Fourniture de dispositifs médicaux pour neurochirurgie et chirurgie du rachis (2018/2019)

Hôpitaux civils de Colmar

Codes Cladimed: M53aa — m53bb — m53bc — m53bd — m53be — m53ad01 — m53ad02 — m53ad03 — m53bf01 — m53bf02 — m53bz99 — m57cc02 — m57cd01
Le présent marché est un marché à bons de commande sans montants minimum ni maximum au sens des articles 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Le marché est conclu pour une période unique de 21 mois allant du 1er mars 2018 au 30 novembre 2019, pour un montant prévisionnel pour la durée totale du marché de 1 850 000,00 euro(s) (H.T.).
Les quantités indicatives sont précisées dans le catalogue des besoins.
Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-21 Avis de marché
2018-03-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux
Numéro de référence: Fc.2017.120
Brève description:
Codes Cladimed: M53aa — m53bb — m53bc — m53bd — m53be — m53ad01 — m53ad02 — m53ad03 — m53bf01 — m53bf02 — m53bz99 — m57cc02 — m57cd01 Le présent marché est un marché à bons de commande sans montants minimum ni maximum au sens des articles 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le marché est conclu pour une période unique de 21 mois allant du 1er mars 2018 au 30 novembre 2019, pour un montant prévisionnel pour la durée totale du marché de 1 850 000,00 euro(s) (H.T.). Les quantités indicatives sont précisées dans le catalogue des besoins. Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Consommables médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux civils de Colmar
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Code postal: 68024
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-colmar.fr 🌏
Courrier électronique: sdm@ch-colmar.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-21 📅
Date limite de soumission: 2017-12-22 📅
Date de publication: 2017-11-23 📅
Date de début: 2018-03-01 📅
Date de fin: 2019-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 225-468006
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/ - criteres de selection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles 44 à 55 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. L'absence d'attri1 et/ou l'absence de signature de l'attri1 est un motif de rejet de l'offre.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Codes Cladimed: M53aa — m53bb — m53bc — m53bd — m53be — m53ad01 — m53ad02 — m53ad03 — m53bf01 — m53bf02 — m53bz99 — m57cc02 — m57cd01
Le présent marché est un marché à bons de commande sans montants minimum ni maximum au sens des articles 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Le marché est conclu pour une période unique de 21 mois allant du 1er mars 2018 au 30 novembre 2019, pour un montant prévisionnel pour la durée totale du marché de 1 850 000,00 euro(s) (H.T.).
Les quantités indicatives sont précisées dans le catalogue des besoins.
Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation.
Intitulé du lot: Système de stabilisation dynamique du rachis voie postérieure à ancrage pédiculaire
Numéro du lot: 1
Brève description:
Système de stabilisation dynamique du rachis voie postérieure à ancrage pédiculaire.
Intitulé du lot: Cage expansible pour arthrodèse cervicale
Numéro du lot: 2
Brève description: Cage expansible pour arthrodèse cervicale.
Intitulé du lot: Cage dynamique pour arthrodèse cervicale
Numéro du lot: 3
Brève description: Cage dynamique pour arthrodèse cervicale.
Intitulé du lot: Cage pour arthrodèse cervicale
Numéro du lot: 4
Brève description: Cage pour arthrodèse cervicale.
Intitulé du lot: Cage pour arthrodèse lombaire voie antérieure
Numéro du lot: 5
Brève description: Cage pour arthrodèse lombaire voie antérieure.
Intitulé du lot: Cage expansible pour arthrodèse lombaire
Numéro du lot: 6
Brève description: Cage expansible pour arthrodèse lombaire.
Intitulé du lot: Cage pour arthrodèse lombaire voie postérieure
Numéro du lot: 7
Brève description: Cage pour arthrodèse lombaire voie postérieure.
Intitulé du lot: Cage pour arthrodèse lombaire voie postéro-latérale
Numéro du lot: 8
Brève description: Cage pour arthrodèse lombaire voie postéro-latérale.
