Fourniture de dispositifs médicaux stériles / abord ophtalmologie

Centre hospitalier Ajaccio

La présente consultation a pour objet l'acquisition de fourniture de dispositifs médicaux stériles: abord ophtalmologie. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier Ajaccio

Qu'est-ce que c'est ?

• Prothèses › Implants chirurgicaux

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-15	Avis de marché
2017-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦
Code CPV supplémentaire: Implants chirurgicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr83 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Ajaccio
Adresse postale: 27 avenue Impératrice Eugénie, BP 411
Code postal: 20303
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: https://www.achat-hopital.com 🌏
Courrier électronique: jean-luc.pesce@ch-ajaccio.fr 📧
Téléphone: +33 495299010 📞
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-15 📅
Date limite de soumission: 2017-04-28 📅
Date de publication: 2017-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 055-101334
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: Les sociétés candidates et les produits proposés devront être conformes à la législation en vigueur dont relèvent les fournitures faisant l'objet de la présente consultation ainsi qu'au CCTP. L'évaluation technique repose notamment sur la base de spécimens et de fiches techniques joints qui devront être parvenus avant la date limite de réception des offres. Les produits du domaine pharmaceutique sont définis par références au code de la santé publique (PSP), à la pharmacopée européenne, aux normes françaises et européennes. L'étiquetage pour les produits du domaine pharmaceutique doit être conforme au CSP. L'étiquetage des dispositifs médicaux, soumis à la norme CE et ceux listés LPPR, doit être conforme à la réglementation en vigueur, notamment, à la loi n

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Numéro du lot: 1
Brève description:

Implant de chambre postérieure (sac capsulaire) monobloc, souple, acrylique hydrophobe, de couleur jaune et blanc, passant en incision de 2,2 mm préchargé.

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 24 mois.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Implant de chambre postérieure (sac capsulaire et sulcus), diamètre total de 13 mm minimum, hydrophobe, préchargé ou non.

Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:

Implant de chambre postérieure (sac capsulaire) monobloc, souple, acrylique hydrophile, passant en incision de 2,2 mm, prechargé ou semi-préchargé.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Implant de chambre postérieure (sac capsulaire) monobloc, souple, acrylique, torique, passant en incision de 2,2 mm, préchargé ou non.

Valeur estimée hors TVA: 8 250 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description:

Implant de chambre postérieure (sac capsulaire) monobloc, souple, acrylique, multifocal, passant en incision de 2,2 mm, préchargé.

Valeur estimée hors TVA: 7 500 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description:

Substances visco-élastiques injectables en chambre antérieure et dans le sac capsulaire pour la chirurgie de la catarate.

Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Numéro du lot: 7
Brève description: Implant clippé à l'iris, préchargé ou non.
Valeur estimée hors TVA: 1 650 EUR 💰
Numéro du lot: 8
Brève description:

Pack pour injection intra-vitréenne à usage unique comprenant: 1 couvre chariot plastifié 100x140, 1 champ opératoire pré-troué 40x40, 1 marqueur IVT 3,5/4mm, 5 compresses non tissées 7,5x7,5, 1 blépharostat.

Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement q.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques opérationnelles
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom): Sécurité d'approvisionnement
Critère de coût: Coût
Pondération du coût: 40.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des affaires économiques
Téléphone: +33 495298113 📞
Courrier électronique: cellule.marches@ch-ajaccio.fr 📧
Pays: fr83 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des affaires économiques/cellule des marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 055-101334 (2017-03-15)

Avis d'attribution de marché (2017-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de dispositifs médicaux stériles/abord ophtalmologique.
Valeur totale du marché: 351 810 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier Ajaccio

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-21 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-239509
Se réfère à l'avis: 2017/S 055-101334
Numéro JO-S: 119

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de dispositifs médicaux stériles/abord OPH.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualie technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Qualité technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Montépiano
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 119-239509 (2017-06-21)

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