Fourniture de fauteuils dentaires, d'équipements pour cabinets dentaires, et prestations associées

CPAM du Haut-Rhin

Marché allotis (article 12 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés public), à tranches fermes d'un ou plusieurs équipements par lot (23 équipements, tous lots confondus) et à tranches optionnelles selon les dispositions de l'article 77 du même décret. Livraisons et prestations sur 4 centres de santé dentaire du Haut-Rhin (Colmar, Mulhouse, Munster et Guebwiller). A l'issue de la garantie, des tranches optionnelles relatives à un forfait de maintenance pourront éventuellement être affermies pour les lots 1, 2, 11, 12 et 13 (maintenance jusqu'à 7 ans pour le lot 2 relatif aux compresseurs, jusqu'à 5 ans pour les lots 1, 11, 12 et 13). Autres tranches optionnelles: des équipements supplémentaires et les maintenances associées (jusqu'à 54 équipements supplémentaires, tous lots confondus, équipements livrables jusqu'à fin 2019).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-10 Avis de marché
2018-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fauteuils dentaires
Numéro de référence: 201700098
Brève description:
Marché allotis (article 12 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés public), à tranches fermes d'un ou plusieurs équipements par lot (23 équipements, tous lots confondus) et à tranches optionnelles selon les dispositions de l'article 77 du même décret. Livraisons et prestations sur 4 centres de santé dentaire du Haut-Rhin (Colmar, Mulhouse, Munster et Guebwiller). A l'issue de la garantie, des tranches optionnelles relatives à un forfait de maintenance pourront éventuellement être affermies pour les lots 1, 2, 11, 12 et 13 (maintenance jusqu'à 7 ans pour le lot 2 relatif aux compresseurs, jusqu'à 5 ans pour les lots 1, 11, 12 et 13). Autres tranches optionnelles: des équipements supplémentaires et les maintenances associées (jusqu'à 54 équipements supplémentaires, tous lots confondus, équipements livrables jusqu'à fin 2019).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fauteuils dentaires 📦
Code CPV supplémentaire: Fauteuils dentaires 📦
Instruments et appareils de dentisterie et de ses sous-spécialités 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Haut-Rhin
Adresse postale: 19 boulevard du Champ de Mars
Code postal: 68022
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: polemarches@cpam-hautrhin.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 368479469 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_PEl-HDZ1T7 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-10 📅
Date limite de soumission: 2017-09-12 📅
Date de publication: 2017-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 154-318926
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
La création d'un compte sur le site https://cnamts.achatpublic.com est simple et gratuite et permet au candidat potentiel d'être destinataire d'éventuels compléments d'informations relatifs au dossier et, le cas échéant, de transmettre ses questions. Un candidat potentiel qui aura téléchargé le dossier de consultation de manière anonyme, c'est-à-dire sans être identifié au moment du téléchargement, ne sera pas connu de l'organisme, et ne pourra donc être destinataire d'informations ultérieures concernant le dossier. Les modalités de transmission du pli contenant la candidature et l'offre (pli dématérialisé de préférence, mais pli papier autorisé) sont précisées au règlement de la consultation. Le paiement sera effectué sur budget du centre de santé dentaire (fonds propres ou dotations Cnamts), en créditant un compte ouvert au nom du titulaire et en application des dispositions du décret n
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fauteuil dentaire, fournitures et prestations associées
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture d'1 ensemble fauteuil dentaire (tranche ferme).
Valeur estimée hors TVA: 101 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:
Le marché prévoit 3 tranches optionnelles d'un équipement chacune et 3 tranches optionnelles d'un an de maintenance par équipement fourni.
Intitulé du lot: Compresseur
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture d'1 compresseur (tranche ferme).
Valeur estimée hors TVA: 21 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 108 mois
Description des options:
Le marché prévoit 1 tranche optionnelle d'un équipement et 5 tranches optionnelles d'un an de maintenance par équipement fourni.
Intitulé du lot: Plafonnier
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture d'1 plafonnier (tranche ferme).
Valeur estimée hors TVA: 35 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Le marché prévoit 5 tranches optionnelles d'un équipement chacune.
Intitulé du lot: Instrument rotatif: turbine
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de 3 turbines (tranche ferme).
Valeur estimée hors TVA: 4 700 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture de 2 contre angles (tranche ferme).
Valeur estimée hors TVA: 4 500 EUR 💰
Description des options: Le marché prévoit 6 tranches optionnelles d'un équipement chacune.
Intitulé du lot: Instrument rotatif: contre angles pour rotation continue
Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture de 2 contre angles pour rotation continue (tranche ferme).
Valeur estimée hors TVA: 3 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Instrument rotatif: pièce à main
Numéro du lot: 7
Brève description: Fourniture d'1 pièce à main (tranche ferme).
Valeur estimée hors TVA: 2 300 EUR 💰
Description des options: Le marché prévoit 4 tranches optionnelles d'un équipement chacune.
Intitulé du lot: Détartreur à ultrasons sans LED
Numéro du lot: 8
Brève description: Fourniture d'1 détartreur à ultrasons sans LED (tranche ferme).
Valeur estimée hors TVA: 1 850 EUR 💰
Intitulé du lot: Localisateur d'apex
Numéro du lot: 9
Brève description: Fourniture de 2 localisateurs d'apex (tranche ferme).
Valeur estimée hors TVA: 4 200 EUR 💰
Description des options: Le marché prévoit 3 tranches optionnelles d'un équipement chacune.
Intitulé du lot: Bac à ultrasons
Numéro du lot: 10
Brève description: Fourniture d'1 bac à ultrasons (tranche ferme).
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Description des options: Le marché prévoit 2 tranches optionnelles d'un équipement chacune.
Intitulé du lot: Autoclave polyvalent pour instruments rotatifs
Numéro du lot: 11
Brève description: Fourniture d'1 autoclave polyvalent pour instruments rotatifs (tranche ferme).
Valeur estimée hors TVA: 37 000 EUR 💰
Description des options:
Le marché prévoit 4 tranches optionnelles d'un équipement chacune et 3 tranches optionnelles d'un an de maintenance par équipement fourni.
Intitulé du lot: Autoclave polyvalent pour tout instrument (non rotatif)
Numéro du lot: 12
Brève description:
Fourniture d'1 autoclave polyvalent pour tout instrument (non rotatif — tranche ferme).
Valeur estimée hors TVA: 51 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Générateur radio
Numéro du lot: 13
Brève description: Fourniture d'1 générateur radio (tranche ferme).
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lampe à photopolymériser sans fil
Numéro du lot: 14
Brève description: Fourniture de 5 lampes à photopolymériser sans fil (tranche ferme).
Valeur estimée hors TVA: 6 200 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Instrument rotatif: contre angles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (cf. Le tableau à compléter à cet effet en rubrique E1 du formulaire DC2),
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— une déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services de maintenance fournis au cours des 3 dernières années, indiquant l'objet, l'année et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces références devront faire état de la réalisation de prestations similaires à celles qui sont demandées dans le marché pour lequel l'opérateur économique se porte candidat,
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— une description des équipements techniques et des véhicules dont le candidat disposera pour les prestations de maintenance préventive et curative,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51513143100014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_PEl-HDZ1T7 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2019.
La création d'un compte sur le site https://cnamts.achatpublic.com est simple et gratuite et permet au candidat potentiel d'être destinataire d'éventuels compléments d'informations relatifs au dossier et, le cas échéant, de transmettre ses questions. Un candidat potentiel qui aura téléchargé le dossier de consultation de manière anonyme, c'est-à-dire sans être identifié au moment du téléchargement, ne sera pas connu de l'organisme, et ne pourra donc être destinataire d'informations ultérieures concernant le dossier.
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Les modalités de transmission du pli contenant la candidature et l'offre (pli dématérialisé de préférence, mais pli papier autorisé) sont précisées au règlement de la consultation.
Le paiement sera effectué sur budget du centre de santé dentaire (fonds propres ou dotations Cnamts), en créditant un compte ouvert au nom du titulaire et en application des dispositions du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— avant notification du marché, le référé précontractuel,
— après notification du marché, le référé contractuel.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Source: OJS 2017/S 154-318926 (2017-08-10)
Avis d'attribution de marché (2018-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché allotis (article 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés public), à tranches fermes d'un ou plusieurs équipements par lot (23 équipements, tous lots confondus) et à tranches optionnelles selon les dispositions de l'article 77 du même décret. Livraisons et prestations sur 4 centres de santé dentaire du Haut-Rhin (Colmar, Mulhouse, Munster et Guebwiller). À l'issue de la garantie, des tranches optionnelles relatives à un forfait de maintenance pourront éventuellement être affermies pour les lots 1, 2, 11, 12 et 13 (maintenance jusqu'à 7 ans pour le lot 2 relatif aux compresseurs, jusqu'à 5 ans pour les lots 1, 11, 12 et 13). Autres tranches optionnelles: des équipements supplémentaires et les maintenances associées (jusqu'à 54 équipements supplémentaires, tous lots confondus, équipements livrables jusqu'à fin 2019).
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Valeur totale du marché: 149711.28 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 19 boulevard du Champ-de-Mars

