
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Valeur estimée hors TVA: 634 500 EUR 💰
Description des renouvellements:
Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois, soit du 1.1.2019 au 31.12.2019, du 1.1.2020 au 31.12.2020 et du 1.1.2021 au 31.12.2021.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Reims.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dans la version du 26.10.2016) ou forme libre) et notamment:
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A) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations).
B) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015.
Situation économique et financière:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 26.10.2016 ou sous forme libre.
Capacité technique et professionnelle:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 26.10.2016 ou sous forme libre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-07 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Chu reims.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26510005700487
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Reims — pôle logistique — bureau des achats alimentaires — 1er étage
Adresse postale: rue Roger Aubry
Point de contact: M. Michel Planchard, responsable des achats alimentaires TĂ©l. : 03.26.78.73.95 ou 03.26.78.34.98
Courrier électronique: bureauachatsalimentaires@chu-reims.fr 📧
Fax: +33 326832593 đź“ 
Pays: Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ou par envoi papier ou support physique électronique à l'adresse suivante: CHU de Reims — pôle logistique — cellule marchés publics — 1er étage — bureau CMP 03
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avis de publication: JUIN 2021.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire.
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Obtention du dossier de consultation des entreprises (dce): Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut ĂŞtre obtenu gratuitement jusqu'Ă  la date et heure limites de remise des offres:
— par téléchargement sur le site: https://www.marchespublics.gouv.fr
— sur demande écrite (par voie postale à l'adresse suivante: CHU de REIMS — pôle Logistique — cellule marchés publics — 1er étage Bureau CMP 03 rue Roger Aubry, F — 51092 Reims cedex ou télécopie au +33 326832581).
transmission des candidatures et des offres: Les candidatureset les offres pourront ĂŞtre transmises jusqu'Ă  la date et heure limites de remise des offres:
— par voie dématérialisée sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr
— sur support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé,
— sur support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé.
visite du depot des candidats: Postérieurement à la date limite de remise des offres, les candidats ayant remis une offre appropriée, acceptable et régulière ou pouvant être régularisée conformément à l'article 59-ii du décret no 2016-360 du 25.3.2016, seront sollicités pour l'organisation d'une visite du ou des dépôts envisagés pour l'exécution du marché public (dépôt initial où la marchandise est « travaillée » et dépôt de transit).
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Cette visite aura lieu dans un délai maximum de 8 jours calendaires àcompter de la sollicitation du Centre Hospitalier Universitaire de Reims.
Production de fiches techniques et/ou autre documentation technique: Les candidats, y compris le fournisseur sortant, fourniront des fiches techniques et/ou toute autre documentation technique pour les produits proposés.
L'absence de remise des fiches techniques constituera un motif de rejet de la proposition des candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 đź“ 
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: article L551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel: article L551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'état, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 194-397683 (2017-10-05)
Avis d'attribution de marché (2018-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de fruits et légumes frais pour le Centre hospitalier universitaire de Reims. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le marché public est un accord-cadre. Le marché public est un accord-cadre à bons de commande exécuté en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu, avec un minimum et un maximum.
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Valeur totale du marché: 1 290 031 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Reims Cedex, Cellule Marchés Publics

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-26 đź“…
Date de publication: 2018-02-28 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 041-089487
Se réfère à l'avis: 2017/S 194-397683
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
La valeur totale maximum du marché (périodes de reconduction comprises) renseignée en Ii.1.7) et en V.2.4) est calculée comme suit: — montant total estimatif annuel de l'offre: 161 253, 83 EUR HT, — montant total maximum annuel (200 % du montant total estimatif annuel de l'offre), — soit: 322 5087,66 EUR HT, — soit: pour la durée totale du marché, un montant maximum de 1 290 030,64 EUR HT. Durée du marche public: du 1.1.2018 ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 31.12.2018. Période initiale reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois, soit du 1.1.2019 au 31.12.2019, du 1.1.2020 au 31.12.2020 et du 1.1.2021 au 31.12.2021. Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du ou des marchés visés, lesquels sont consultables, conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance nº 2015-1341 du 23.10.2015, sur demande écrite adressée au Centre hospitalier universitaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de fruits et légumes frais pour le Centre hospitalier universitaire de Reims. Le montant minimum annuel représentera:
— 80 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives,
— soit 80 % de la somme totale estimative de tous les totaux de chaque trimestre pour les fruits et les légumes. Le montant maximum annuel ne pourra excéder 200 % du montant estimé. Les quantités estimées sont indiquées à l'annexe de l'acte d'engagement (Bordereau des prix unitaires).
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-13 đź“…

Référence
Informations complémentaires
La valeur totale maximum du marché (périodes de reconduction comprises) renseignée en Ii.1.7) et en V.2.4) est calculée comme suit:
— montant total estimatif annuel de l'offre: 161 253, 83 EUR HT,
— montant total maximum annuel (200 % du montant total estimatif annuel de l'offre),
— soit: 322 5087,66 EUR HT,
— soit: pour la durée totale du marché, un montant maximum de 1 290 030,64 EUR HT.
Durée du marche public: du 1.1.2018 ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 31.12.2018. Période initiale reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois, soit du 1.1.2019 au 31.12.2019, du 1.1.2020 au 31.12.2020 et du 1.1.2021 au 31.12.2021.
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Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du ou des marchés visés, lesquels sont consultables, conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance nº 2015-1341 du 23.10.2015, sur demande écrite adressée au Centre hospitalier universitaire.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du conseil d'état, 4.4.2014, Département de Tarn-Et-Garonne.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Source: OJS 2018/S 041-089487 (2018-02-26)
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RĂ©gion:
France Grand Est Champagne-Ardenne Marne
Produits/services:
Produits alimentaires, boissons, tabac et... Fruits, légumes et produits connexes