Fourniture de différents types de papier pour l'imprimerie et le centre nationale éditique de la CNAV

Cnavts de Paris

Il s'agit d'un accord-cadre de fourniture, passé en application des articles 66, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. L'Accord-Cadre est à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sans mini ni maxi. L'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de papiers issus des forêts gérées durablement, de format, de grammages et de coloris différents, recyclés et non recyclés, pour les travaux d'impression réalisés à l'imprimerie et au Centre National Editique de la CNAV.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-06 Avis de marché
2017-12-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Numéro de référence: 17-300-009
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre de fourniture, passé en application des articles 66, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. L'Accord-Cadre est à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sans mini ni maxi. L'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de papiers issus des forêts gérées durablement, de format, de grammages et de coloris différents, recyclés et non recyclés, pour les travaux d'impression réalisés à l'imprimerie et au Centre National Editique de la CNAV.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Papier d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNAVTS de Paris
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Code postal: 75951
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: http://www.lassuranceretraite.fr 🌏
Courrier électronique: patricia.varlet@cnav.fr 📧
Téléphone: +33 155456626 📞
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.meoss.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-06 📅
Date limite de soumission: 2017-08-07 📅
Date de publication: 2017-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 130-265419
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Les candidats doivent fournir les échantillons indiqués au réglement de consultation page 12. Les échantillons devront être livrés, avant la date et l'heure limites de remise des offres, à l'adresse suivante: Magasin de la Cnav 55 rue de l'ourcq 75019 Paris.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 888 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de différents types de papier
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de papiers issus des forêts gérées durablement, de format, de grammages et de coloris différents, recyclés et non recyclés, pour les travaux d'impression réalisés à l'imprimerie de la CNAV.
Valeur estimée hors TVA: 296 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est ensuite renouvelable, par tacite reconduction, pour des périodes annuelles. Toutefois la durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.
Informations complémentaires:
Les candidats doivent fournir les échantillons indiqués au réglement de consultation page 12.
Les échantillons devront être livrés, avant la date et l'heure limites de remise des offres, à l'adresse suivante:
Magasin de la Cnav
55 rue de l'ourcq
75019 Paris.
Intitulé du lot: Papier blanc format A4 21x29,7 grammage 75 grammes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Papier blanc 21 X 29,7 75 grammes conditionnés en boite contenant 5 ramettes en vrac.
Valeur estimée hors TVA: 592 500 EUR 💰
Description des renouvellements:
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est ensuite renouvelable, par tacite reconduction, pour des périodes annuelles. Toutefois la durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.
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Informations complémentaires:
La variante est une Prestation Supplémentaire Éventuelle facultative autorisée dans le lot 2.
L'objet de cette « pse » est un papier blanc format A4 21x29.7cm, grammage 75 grammes recyclé.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Magasin Rez-De-Chaussée 55, rue de l'ourcq 75019 PARIS.
Cnav Magasin Rez-De-Chaussée 55, rue de l'ourcq 75019 PARIS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles;
Capacité technique et professionnelle:
— une note indiquant les moyens humains et techniques de l'entreprise (nombre d'employés et qualifications, liste des matériels).
— une liste de références pour des prestations similaires, sur les trois dernières années,, avec mention du nom et du numéro de téléphone de la personne à contacter en vue de permettre la vérification des références présentées.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Cnav
110 avenue de Flandres
75019 Paris.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patricia Varlet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.fr 🌏
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est ensuite renouvelable, par tacite reconduction, pour des périodes annuelles. Toutefois la durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.
Les dossiers de la candidature et de l'offre d'un candidat peuvent être remis:
— Soit électroniquement, sur le portail sécurisé du profil d'acheteur de la CNAV (www.meoss.fr):
— Soit matériellement, au sein d'une enveloppe unique.
L'enveloppe contenant la candidature et l'offre du candidat est à envoyer, dans un pli cacheté recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante:
caisse nationale D'Assurance Vieillesse
Direction des Infrastructures — département Marchés
110 avenue de Flandre — 75951 paris cedex 19
ce pli portera l'indication de la consultation à laquelle il se rapporte, à savoir: « Appel d'offres ouvert — ne pas ouvrir — opération no2017-300-009 ».
Les dossiers envoyés par pli recommandé avec accusé de réception doivent parvenir à destination à l'adresse indiquée avant les date et heure limites de réception des candidatures et des offres.
alternativement, les plis peuvent être remis contre récépissé, à l'adresse indiquée, auprès de l'accueil VILLETTE, avant ces mêmes date et heure limites.
Les dossiers qui parviendraient APRES la date et l'heure limite fixées ci-dessus, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
Concernant les dossiers remis par voie électronique sur le site https://meoss.fr, l'attention des candidats est attirée sur le fait que pour pouvoir signer une offre par voie électronique, ils doivent impérativement disposer d'un certificat de signature électronique conforme au RGS et se conformer aux pré-requis techniques indiqués sur la page d'accueil du portail meoss.
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lot 2
papier blanc pour offset, A4 21 x 29,7, 75 grammes: 1 boite de 5 ramettes en vrac
en cas de réponse à la Prestation Supplémentaire Eventuelle:
Papier blanc pour offset recyclé, A4 21 x 29,7, 75 grammes: 1 boite de 5 ramettes en vrac
la dénomination et la référence des papiers devront être stipulées sur les échantillons fournis de même que sur le bordereau de prix unitaires.
Les échantillons utilisés pour les essais sont conservés jusqu'à la notification du marché puis détruits ensuite.
Les échantillons devront être livrés, avant la date et l'heure limites de remise des offres, à l'adresse suivante:
Magasin de la Cnav
55 rue de l'ourcq
75019 Paris.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriés.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CNAV ou tribunal administratif de Paris, voir adresse ci-dessus
Source: OJS 2017/S 130-265419 (2017-07-06)
Avis d'attribution de marché (2017-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de papiers pour la CNAV.
Valeur totale du marché: 973 860 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-05 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-487831
Se réfère à l'avis: 2017/S 130-265419
Numéro JO-S: 235

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de différents types de papier.
Brève description: Fourniture de papiers.
Intitulé du lot: Papier blanc format A4 21 x 29,7 grammage 75 grammes.
Brève description: Fourniture de papier A4.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Valeur développement durable de l’offre
Pondération du coût: 5
Critère de qualité (nom): valeur développement durable de l’offre
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Valeur financière

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-15 📅
2017-11-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7, rue de jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Un référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
— Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
— Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriés.
Source: OJS 2017/S 235-487831 (2017-12-05)
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