Fourniture de fauteuils de prélèvement en équipe mobile
L'accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1-a de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché public est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément à l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 78-i alinéa 3 et article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre est conclu avec un seul attributaire par lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2017-08-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-08-17
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Avis de marché
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| 2017-10-31
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Avis d'attribution de marché
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