Fourniture de fauteuils de prélèvement en équipe mobile

Établissement Français du Sang

L'accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1-a de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché public est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément à l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 78-i alinéa 3 et article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre est conclu avec un seul attributaire par lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-17 Avis de marché
2017-10-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
Numéro de référence: 2017EFS-CATL373
Brève description:
L'accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1-a de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché public est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément à l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 78-i alinéa 3 et article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre est conclu avec un seul attributaire par lot.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️
Poitou-Charentes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661
Code postal: 37206
Commune postale: Tours Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.dondesang.efs.sante.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics.catl@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 0247362100 📞
Fax: +33 0247362181 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=345888&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-17 📅
Date limite de soumission: 2017-09-25 📅
Date de publication: 2017-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 159-328409
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
— Montant minimum pour 36 mois: 50 000 EUR HT. — Montant minimum pour 36 mois: 180 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de fauteuils de prélèvement en équipe mobile pour les sites de la région Centre de l'EFS Centre Atlantique.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de fauteuils de prélèvement en équipe mobile pour les sites de la région Centre de l'EFS Centre Atlantique.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:
— Montant minimum pour 36 mois: 50 000 EUR HT.
— Montant minimum pour 36 mois: 180 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture de fauteuils de prélèvement en équipe mobile pour les sites de la région Poitou-Charentes de l'EFS Centre Atlantique.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de fauteuils de prélèvement en équipe mobile pour les sites de la région Poitou-Charentes de l'EFS Centre Atlantique.
Informations complémentaires:
— Montant minimum pour 36 mois: 46 000 EUR HT.
— Montant minimum pour 36 mois: 183 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Blois, Bourges, Chartres, Châteauroux, Orléans, Tours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
* Une lettre de candidature (Dc1) datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat.
* Un document permettant de justifier de la capacité de la personne habilitée à signer le marché public.
* Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
* Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.
— Une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le destinataire public ou privé. Ces livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les candidats utiliseront les formulaires de déclaration du candidat Dc1 et Dc2 fournis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.
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— Pièces à fournir en cas de groupement et de sous-traitance: se référer au règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Tours.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût: Prix (sur la base d'un fauteuil avec 2 accoudoirs, 1 protection zone pieds et 1 appui-tête)
Pondération du coût: 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=345888&orgAcronyme=h8j 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang - Centre Atlantique
Point de contact: Frédéric Dehaut
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️
Adresse Internet: http://dondesang.efs.sante.fr 🌏
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Afin de juger la valeur technique des matériels, chaque candidat devra livrer, avant la date de limite de remise des offres, un exemplaire de l'unique fauteuil et un exemplaire de chaque accessoire qu'il propose dans son offre.
Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de consultation.
Le contenu détaillé des pièces à fournir dans la candidature est précisé dans le règlement de consultation.
Capacités économiques et financières: dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacités techniques et professionnelles: conformément à l'article 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2015, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et les candidats. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr (réf pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2017efs-catl373).
Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis peuvent être déposés:
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— par voie non dématérialisée: par courrier donnant date certaine de leur réception à l'Établissement français du sang - Centre Atlantique, 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661, 37206 Tours Cedex 3, ou remis en main propre à la même adresse, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00,
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— par voie dématérialisée: dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Avant la signature du marché, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative.
— Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE.
— Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
— Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier de rejet de l'offre, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2017/S 159-328409 (2017-08-17)
Avis d'attribution de marché (2017-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1-a de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et articles 25, 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché public est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément à l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 78-I alinéa 3 et article 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre est conclu avec un seul attributaire par lot.
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Valeur totale du marché: 363 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-31 📅
Date de publication: 2017-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 211-437959
Se réfère à l'avis: 2017/S 159-328409
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
— montant minimum pour 36 mois: 50 000 EUR HT, — montant minimum pour 36 mois: 180 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de fauteuils de prélèvement en équipe mobile pour les sites de la région centre de l'EFS centre Atlantique
Brève description:
Fourniture de fauteuils de prélèvement en équipe mobile pour les sites de la région centre de l'EFS centre Atlantique.
Informations complémentaires:
— montant minimum pour 36 mois: 50 000 EUR HT,
— montant minimum pour 36 mois: 180 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture de fauteuils de prélèvement en équipe mobile pour les sites de la région Poitou-Charentes de l'EFS centre Atlantique
Brève description:
Fourniture de fauteuils de prélèvement en équipe mobile pour les sites de la région Poitou-Charentes de l'EFS centre Atlantique.
Informations complémentaires:
— montant minimum pour 36 mois: 46 000 EUR HT,
— montant minimum pour 36 mois: 183 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-30 📅

Référence
Informations complémentaires
Pour chaque lot, le montant qui figure dans les section «Informations sur le montant du marché» correspond au montant maximum de fournitures susceptible d'être commandé pendant la durée totale du marché. Le montant qui figure dans la section «Valeur finale du marché» correspond aux montants maxima de fournitures susceptible d'être commandé pendant la durée totale du marché pour les 2 lots.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat au JOUE,
— dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 211-437959 (2017-10-31)
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Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Nouvelle-Aquitaine Poitou-Charentes