Intitulé du lot: Cage pour arthrodèse lombaire voie latérale antérieure
Numéro du lot: 9
Brève description: Cage pour arthrodèse lombaire voie latérale antérieure.
Intitulé du lot: Cage sphérique pour prise en charge des hernies discales
Numéro du lot: 10
Brève description: Cage sphérique pour prise en charge des hernies discales.
Intitulé du lot: Cylindre de corporectomie cervicale non grillagé
Numéro du lot: 11
Brève description: Cylindre de corporectomie cervicale non grillagé.
Intitulé du lot: Cylindre de corporectomie lombaire non grillagé
Numéro du lot: 12
Brève description: Cylindre de corporectomie lombaire non grillagé.
Intitulé du lot: Ostéosynthèse du rachis cervical
Numéro du lot: 13
Brève description: Ostéosynthèse du rachis cervical.
Intitulé du lot: Ostéosynthèse du rachis dorsal
Numéro du lot: 14
Brève description: Ostéosynthèse du rachis dorsal.
Intitulé du lot: Ostéosynthèse du rachis lombaire
Numéro du lot: 15
Brève description: Ostéosynthèse du rachis lombaire.
Intitulé du lot: Ostéosynthèse du rachis thoraco-lombaire par voie sous cutannée
Numéro du lot: 16
Brève description: Ostéosynthèse du rachis thoraco-lombaire par voie sous cutannée.
Intitulé du lot: Ostéosynthèse pour difformité du rachis thoraco-lombaire
Numéro du lot: 17
Brève description: Ostéosynthèse pour difformité du rachis thoraco-lombaire.
Intitulé du lot: Ostéosynthèse semi rigide du rachis thoraco-lombaire
Numéro du lot: 18
Brève description: Ostéosynthèse semi rigide du rachis thoraco-lombaire.
Intitulé du lot: Ostéosynthèse percutanée pour traumatologie du rachis
Numéro du lot: 19
Brève description: Ostéosynthèse percutanée pour traumatologie du rachis.
Intitulé du lot: Vis canulée pour vissage de l'odontoïde
Numéro du lot: 20
Brève description: Vis canulée pour vissage de l'odontoïde.
Intitulé du lot: Plaque cervicale voie antérieure pour indication non traumatique
Numéro du lot: 21
Brève description: Plaque cervicale voie antérieure pour indication non traumatique.
Intitulé du lot: Plaque cervicale voie antérieure pour traumatologie
Numéro du lot: 22
Brève description: Plaque cervicale voie antérieure pour traumatologie.
Intitulé du lot: Plaque dorso-lombaire voie antérieure
Numéro du lot: 23
Brève description: Plaque dorso-lombaire voie antérieure.
Intitulé du lot: Tresse pour fixation du rachis thoraco-lombaire
Numéro du lot: 24
Brève description:
Tresse pour fixation du rachis thoraco-lombaire en complément de l'ostéosynthèse.
Intitulé du lot: Implant vissé pour arthrodèse des facettes articulaires
Numéro du lot: 25
Brève description: Implant vissé pour arthrodèse des facettes articulaires.
Intitulé du lot: Implant impacté type cage pour arthrodèse des facettes articulaires
Numéro du lot: 26
Brève description: Implant impacté type cage pour arthrodèse des facettes articulaires.
Intitulé du lot: Implant grillagé pour cranioplastie
Numéro du lot: 27
Brève description: Implant grillagé pour cranioplastie.
Intitulé du lot: Rivet pour fermeture du volet crânien
Numéro du lot: 28
Brève description: Rivet pour fermeture du volet crânien.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Hôpitaux Civils de Colmar — réception Centrale des Marchandises — site Gensburger — 8 rue de Guebwiller 68024 — colmar.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée et signée en original, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du décret no2016-360 du 25 mars 2016:
Afficher plus
— déclaration sur l'honneur du candidat
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Une déclaration du candidat (imprimé Dc2 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au décret no2016-360 du 25 mars 2016, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières:
— chiffre d'affaires des trois dernières années
— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
— attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
1) les capacités techniques:
— moyens matériels et humains
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire
(l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée)
2) les capacités professionnelles:
Les renseignements ci-dessous quand ils existent:
— le no d'agrément ministériel comme établissement pharmaceutique
— la date d'ouverture comme établissement pharmaceutique
— le nom, no d'inscription à l'ordre et adresse professionnelle du Pharmacien responsable
dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement.
