Fourniture de filtres séparateurs et coalesceurs qualifiés par le services des essences des armées

Delpia

La fourniture de filtres séparateurs et coalesceurs qualifiés par le services des essences des armées de dimensions standardisées pour corps de filtre séparateur d'eau monté sur les véhicules et sur les installations fixes des dépôts du SEA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• faudi Aviation

Qui ?

• Delpia

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines et appareils de filtration ou de purification de liquides › Machines et appareils de filtration de liquides

Où ?

• France › Ile-de-France
• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-21	Avis de marché
2017-04-26	Informations complémentaires
2017-05-17	Informations complémentaires
2017-06-08	Informations complémentaires
2017-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines et appareils de filtration de liquides
Numéro de référence: DELPIA-C-17-AOO-004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines et appareils de filtration de liquides 📦
Code CPV supplémentaire: Machines et appareils de filtration de liquides 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Delpia
Adresse postale: caserne Thiry — 47 rue Sainte Catherine — boite postale no 60016
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=324948&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: hakim.el-madouri.ext@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383193539 📞
Fax: +33 383193303 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=318653&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-21 📅
Date limite de soumission: 2017-05-24 📅
Date de publication: 2017-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 080-153834
Se réfère à l'avis: 2016/S 063-108070
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite et pour une durée d'un (1) an à chaque reconduction sans que cette durée ne puisse excéder quatre (4) ans.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Éléments filtrants séparateurs CS2
Numéro du lot: 1
Brève description:

Filtres séparateurs CS2 de dimensions standardisées conformes aux spécifications techniques du SEA. Fixées dans la fiche technique DCSEA 5322/a de juillet 2002.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite et pour une durée d'un (1) an à chaque reconduction sans que cette durée ne puisse excéder quatre (4) ans.

Informations complémentaires:

Renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite et pour une durée d'un (1) an à chaque reconduction sans que cette durée ne puisse excéder quatre (4) ans.

Intitulé du lot: Éléments filtrants séparateurs CS3
Numéro du lot: 2
Brève description:

Filtres séparateurs CS3 de dimensions standardisées conformes aux spécifications techniques du SEA. Fixées dans la fiche technique DCSEA 5322/a de juillet 2002.

Intitulé du lot: Éléments filtrants coalesceurs CC2
Numéro du lot: 3
Brève description:

Filtres coalesceurs CC2 de dimensions standardisées conformes aux spécifications techniques du SEA. Fixées dans la fiche technique DCSEA 5322/a de juillet 2002.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Éléments filtrants coalesceurs CC3
Numéro du lot: 4
Brève description:

Filtres coalesceurs CC3 de dimensions standardisées conformes aux spécifications techniques du SEA. Fixées dans la fiche technique DCSEA 5322/a de juillet 2002.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre de soutien logistique du service des essences des armées…

… (Cslsea.).

… (Cslsea).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de celle-ci,

— les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveaux spécifiques minimaux exigés.
Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte,

— l'Indication des techniciens ou organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, responsables du contrôle de la qualité,

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité de son entreprise,

— l'Indication des mesures de gestion environnementale appliquées lors de l'exécution du marché,

— des échantillons des fournitures,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou tout document équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Hakim El Madouri — tel. 03.83.19.35.39, M. Vincent Paque — tel: 03. 83. 19. 35. 38
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2021.

La remise des échantillons est obligatoire sous peine de rejet de l'offre.

Les échantillons doivent être livrés au centre d'expertise pétrolière interarmées (Cepia) avant la date et heure limite de remise des candidatures et des offres.

Les candidats doivent impérativement fournir:

Lot 1: 3 éléments séparateurs CS2;

Lot 2: 3 éléments séparateurs CS3;

Lot 3: 10 éléments coalesceurs CC2 et 3 éléments séparateurs réduits;

Lot 4: 10 éléments coalesceurs CC3 et 3 éléments séparateurs réduits.

