Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de dispositifs medicaux steriles de rythmologie
507ECAER
Produits/services: Stimulateur cardiaque📦
Brève description: Fourniture de dispositifs médicaux stériles de rythmologie.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5325703.86 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Le CCTP comprend 63 lots numérotés de 1 à 63
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Stimulateur cardiaque📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché: Fourniture de dispositifs médicaux stériles de rythmologie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité globale de prestation du fournisseur
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Conditions de livraison
Critère de coût (nom): Rapport qualités techniques-Prix
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 211-437704
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20180024
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“3/1, 6/1, 13/1, 15/1, 17/1, 18/1, 23/1, 29/1, 31/1, 33/1, 37/1, 38/1, 39/1, 41/1, 46/1, 47/1, 48/1, 49/1, 50/1, 51/1, 52/1, 53/1, 54/1, 61/1, 62/1 et 63/1”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Abbott Médical
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92442
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2139337.95 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20180025
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: 10/1, 22/1, 27/1, 58/1, 60/1
Nom et adresse du contractant
Nom: Biotronik
Commune postale: Rungis
Code postal: 94528
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 623172.60 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20180026
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: 8/1, 11/1, 19/1, 24/1, 28/1, 32/1, 34/1, 42/1, 43/1 et 45/1
Nom et adresse du contractant
Nom: Boston Scientific
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78961
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 536437.20 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20180027
Numéro d'identification du lot: 55
Nom et adresse du contractant
Nom: Cook France
Commune postale: Charenton Cedex
Code postal: 94227
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28889.70 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20180028
Numéro d'identification du lot: 44
Nom et adresse du contractant
Nom: Johnson & Johnson Médical
Code postal: 92787
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 400 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20180029
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: 12/1, 21/1, 26/1, 35/1
Nom et adresse du contractant
Nom: Livanova
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 922445.10 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 20180030
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 5/1, 14/1, 16/1, 20/1, 25/1 et 30/1
Nom et adresse du contractant
Nom: Medtronic France
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92513
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1025021.31 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) Référé contractuel: il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;
3) Recours en contestation de validité du contrat conformément à la jurisprudence du Conseil d'état (CE, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation/ CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne). Les concurrents évincés et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2019/S 189-459274 (2019-09-26)