Texte
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en mono-titularisation avec minimum et sans maximum, passés en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360. Pour garantir la sécurisation de l'approvisionnement ou répondre à des spécificités techniques, les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande en multi-attribution avec minimum et sans maximum, pour les 6 lots suivants: 51-1, 51-2, 150-1, 151-1, 302-1 et 612-1 (maximum 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres), passé en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360. Les CH de Cholet et Saumur pourraient avoir des besoins en DM d'usage non courant sur l'ensemble des rubriques sauf Soins protection hygiène (SPSHE). Ces besoins sont évalués à 20 % des besoins du CHU d'Angers figurant au catalogue des besoins annexé au CCTP.