Fourniture de différents vaccins pour le département des Hauts-de-Seine

Conseil général des Hauts-de-Seine

La présente consultation a pour objet la fourniture de différents vaccins pour le département des Hauts-de-Seine. Elle se décompose en 9 lots: 7 sont passés selon une procédure adaptée (art.22 du décret 2016-360) et 2 sont passés en appel d'offres ouvert: lot 5: vaccins contre l'hépatite A pour nourrissons et enfants; lot 7: vaccins combinés 4 valences pour enfants et adultes et 5 valences.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Laboratoire Glaxosmithkline

Qui ?

• Conseil général des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Anti-infectieux généraux à usage systémique › Vaccins

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-28	Avis de marché
2017-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vaccins
Numéro de référence: 2017-154
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vaccins 📦
Code CPV supplémentaire: Vaccins 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2/16 bd Soufflot
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: dcpuqj@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 176688099 📞
URL des documents: http://www.hauts-de-seine.fr/commandepublique 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=271067&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-28 📅
Date limite de soumission: 2017-04-28 📅
Date de publication: 2017-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 063-117907
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec un montant minimum annuel de 9 000 EUR HT et avec un montant annuel maximum de 40 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Vaccins contre l'hépatite A pour nourrissons et enfants
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le présent lot a pour objet la fourniture de vaccins contre l'hépatite A pour nourrissons et enfants.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, reconductible expressément une fois, sans que sa durée puisse dépasser 2 ans. L'acheteur pourra décider de ne pas reconduire l'accord-cadre, à sa date anniversaire, et en informera alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception (préavis de trois mois).

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec un montant minimum annuel de 9 000 EUR HT et avec un montant annuel maximum de 40 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Vaccins combinés 4 valences pour enfants et adultes et 5 valences
Numéro du lot: 7
Brève description:

Le présent lot a pour objet la fourniture de vaccins combinés 4 valences pour enfants et adultes et 5 valences.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec un montant minimum annuel de 9 000 EUR HT et avec un montant annuel maximum de 19 500 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-De-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournit les renseignements relatifs à la situation juridique de l'entreprise prévus à l'article 44 du Décret 2016-360 du 25.3.2016:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département);

— le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...);

— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

A) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

B) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

A) Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

B) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectés sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Par application des dispositions de l'article 37 du CCAG FCS, en cas de litige ou de désaccord qui pourrait survenir notamment quant à l'interprétation ou l'exécution du présent contrat, et avant toute saisine des juridictions compétentes, les parties feront leurs meilleurs efforts pour trouver une solution amiable. Dans ce cadre elles pourront utilement saisir le médiateur interne du Département: mediation hauts-de-seine.fr. Ce dernier pourra, le cas échéant, être le relais auprès du Médiateur des entreprises. S'agissant de la formalisation de la réclamation et des modalités de règlement les dispositions de l'article 37 du CCAG-FCS relatif aux différends entre les parties s'appliquent. Le litige peut également faire l'objet d'une saisine du Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5 rue Leblanc, F-75911 Paris Cedex, dans les conditions définies réglementairement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Hôtel du Département.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Kouidri Djamila
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique/ 🌏
URL des documents: http://www.hauts-de-seine.fr/commandepublique 🌏
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr/commandepublique 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Les accords-cadres sont conclus à compter de leur date de notification pour une durée d'un an, reconductible expressément une fois, sans que leur durée puisse dépasser 2 ans.

Les critères de jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: Critère 1: Valeur

Technique 60 points. Sous-Critère 1: analyse de l'échantillon fourni 30 points (facilité de déballage du produit, montage de la seringue, manipulation de la seringue et du piston, l'analyse de la fiche technique, le descriptif du conditionnement individuel (spécifications techniques du vaccin, dosage), importance des effets secondaires, durée et température de conservation)/ sous-critère 2: Gestion des commandes 20 points/sous-critère 3: Le respect de la chaine du froid 5 points (modalités de contrôle sur le lieu de stockage, lors des livraisons et les moyens humains dédiés) /Sous-Critère 4: Le service après-vente 5 points. Critère 2: Le prix des prestations évalué à partir du DQE 40 points. Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane». Cette formule permet le maintien d'une progressivité des notes en fonction des prix des différentes offres, entre la note minimale et la note maximale. Selon cette méthode, le prix médian se voit affecter de la note moyenne. Elle répond, d'une part, à l'objectif d'équité entre les soumissionnaires et, d'autre part, à la sélection de l'offre la mieux-disante.