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-04 📅
Date de publication: 2018-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 004-004909
Se réfère à l'avis: 2017/S 154-318926
Numéro JO-S: 4

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'un ensemble fauteuil dentaire (tranche ferme)
Fourniture d'un compresseur (tranche ferme)
Description des options:
Le marché prévoit 1 tranche optionnelle d'un équipement et 5 tranches optionnelles d'1 an de maintenance par équipement fourni.
Brève description:
Fourniture d'un plafonnier (tranche ferme)
Fourniture de 2 contre angles pour rotation continue (tranche ferme)
Fourniture d'une pièce à main (tranche ferme).
Intitulé du lot: Détartreur à ultrasons sans led
Brève description:
Fourniture d'un détartreur à ultrasons sans led (tranche ferme).
Fourniture d'un bac à ultrasons (tranche ferme).
Fourniture d'un autoclave polyvalent pour instruments rotatifs (tranche ferme)
Description des options:
Le marché prévoit 4 tranches optionnelles d'un équipement chacune et 3 tranches optionnelles d'1 an de maintenance par équipement fourni.
Brève description:
Fourniture d'un autoclave polyvalent pour tout instrument (non rotatif — tranche ferme).
Fourniture d'un générateur radio (tranche ferme)
Description des options:
Le marché prévoit 3 tranches optionnelles d'un équipement chacune et 3 tranches optionnelles d'1 an de maintenance par équipement fourni.
Brève description: Fourniture de 5 lampes à photopolymériser sans fil (tranche ferme)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Instrument rotatif: contre angles

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités fonctionnelles
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Durée de garantie totale incluse dans l'offre (pièces, main d'œuvre et déplacements)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protectino de l'environnement
Performances en matière environnementale

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-06 📅
2017-12-11 📅
2017-12-08 📅
2017-12-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire rue du général Fabvier
Source: OJS 2018/S 004-004909 (2018-01-04)
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Région:
France Grand Est Alsace Haut-Rhin
Fournisseurs:
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Produits/services:
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