Fourniture de dispositifs médicaux stériles avec mise à disposition des équipements de néphrologie à titre gratuit

CHU Reims

Le marché public a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux stériles avec mise à disposition des équipements à titre gratuit, destinés au service de Néphrologie du Centre Hospitalier Universitaire de Reims. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, le marché public est un accord-cadre. Le marché public est un accord-cadre à bons de commande exécuté en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. L'Accord-Cadre est conclu avec un seul opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fresenius Medical Care France
• HEMA.T Medical

Qui ?

• CHU Reims

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements médicaux › Consommables médicaux

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-29	Avis de marché
2018-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux
Numéro de référence: CE138-2017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr213 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Reims
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-reims.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧
Téléphone: +33 326832720 📞
Fax: +33 326832581 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=336716&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-29 📅
Date limite de soumission: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-07-04 📅
Date de début: 2017-11-01 📅
Date de fin: 2018-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 125-254141
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Le marché public est passé pour la période à compter du 1er novembre 2017, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 31 octobre 2018. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de dispositifs médicaux stériles pour le traitement par immunoadsorption avec mise à disposition à titre gratuit du système.

L'accord-cadre est conclu, avec un minimum et un maximum. Le montant minimum annuel représentera 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives. Le montant maximum annuel ne pourra excéder 400 % du montant estimé. Les quantités estimatives annuelles sont précisées dans le BPU correspondant (1 par lot) qui est en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description des renouvellements: La période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
Informations complémentaires:

Le marché public est passé pour la période à compter du 1er novembre 2017, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 31 octobre 2018.

Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de dispositifs médicaux stériles, à usage unique pour le traitement par plasmaphérèse avec mise à disposition à titre gratuit du moniteur.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chu de Reims 51092 Reims cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dans la version du 26/10/2016 ou forme libre) et notamment:

a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations).

B) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.

Situation économique et financière:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 26/10/2016 ou sous forme libre.

Capacité technique et professionnelle:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 26/10/2016 ou sous forme libre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ergonomie
Critère de qualité (pondération): 32
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques
Critère de qualité (pondération): 23
Critère de qualité (nom): Ecologie et développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Coût d'utilisation sur la durée du marché public sur la base de l'activité prévisionnelle annoncée dans le BPU
Pondération du coût: 40
Critère de qualité (pondération): 35
20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26510005700487
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Reims — pharmacie / Service des dispositifs médicaux
Adresse postale: pôle logistique, Rue Roger Aubry
Point de contact: Mme Picaud Brigitte (Référent technique)
Téléphone: +33 326787197 📞
Courrier électronique: bpicaud@chu-reims.fr 📧
Pays: fr213 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ou par envoi papier ou support physique électronique à l'adresse suivante: CHU de Reims — cellule des marchés publics
Adresse postale: pôle logistique, Rue Roger Aubry / 1er étage — bureau CMP 01
Point de contact: M. Thiefin Geoffroy (Référent administratif)

Référence
Informations complémentaires

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire.

Le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement jusqu'à la date et heure limites de remise des offres:

— par téléchargement sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr,

— sur demande écrite (par voie postale à l'adresse suivante: CHU de Reims — cellule des marchés publics, Pôle logistique, Rue Roger Aubry / 1er étage — bureau CMP 01 51092 Reims cedex ou télécopie au 03 26 83 25 81).

Les candidatures et les offres peuvent être transmises jusqu'à la date et l'heure limites de remise des offres:

— par voie dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr,

— sur support physique électronique par pli recommandéavec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé,

— sur support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé.

Des présentations des matériels et des dispositifs médicaux sont obligatoires pour les lots no 1 et 2, sous peine de rejet des offres.

Ces présentations doivent être réalisés à compter de la date de parution de la publicité jusqu'à la date limite de remise des plis, dernier délai.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la réservation des dates de présentation ne pourra plus s'opérer après les échéances fixées dans le CCTP qui est en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr.

Les présentations ne donneront pas lieu à l'indemnisation des candidats.

Pour les présentations, les candidats amèneront le même matériel et les mêmes dispositifs médicaux, que ceux qu'ils proposent dans le cadre de cette consultation.

Les candidats présenteront leurs matériels et leurs dispositifs médicaux selon les modalités précisées à l'article VI du Cctp.

Concernant le délai de livraison, d'installation et de mise en service des matériels mis à disposition, le titulaire doit livrer, installer et mettre en service les matériels mis à disposition dans le délai maximal d'1 mois à compter de la date de début d'exécution prévue par le marché public, ou de la date de réception de la notification du marché public si elle est ultérieure.

Concernant le délai de livraison des consommables, les fournitures sont livrées dans le délai maximal de cinq jours ouvrés à compter de la date de réception du bon de commande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: Article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja)

— référé contractuel: Article L551-13 et suivants du CJA

— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2017/S 125-254141 (2017-06-29)

Avis d'attribution de marché (2018-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché public a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux stériles avec mise à disposition des équipements à titre gratuit, destinés au service de néphrologie du centre hospitalier universitaire de Reims. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le marché public est un accord-cadre. Le marché public est un accord-cadre à bons de commande exécuté en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique.

Valeur totale du marché: 1 179 264 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Reims Cedex, cellule marchés publics

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-01 📅
Date de publication: 2018-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 024-050603
Se réfère à l'avis: 2017/S 125-254141
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Le montant indiqué à l'article II.1.7) est un montant maximum HT pour tous les lots sur la durée totale du marché (somme des montants indiqués en V.2.4)). Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du ou des marchés visés, lesquels sont consultables, conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance nº 2015-1341 et du décret nº 2015-1342 du 23.10.2015, sur demande écrite adressée au centre hospitalier universitaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de dispositifs médicaux stériles pour le traitement par immunoadsorption avec mise à disposition à titre gratuit du système. L'accord-cadre est conclu, avec un minimum et un maximum. Le montant minimum annuel représentera 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives. Le montant maximum annuel ne pourra excéder 400 % du montant estimé. Le marché public est passé pour la période à compter du 1.11.2017, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 31.10.2018. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.

Fourniture de dispositifs médicaux stériles, à usage unique pour le traitement par plasmaphérèse avec mise à disposition à titre gratuit du moniteur. L'accord-cadre est conclu, avec un minimum et un maximum. Le montant minimum annuel représentera 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives. Le montant maximum annuel ne pourra excéder 400 % du montant estimé. Le marché public est passé pour la période à compter du 1.11.2017, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 31.10.2018. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Reims 51092 Reims Cedex.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.

Source: OJS 2018/S 024-050603 (2018-02-01)

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