Fourniture de dispositifs médicaux et d'instrumentation d'ophtalmologie

CHU-hôpitaux de Rouen

La présente consultation a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux et d'instrumentation d'ophtalmologie. La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-i-1 et 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-28.

Qui ?

• CHU-hôpitaux de Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-28	Avis de marché

Avis de marché (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Numéro de référence: Pharma-ophtalmo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦
Code CPV supplémentaire: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU-Hôpitaux de Rouen
Adresse postale: 1 rue de Germont
Code postal: 76031
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@chu-rouen.fr 📧
Téléphone: +33 232888023 📞
Fax: +33 232888140 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=344448&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-301334
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Les quantités estimatives du marché public sont spécifiées dans le devis quantitatif estimatif (Dqe) du lot concerné. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lots 1 à 169
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit d'un Marché Public Alloti divisé en 169 lots conformément au Bpu.

Chaque lot du Marché Public est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et qui est exécuté au moyen de bons de commande.

Chaque lot du Marché Public est sans minimum ni maximum pour toute la durée de validité du marché public.

Chaque lot du Marché Public est Mono-Attributaire

Le Marché Public est traité à Prix unitaires tels que précisés au bordereau des prix unitaires (Bpu) pour le lot concerné.

L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au bordereau des prix unitaires du lot concerné et au CCTP.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Chaque lot du Marché Public est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché public au titulaire. Chaque lot du Marché Public peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans.

Description des options:

Le Chu-Hôpitaux de Rouen se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (articles 139 et 140 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics) et/ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article 30-i-4° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de reconduire le marché.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succinte des conditions:

— la lettre de candidature modèle Dc1, ou équivalent;

— La déclaration du soumissionnaire modèle Dc2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence.

Situation économique et financière:

Liste et description succinte des critères de sélection:

— le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succinte des critères de sélection:

— une description des effectifs du soumissionnaire pour les trois dernières années;

— références sur les trois dernières années attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle soumissionne.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=344448&orgAcronyme=x7c 🌏
Point de contact: DAHLIB — Cellule des marchés
Téléphone: +33 0232888023 📞
Pays: Seine-Maritime 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Conformément à l'article 40-i du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le Chu-Hôpitaux de Rouen impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.

Aucune transmission par voie postale ou en main propre ne sera acceptée (hors copie de sauvegarde).

Toute transmission des plis par une autre voie que la voie dématérialisée (postale ou main propre) entraînera le rejet de l'offre.

Le Chu-Hôpitaux de Rouen impose aux soumissionnaires de déposer leur pli, contenant les candidatures et les offres à constituer suivant les dispositions mentionnées à l'article 6 du règlement de consultation, par voie électronique, avant la date et l'heure limites fixées en page 1 du règlement de consultation, sur le site Internet du profil acheteur suivant:

https://www.marches-publics.gouv.fr

Les soumissionnaires doivent remettre des échantillons dans les conditions définies à l'article 7 du règlement de consultation.

Pour chaque lot candidaté, les soumissionnaires remettent un échantillon listé et énuméré au BPU avant la date et heure limite de réception des offres fixés en page 1 du présent règlement de consultation.

Les soumissionnaires devront les envoyer, à titre gracieux avant la date limite de réception des offres indiquée en page 1 du présent règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, F
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Fax: +33 0232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 146-301334 (2017-07-28)

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