Fourniture de deux véhicules de lutte contre un incendie susceptible de se développer dans le tunnel du Fréjus

GEIE-GEF

Fourniture de 2 véhicules disposant d'une première cuve pouvant contenir au moins 5 m d'eau et d'une seconde pouvant recevoir au moins 300 l d'émulseur. La cabine du véhicule sera double pour accueillir le conducteur et au moins 2 opérateurs. Ce véhicule sera équipé des dispositifs permettant d'évoluer dans un milieu confiné et susceptible d'être envahi par les fumées (caméra thermique et capteurs d'obstacles), de lances canons, d'une autoprotection hydrique installée en périphérie de la cabine et de pneumatiques anti-crevaison. Outre la tranche ferme de la fabrication et du montage des différents organes des 2 véhicules, ce marché comprend une tranche optionnelle d'une durée de un an renouvelable 3 fois qui rémunère les opérations de maintenance préventive et curative sur l'ensemble des matériels de chacun des 2 véhicules.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BAI Brescia Antincendi Internationa Srl

Qui ?

• GEIE-GEF

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules des services de secours

Où ?

• Piemonte › Torino
• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-16	Avis de marché
2017-06-22	Informations complémentaires
2018-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules des services de secours
Numéro de référence: GEIE GEF/17-01
Brève description:

Fourniture de 2 véhicules disposant d'une première cuve pouvant contenir au moins 5 m

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules des services de secours 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules des services de secours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Geie-gef
Adresse postale: plate-forme du Tunnel
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Contact
Adresse Internet: http://www.sftrf.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com 📧
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-16 📅
Date limite de soumission: 2017-07-21 📅
Date de publication: 2017-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 117-234488
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

— langue de rédaction des candidatures et des offres: les candidatures et les offres doivent être rédigées en langue française et en langue italienne, — remise des plis par voie électronique: le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, — les offres devront être envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postale ou remise contre récépissé à l'adresse suivante: GEIE — GEF groupement d'exploitation du Fréjus- service marchés plateforme du tunnel- 73500 Modane, — les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées, ainsi que ceux parvenus sous enveloppes non-conforme aux conditions de remise des plis, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur, — pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres: — renseignements complémentaires administratifs: Mme Michèle Ratel; Adresse: GEIE GEF- groupement d'exploitation du Fréjus- service achats et marchés- plateforme du Tunnel- 73500 Modane- téléphone :04 79 20 68 06- télécopieur: 04 79 20 26 10- courriel :marchespublics@tunneldufrejus.com — renseignements complémentaires techniques: M. Gianluigi Caregnato téléphone +39 0122 909011- télécopieur: +39 0122 901589-adresse: gianluigi.caregnato@frejustunnel.eu.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 13 mois
Description des renouvellements:

La tranche optionnelle s'exécute pendant une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Seule la tranche optionnelle est reconductible 3 fois de manière expresse par lettre recommandée avec AR un mois avant la date anniversaire de notification de la tranche optionnelle sans toutefois que la durée de la tranche optionnelle n'excède 48 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tunnel transfrontalier du Fréjus — Modane.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 I 1°du décret n

1) La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent — à jour de la réforme du 25.3.2016) signée;

2) La déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent);

3) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager;

4) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.

Situation économique et financière:

— références requises: les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 I 2°, 44 III et 50 du décret n

1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 dernières années;

2) Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les 3 dernières années;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

3) Les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle. Ces attestations doivent être signées et mentionner: — la période de validité, — la nature des activités garanties, — le nom de la compagnie et le n

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 I 2°, 44 IV et 50 du décret n

— déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et les équipements techniques par métier ainsi que l'organisation du contrôle en usine dont le candidat dispose pour la fabrication et l'assemblage de matériels de même nature,

— descriptions et photographies des véhicules fabriqués par le candidat avec les références de leur réception technique et les spécificités développées pour faciliter les interventions dans les milieux confinés,

— attestation et/ou agrément de conformité aux normes prévues.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Geie
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sftrf.fr 🌏
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— langue de rédaction des candidatures et des offres: les candidatures et les offres doivent être rédigées en langue française et en langue italienne,

— remise des plis par voie électronique: le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des candidatures et des offres par voie électronique,

— les offres devront être envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postale ou remise contre récépissé à l'adresse suivante: GEIE — GEF groupement d'exploitation du Fréjus- service marchés plateforme du tunnel- 73500 Modane,

— les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées, ainsi que ceux parvenus sous enveloppes non-conforme aux conditions de remise des plis, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur,

— pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres:

— renseignements complémentaires administratifs: Mme Michèle Ratel; Adresse: GEIE GEF- groupement d'exploitation du Fréjus- service achats et marchés- plateforme du Tunnel- 73500 Modane- téléphone :04 79 20 68 06- télécopieur: 04 79 20 26 10- courriel :marchespublics@tunneldufrejus.com

— renseignements complémentaires techniques: M. Gianluigi Caregnato téléphone +39 0122 909011- télécopieur: +39 0122 901589-adresse: gianluigi.caregnato@frejustunnel.eu.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607238 📞
Fax: +33 479202610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel du tribunal compétent (articles 2 et suivants de l'ordonnance n

— référé contractuel aux fins d'obtenir l'annulation du contrat dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution et en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel du tribunal compétent (articles 11 et suivants de l'ordonnance n

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 117-234488 (2017-06-16)

Informations complémentaires (2017-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de 2 véhicules disposant d'une première cuve pouvant contenir au moins 5 M3 d'eau et d'une seconde pouvant recevoir au moins 300 l d'émulseur .La cabine du véhicule sera double pour accueillir le conducteur et au moins 2 opérateurs .Ce véhicule sera équipé des dispositifs permettant d'évoluer dans un milieu confiné et susceptible d'être envahi par les fumées (caméra thermique et capteurs d'obstacles) ,de lances canons ,d'une autoprotection hydrique installée en périphérie de la cabine et de pneumatiques anti-crevaison .Outre la tranche ferme de la fabrication et du montage des différents organes des 2 véhicules ,ce marché comprend une tranche optionnelle d'une durée de un an renouvelable 3 fois qui rémunère les opérations de maintenance préventive et curative sur l'ensemble des matériels de chacun des 2 véhicules.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-22 📅
Date de publication: 2017-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 120-242596
Se réfère à l'avis: 2017/S 117-234488
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Appel d'offres restreint en application des articles 69 et 70 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics- remise des dossiers par voie électronique: le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des candidatures par voie électronique. Les dossiers de candidature devront être envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postale ou remise contre récépissé à l'adresse suivante: GEIE — GEF Groupement d'exploitation du Fréjus- service marchés plateforme du Tunnel- 73500 Modane.

Source: OJS 2017/S 120-242596 (2017-06-22)

Avis d'attribution de marché (2018-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 039 280 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Plate-forme du Tunnel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-22 📅
Date de publication: 2018-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 058-128092
Numéro JO-S: 58

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Pondération du prix: 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat, devant le juge du référé pré-contractuel du tribunal compétent (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).

— référé contractuel aux fins d'obtenir l'annulation du contrat dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution et en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel du Tribunal compétent (articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).

Source: OJS 2018/S 058-128092 (2018-03-22)

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