Fourniture de dispositifs médicaux stériles de rythmologie

CHU de Martinique

Fourniture de dispositifs médicaux stériles de rythmologie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CHU de Martinique

Qu'est-ce que c'est ?

• Système de stimulation cardiaque › Stimulateur cardiaque

Où ?

• Martinique › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-31	Avis de marché
2019-09-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Stimulateur cardiaque
Numéro de référence: 507ECAER
Brève description: Fourniture de dispositifs médicaux stériles de rythmologie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Stimulateur cardiaque 📦
Code CPV supplémentaire: Stimulateur cardiaque 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Martinique
Adresse postale: CS 90632
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-fortdefrance.fr 🌏
Courrier électronique: marguerite.madelaine@chu-martinique.fr 📧
Téléphone: +33 0596552023 📞
Fax: +33 0596757299 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-31 📅
Date limite de soumission: 2017-12-08 📅
Date de publication: 2017-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 211-437704
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Le CCTP comprend 63 lots numérotés de 1 à 63
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Pouvoir:

Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants).

Situation économique et financière:

— déclaration chiffre d'affaires global:

Article 2-I 1° de l'arrêté du 29.3.2016 — déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration d'effectifs:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Références principales des livraisons ou services similaires:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Eps
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

2. Référé contractuel: il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;

3. Recours en contestation de validité du contrat conformément à la jurisprudence du Conseil d'état (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation / CE, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne). Les concurrents évincés et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension conformément à l'article L.521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2017/S 211-437704 (2017-10-31)

Avis d'attribution de marché (2019-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5325703.86 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 596552023 📞
Fax: +33 596757299 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-26 📅
Date de publication: 2019-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 189-459274
Se réfère à l'avis: 2017/S 211-437704
Numéro JO-S: 189

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité globale de prestation du fournisseur
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Conditions de livraison
Critère de coût (nom): Rapport qualités techniques-Prix
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-09 📅
Nom: Abbott Médical
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92442
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 2139337.95 EUR 💰
Nom: Biotronik
Commune postale: Rungis
Code postal: 94528
Valeur totale du marché: 623172.60 EUR 💰
Nom: Boston Scientific
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78961
Valeur totale du marché: 536437.20 EUR 💰
Nom: Cook France
Commune postale: Charenton Cedex
Code postal: 94227
Valeur totale du marché: 28889.70 EUR 💰
Nom: Johnson & Johnson Médical
Code postal: 92787
Valeur totale du marché: 50 400 EUR 💰
Nom: Livanova
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Valeur totale du marché: 922445.10 EUR 💰
Nom: Medtronic France
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92513
Valeur totale du marché: 1025021.31 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

2) Référé contractuel: il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;

3) Recours en contestation de validité du contrat conformément à la jurisprudence du Conseil d'état (CE, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation/ CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne). Les concurrents évincés et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2019/S 189-459274 (2019-09-26)

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