Fourniture de disjoncteurs HTA sous enveloppe métallique pour poste source

Enedis qui mandate EDF SA pour mener la procédure d'achat — direction des achats Groupe

Fourniture de disjoncteurs HTA sous enveloppe métallique pour poste source.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-23 Avis de marché
2018-04-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Disjoncteurs
Brève description: Fourniture de disjoncteurs HTA sous enveloppe métallique pour poste source.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Disjoncteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Disjoncteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis qui mandate EDF SA pour mener la procédure d'achat — direction des achats groupe
Adresse postale: Tour EDF, 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: emilie-claire.fordeveaux@edf.fr 📧
Téléphone: +33 178142782 📞
URL des documents: https://portail-achats.erdf.fr 🌏
URL pour la participation: https://portail-achats.erdf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-23 📅
Date limite de soumission: 2017-03-22 📅
Date de publication: 2017-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 041-075405
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
La consultation sera lancée par le Portail achats. Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le portail achats en accédant au formulaire de réponse à avis de marché RFx_037702. Pour y accéder, merci de: — se connecter au portail achats (https://portail-achats.erdf.fr) — Depuis la page d'accueil, cliquer sur «Mes RFx» pour accéder à la liste des formulaires de réponse à avis de marché (RFI) et au dossier RFx_037702. Après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé. Attention: pour accéder à la consultation vous devez obligatoirement vous être enregistré sur le portail achats. Cette démarche est gratuite et prend une dizaine de minutes. Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, merci de contacter le +33 184770026 (du lundi au vendredi — 8:00-18:00 heure française) ou d'adresser un courriel à support_edf@ivalua.com EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Disjoncteurs HTA sous enveloppe métallique au pas de 500mm
Numéro du lot: 1
Brève description:
Disjoncteurs HTA sous enveloppe métallique au pas de 500mm.
Les quantités sont de l'ordre de 1 500 disjoncteurs par an (information donnée à titre indicatif et non contractuel).
Durée de l'accord: 90 mois
Intitulé du lot: Disjoncteurs HTA sous enveloppe métallique au pas de 800mm
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de disjoncteurs HTA sous enveloppe métallique pour poste source au pas de 800mm.
Les quantités sont de l'ordre de 700 disjoncteurs par an (information donnée à titre indicatif et non contractuel).
Description des options:
Options de durée: 2 x 1 an
— du 1.6.2023 au 31.5.2024;
— du 1.6.2024 au 31.5.2025.
Intitulé du lot: Pièces détachées et prestations
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture de pièces détachées et prestations associées à la fourniture des disjoncteurs HTA.
Durée de l'accord: 180 mois
Description des options:
Options de durée: 3 x 2,5 ans
— du 1.6.2025 au 30.11.2027
— du 1.12.2027 au 31.5.2030
— du 1.6.2030 au 30.11.2032.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Postes sources.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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La candidat devra également justifier d'une activité de fabrication de matériels électriques.
Situation économique et financière:
Le candidat devra présenter les chiffres d'affaires de sa société pour les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra satisfaire au questionnaire JOUE présent dans la RFx_037702.
Le candidat devra également indiquer ses capacités de production dans la RFx_037702.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Disposer d'une capacité de production supérieure à 50 % des volumes estimés par lot.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture, sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte les groupements conjoints.
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Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Voir questionnaire inclus dans la RFx_037702.
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF — SEI (Système Énergétique Insulaire)
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Contact
Point de contact: EDF — direction des achats groupe — DADC — Emilie-Claire Fordeveaux
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.erdf.fr 🌏
Point de contact: EDF — Direction des achats Groupe — DADC — Émilie-Claire Fordeveaux
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
URL des documents: https://portail-achats.erdf.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.
La consultation sera lancée par le Portail achats.
Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le portail achats en accédant au formulaire de réponse à avis de marché RFx_037702.
Pour y accéder, merci de:
— se connecter au portail achats (https://portail-achats.erdf.fr)
— Depuis la page d'accueil, cliquer sur «Mes RFx» pour accéder à la liste des formulaires de réponse à avis de marché (RFI) et au dossier RFx_037702.
Après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé.
Attention: pour accéder à la consultation vous devez obligatoirement vous être enregistré sur le portail achats. Cette démarche est gratuite et prend une dizaine de minutes.
Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, merci de contacter le +33 184770026 (du lundi au vendredi — 8:00-18:00 heure française) ou d'adresser un courriel à support_edf@ivalua.com
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.ca-versailles.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Code postal: 92050
Source: OJS 2017/S 041-075405 (2017-02-23)
Avis d'attribution de marché (2018-04-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis
Adresse postale: Enedis, Direction des achats — DADC / tour PB5 — 8e étage — aile ouest / 1 avenue du général de Gaulle
Code postal: 92074
Contact
Courrier électronique: benoit.noiran@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 181976153 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-23 📅
Date de publication: 2018-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 081-182417
Se réfère à l'avis: 2017/S 041-075405
Numéro JO-S: 81

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Disjoncteurs HTA sous enveloppe métallique au pas de 500 mm
Brève description:
Disjoncteurs HTA sous enveloppe métallique au pas de 500 mm. Les quantités sont de l'ordre de 1 500 disjoncteurs par an (information donnée à titre indicatif et non contractuel).
Intitulé du lot: Disjoncteurs HTA sous enveloppe métallique au pas de 800 mm
Brève description:
Fourniture de disjoncteurs HTA sous enveloppe métallique pour poste source au pas de 800 mm. Les quantités sont de l'ordre de 700 disjoncteurs par an (information donnée à titre indicatif et non contractuel).
Description des options:
Option de durée de 2 fois 12 mois.
Options de durée: 3 x 2,5 ans.
— du 1.6.2025 au 30.11.2027,
— du 1.12.2027 au 31.5.2030,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-23 📅
2018-01-24 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Enedis DFAA — DADC / tour PB5 — 8e étage — aile ouest / 1 avenue du général de Gaulle, 92074 Paris La Défense / à l'attention de Benoît Noiran
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.erdf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Code postal: 92020
Source: OJS 2018/S 081-182417 (2018-04-23)