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :Offre pour: Fourniture de différents vaccins pour le département des Hauts-de-Seine — lot no... — ne pas Ouvrir. Ce pli doit être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du RC et ce, à l'adresse suivante: Si envoi en RAR Conseil départemental des Hauts-de-Seine Hôtel du Département direction de la commande publique bureau 10.04, 10ème étage 2-16 boulevard Soufflot 92015 Nanterre Cedex. En cas de remise contre récépissé, il convient de se présenter à l'entrée «Visiteur» de l'Hôtel du Département. L'accès est permis après présentation d'une pièce d'identité et dans les horaires d'ouverture du bureau compétent (bureau 10.04) soit du lundi au jeudi: 9:00-12:00, 14:00-17:00 et le vendredi: 9:00-12:00, 14:00-16:00. Le pouvoir adjudicateur préconise les plis remis sous forme dématérialisée sur son profil acheteur www.hauts-de-seine.fr/commandepublique.

L'offre la mieux classée est retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats prévus à l'article 51 du décret no 2016-360 dans le délai qui sera fixé ultérieurement par la personne publique les documents suivants :- les documents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 2° de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 :En matière fiscale: le certificat attestant de la régularité fiscale de l'opérateur au 31 décembre de l'année précédant la demande d'attestation. En matière de contribution « sociale » :

A) Le certificat des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L.243-15 du code de la sécurité sociale et datant de moins de 6 mois.

B) Le certificat attestant de la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du Code du travail. Les documents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 3° de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015. Le cas échéant, les pièces prévues aux articles R1263-12, D8222-5 ou D8222-7 ou D8254-2 à D8254-5 du Code du travail.si le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché ne peut produire les documents demandés dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les différents recours pouvant être exercés sont:

1. Le référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat.

2. Le référé contractuel jusqu'à la signature du contrat et 31 jours après la publication de l'avis d'attribution.

3. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, pendant 2 mois à partir de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur interne du Département
Adresse postale: Hôtel du Département 2-16 boulevard Soufflot
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92015
Courrier électronique: mediation@hauts-de-seine.fr 📧
Source: OJS 2017/S 063-117907 (2017-03-28)

Avis d'attribution de marché (2017-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture de différents vaccins pour le Département des Hauts-de-Seine. Elle se décompose en 9 lots: 7 sont passés selon une procédure adaptée (art.22 du décret 2016-360) et 2 sont passés en appel d'offres ouvert: — lot 5: vaccins contre l'hépatite A pour nourrissons et enfants, — lot 7: vaccins combinés 4 valences pour enfants et adultes et 5 valences.

Valeur totale du marché: 59 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2/16 boulevard Soufflot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-13 📅
Date de publication: 2017-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 115-231382
Se réfère à l'avis: 2017/S 063-117907
Numéro JO-S: 115

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 5: vaccins contre l'hépatite A pour nourrissons et enfants,

— lot 7: vaccins combinés 4 valences pour enfants et adultes et 5 valences.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-de-Seine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère 1 — sous-critère 1: analyse de l'échantillon fourni
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 1 — sous-critère 2: gestion des commandes et de la facturation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 1 — sous-critère 3: le respect de la chaine du froid
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère 1 — sous-critère 4: service après-vente
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Critère 1 — sous-critère 3: respect de la chaine du froid

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Le référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat;

2. Le référé contractuel jusqu'à la signature du contrat et 31 jours après la publication de l'avis d'attribution;

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Hôtel du Département — 2-16 boulevard Soufflot
Source: OJS 2017/S 115-231382 (2017-06-13)

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