Fourniture de dispositifs de conversion de volume et prestations associées

Gaz réseau distribution France (GRDF)

Matériels: achat de dispositifs de conversion de volumes de gaz (DCV).
Services: installations, vérifications périodiques, dépannages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-22 Avis de marché
Avis de marché (2017-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
Numéro de référence: GRDF-173-003258
Brève description:
Matériels: achat de dispositifs de conversion de volumes de gaz (DCV). Services: installations, vérifications périodiques, dépannages.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Gaz Réseau Distribution France (GRDF)
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.grdf.fr/ 🌏
Courrier électronique: justine.loisel@grdf.fr 📧
Téléphone: +33 171263409 📞
URL des documents: https://www.grdf.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-22 📅
Date limite de soumission: 2017-09-06 📅
Date de publication: 2017-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 161-333032
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Le marché de prestations sera réparti en 8 régions.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Matériels: achat de dispositifs de conversion de volumes de gaz (DCV).
Services: installations, vérifications périodiques, dépannages.
Valeur totale estimée: 11 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de dispositifs de conversion de volume et accessoires associés
Numéro du lot: 1
Brève description:
Matériels: achat de Dispositifs de conversion de volume de gaz (DCV) en P, en PT, et en PTZ et des accessoires associés notamment doigts de gant, piles etc, ainsi que l'installation du DCV.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Reconduction possible de 2 fois 12 mois qui ne peut être levée que si GRDF en estime le besoin.
Intitulé du lot: Prestations associées aux dispositifs de conversion de volume
Numéro du lot: 2
Brève description:
Vérifications périodiques des Dispositifs de conversion de volume (DCV) de gaz, dépannages et remplacements des piles.
Informations complémentaires: Le marché de prestations sera réparti en 8 régions.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Les imprimés DC1 et DC2, disponibles sur le site de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie. En cas de groupement, l'ensemble des documents est à fournir par chaque co-traitant par l'intermédiaire du mandataire;
2) Le candidat doit fournir pour lui, ses cocontractants et ses sous-traitants éventuels une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du candidat pour justifier:
— qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,
— qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
3) Si le candidat est établi en France, il devra fournir:
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ( K ou K-Bis) datant de moins de 3 mois, OU un document publicitaire ou courrier professionnel, mentionnant la dénomination sociale, l'adresse.
complète et le numéro d'immatriculation au RCS, RM, à une liste ou tableau d'un ordre professionnel, ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
— une attestation de fourniture de déclaration sociales dûment datée et signée.
4) S'il est établi ou domicilié hors de France, il devra fournir:
— un document mentionnant l'identification à la TVA ou le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal en France,
— un document attestant la régularité de la situation sociale au regard du règlement CEE n° 1408/71 du 14.6.1971 ou d'une convention internationale de sécurité sociale ou une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'URSSAF,
— un document certifiant l'inscription à un registre professionnel ou un document publicitaire ou courrier professionnel, mentionnant la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature d'inscription au registre.
Professionnel ou un document attestant de la demande d'immatriculation en cours.
5) Le candidat, domicilié en France ou en dehors, devra fournir au moins un contact ( idéalement 2 mais pas plus) pour la société GRDF avec les mentions suivantes: nom, fonction dans l'entreprise, numéro de téléphone, adresse électronique. Tous les documents doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection:
La capacité financière sera appréciée au regard:
Du chiffres d'affaires global réalisé et publié en 2013, 2014 et 2015.
Du résultat d'exploitation réalisé et publié en 2013, 2014 et 2015.
De la trésorerie nette en 2014 et 2015.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres de l'entreprise.
Paiement par virement bancaire conformément à l'article L.441-6 du code de commerce et à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprise et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire.
Conditions d'exécution du contrat: L'ensemble du marché sera exécuté en français.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 444786511
Contact
Point de contact: Justine Loisel
URL des documents: https://www.grdf.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 161-333032 (2017-08-22)
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