Les échantillons pourront être remboursés suivant les modalités et dans les limites fixées dans le règlement de la consultation (article 6.4).

Les échantillons sont à adresser au centre d'expertise pétrolière interarmées (Cepia) situé, 111 avenue de la Corse, BP 40026, 13568 Marseille.

Précision sur le montant du marché:

Le montant estimatif du marché est de 700 000 EUR HT reconductions comprises (à la vue notamment de l'expérience du marché antérieur, et du besoin actuellement connu du SEA).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Référé pré contractuel (article L.551-1 du code de la justice administrative -CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;

2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés;

3) Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);

4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n

5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Bureau des développements numériques
Adresse postale: SG Sircom Télédoc 536, F
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (Delpia)
Adresse postale: 47 rue Sainte-Catherine, BP 60016, F
Code postal: 54034
Téléphone: +33 383193539 📞
Courrier électronique: hakim.el-madouri.ext@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2017/S 080-153834 (2017-04-21)

Informations complémentaires (2017-04-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Caserne Thiry — 47 rue Sainte-Catherine — boîte postale nº 60016

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-26 📅
Date de publication: 2017-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 082-158477
Se réfère à l'avis: 2017/S 080-153834
Numéro JO-S: 82

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Hakim El Madouri — tél. 03.83.19.35.39; M. Vincent Paque — tél. 03. 83. 19. 35. 38
Source: OJS 2017/S 082-158477 (2017-04-26)

Informations complémentaires (2017-05-17)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Delpia

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-17 📅
Date de publication: 2017-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 097-191525
Numéro JO-S: 97
Source: OJS 2017/S 097-191525 (2017-05-17)

Informations complémentaires (2017-06-08)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Caserne Thiry — 47 rue Sainte-Catherine — boite postale nº 60016

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-08 📅
Date limite de soumission: 2017-06-23 📅
Date de publication: 2017-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 111-223254
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

La date limite de réception des offres ou des demandes de participation a déjà fait l'objet d'une prolongation jusqu'au 9.6.2017 par avis rectificatif nº 2017/S 097-191525 en date du 20.5.2017.

Source: OJS 2017/S 111-223254 (2017-06-08)

Avis d'attribution de marché (2017-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La fourniture de filtres séparateurs et coalesceurs qualifiés par le Services des Essences des Armées de dimensions standardisées pour corps de filtre séparateur d'eau monté sur les véhicules et sur les installations fixes des dépôts du S.E.A.

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-29 📅
Date de publication: 2017-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 231-481386
Numéro JO-S: 231

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Eléments filtrants séparateurs Cs2
Brève description:

Filtres séparateurs Cs2 de dimensions standardisées conformes aux spécifications techniques du S.E.A. Fixées dans la Fiche Technique DCSEA 5322/a de juillet 2002.

Intitulé du lot: Eléments filtrants séparateurs Cs3
Brève description:

Filtres séparateurs Cs3 de dimensions standardisées conformes aux spécifications techniques du S.E.A. Fixées dans la Fiche Technique DCSEA 5322/a de juillet 2002.

Intitulé du lot: Eléments filtrants coalesceurs Cc2
Brève description:

Filtres coalesceurs Cc2 de dimensions standardisées conformes aux spécifications techniques du S.E.A. Fixées dans la Fiche Technique DCSEA 5322/a de juillet 2002.

Intitulé du lot: Eléments filtrants coalesceurs Cc3
Brève description:

Filtres coalesceurs Cc3 de dimensions standardisées conformes aux spécifications techniques du S.E.A. Fixées dans la Fiche Technique DCSEA 5322/a de juillet 2002.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de Soutien Logistique du Service des Essences des Armées (C.S.L.S.E.A.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la Carrière
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Référé pré contractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative -Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.

2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Cja) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés.

3) Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).

4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 département du tarn-et-garonne, no358994) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: bureau des développements numériques
Adresse postale: sg sircom Télédoc 536, F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (Delpia)
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine BP 60016, F
Source: OJS 2017/S 231-481386 (2017-11-29)

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