En cas d'allotissement, ces documents seront fournis en un exemplaire.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.
Aucune garantie financière ne sera exigée.
Modalités de financement: Section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.
Modalités de paiement: une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 110 à 113 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.
Pas de versement d'acomptes. Paiement à chaque bon de commande.
Prix unitaires fermes jusqu'au 30/11/2018 minimum, puis révisables à compter du 01/12/2018.
Conformément à l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas
d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et expérience clinique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valorisation des prestations fournies
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Offre financière
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Coût d'utilisation du produit
Pondération du coût: 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26680090300012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: hôpitaux Civils de Colmar: Service des Marchés
Adresse postale: bâtiment 28 — 2ème étage — bureaux 213 &Amp; 215, 39 avenue de la Liberté
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/ -
criteres de selection des candidatures:
Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles 44 à 55 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
L'absence d'attri1 et/ou l'absence de signature de l'attri1 est un motif de rejet de l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2017/S 225-468006 (2017-11-21)
Avis d'attribution de marché (2018-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Codes Cladimed: M53aa — M53bb — M53bc — M53bd — M53be — M53ad01 — M53ad02 — M53ad03 — M53bf01 — M53bf02 — M53bz99 — M57cc02 — M57cd01 Le présent marché est un marché à bons de commande sans montants minimum ni maximum au sens des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est conclu pour une période unique de 21 mois allant du 1.3.2018 au 30.11.2019, pour un montant prévisionnel pour la durée totale du marché de 1 850 000 EUR (HT). Les quantités indicatives sont précisées dans le catalogue des besoins. Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 1 541 948 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-21 📅
Date de publication: 2018-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 058-127992
Se réfère à l'avis: 2017/S 225-468006
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Les montants indiqués sont des montants prévisionnels pour la durée totale du marché. Les lots 2-6-10 et 26 sont déclarés infructueux et ont fait l'objet d'une relance en marché négocié sans publicité ni mise en concurrence selon l'article 30-I-2º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Attributions: Marché nº 18a527, attribué à Kisco International, 69800 Saint-Priest — lot 2: 18 614,7 EUR (HT), — Lot 6: 18 614,7 EUR (HT). Marché nº 18a528, attribué à SC Medica, 67000 Strasbourg — lot 10: 21 550 EUR (HT), — lot 26: 129 300 EUR (HT).
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Codes Cladimed: M53aa — M53bb — M53bc — M53bd — M53be — M53ad01 — M53ad02 — M53ad03 — M53bf01 — M53bf02 — M53bz99 — M57cc02 — M57cd01
Le présent marché est un marché à bons de commande sans montants minimum ni maximum au sens des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est conclu pour une période unique de 21 mois allant du 1.3.2018 au 30.11.2019, pour un montant prévisionnel pour la durée totale du marché de 1 850 000 EUR (HT). Les quantités indicatives sont précisées dans le catalogue des besoins. Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Hôpitaux Civils de Colmar - réception Centrale des Marchandises - site Gensburger - 8 rue de Guebwiller 68024 Colmar.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-27 📅

Référence
Informations complémentaires
Les montants indiqués sont des montants prévisionnels pour la durée totale du marché. Les lots 2-6-10 et 26 sont déclarés infructueux et ont fait l'objet d'une relance en marché négocié sans publicité ni mise en concurrence selon l'article 30-I-2º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus
Attributions:
Marché nº 18a527, attribué à Kisco International, 69800 Saint-Priest
— lot 2: 18 614,7 EUR (HT),
— Lot 6: 18 614,7 EUR (HT).
Marché nº 18a528, attribué à SC Medica, 67000 Strasbourg
— lot 10: 21 550 EUR (HT),
— lot 26: 129 300 EUR (HT).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2018/S 058-127992 (2018-03-21)