Fourniture de détecteurs de défauts, coffrets ITI PASA et DEIE

Enedis qui mandate EDF SA pour mener la procédure d'achat — direction des achats Groupe

Fourniture de détecteurs de défauts souterrains et aériens, de coffrets de contrôle commande (Interface pour télécommande d'interrupteur — Permutateur automatique des systèmes autonomes ITI PASA) et coffrets pour Dispositifs d'échange d'informations d'exploitation (DEIE).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-20.

Qui ?

• Enedis qui mandate EDF SA pour mener la procédure d'achat — direction des achats Groupe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-20	Avis de marché
2017-05-02	Informations complémentaires
2017-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de distribution et de commande électriques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de distribution et de commande électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils de détection électronique 📦
Appareils de distribution et de commande électriques 📦
Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis qui mandate EDF SA pour mener la procédure d'achat — direction des achats groupe
Adresse postale: Tour EDF, 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: emilie-claire.fordeveaux@edf.fr 📧
Téléphone: +33 178142782 📞
URL des documents: https://portail-achats.erdf.fr 🌏
URL pour la participation: https://portail-achats.erdf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-20 📅
Date limite de soumission: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 079-153037
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

La consultation sera lancée par le Portail achats. Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le portail achats en accédant au formulaire de réponse à avis de marché RFx_040280. Pour y accéder, merci de: — se connecter au portail achats (https://portail-achats.erdf.fr) — Depuis la page d'accueil, cliquer sur «Mes RFx» pour accéder à la liste des formulaires de réponse à avis de marché (RFI) et au dossier RFx_040280. Après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé. Attention: pour accéder à la consultation vous devez obligatoirement vous être enregistré sur le portail achats. Cette démarche est gratuite et prend une dizaine de minutes. Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, merci de contacter le +33 1 84 77 00 26 (du lundi au vendredi — 8:00-18:00 heure française) ou d'adresser un courriel à support_edf@ivalua.com EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Détecteurs de défauts ampèremétriques souterrains
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les détecteurs de défauts souterrains sont installés sur le réseau HTA, en cabines (postes HTA/BT ou armoires de coupure), et permettent l'identification d'un tronçon défectueux afin de faciliter la réalimentation des tronçons sains.

Les quantités annuelles de ce lot sont estimées à 2 200 détecteurs (information donnée à titre indicatif et non contractuel).

Durée de l'accord: 42 mois
Description des options: Durée du marché 42 mois dont 1 option de durée de 8 mois.
Intitulé du lot: Détecteurs de défauts directionnels souterrains
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les quantités annuelles de ce lot sont estimées à 6 000 détecteurs (information donnée à titre indicatif et non contractuel).

Description des options: Durée de 42 mois dont 1 option de durée de 8 mois.
Intitulé du lot: Détecteurs de défauts aériens
Numéro du lot: 3
Brève description:

Détecteurs de défauts aériens de type directionnel installés sur les poteaux des lignes aériennes.

Les quantités annuelles de ce lot sont estimées à 3 900 détecteurs (information donnée à titre indicatif et non contractuel).

Durée de l'accord: 37 mois
Description des options: Durée de 37 mois dont 1 option de durée de 8 mois.
Intitulé du lot: Coffrets ITI PASA aériens
Numéro du lot: 4
Brève description:

Coffrets de contrôle commande aériens installés sur les poteaux des lignes aériennes.

Les quantités annuelles de ce lot sont estimées à 400 coffrets (information donnée à titre indicatif et non contractuel).

Durée de l'accord: 39 mois
Description des options: Durée de 39 mois dont 1 option de durée de 8 mois.
Intitulé du lot: Commandes électriques pour interrupteurs aériens IA2T
Numéro du lot: 5
Brève description:

Commandes électriques pour interrupteurs aériens IA2T.

Les quantités annuelles de ce lot sont estimées à 50 unités (information donnée à titre indicatif et non contractuel).

Durée de l'accord: 39 jours
Intitulé du lot: Coffrets ITI PASA horizontaux
Numéro du lot: 6
Brève description:

Coffrets de contrôle commande souterrains horizontaux installés dans les postes HTA/BT, armoires de coupure ou postes privés.

Les quantités annuelles de ce lot sont estimées à 30 coffrets (information donnée à titre indicatif et non contractuel).

Description des options:

Durée de 39 mois dont 2 options de durée:

— 1 x 7 mois

— 1 x 8 mois.

Intitulé du lot: Coffrets ITI PASA souterrains 1 à 4 voies
Numéro du lot: 7
Brève description:

Coffrets de contrôle commande souterrains verticaux 1 à 4 voies installés dans les postes HTA/BT, armoires de coupure ou postes privés.

Les quantités annuelles de ce lot sont estimées à 3 600 coffrets (information donnée à titre indicatif et non contractuel).

Intitulé du lot: Coffrets ITI PASA souterrains 6 à 8 voies
Numéro du lot: 8
Brève description:

Coffrets de contrôle commande souterrains verticaux 6 à 8 voies installés dans les postes HTA/BT, armoires de coupure ou postes privés.

Les quantités annuelles de ce lot sont estimées à 70 coffrets (information donnée à titre indicatif et non contractuel).

Intitulé du lot: Kit de transformation ITI PASA
Numéro du lot: 9
Brève description:

Kit de transformation ITI PASA.

Les quantités annuelles de ce lot sont estimées à 150 unités (information donnée à titre indicatif et non contractuel).

Description des options: Durée de 39 mois dont 1 option de 8 mois.
Intitulé du lot: Coffrets DEIE
Numéro du lot: 10
Brève description:

Coffrets pour Dispositif d'Échange d'Informations d'Exploitation (DEIE) installés dans les postes de livraison des clients raccordés en HTA.

Les quantités annuelles de ce lot sont estimées à 450 coffrets (information donnée à titre indicatif et non contractuel).

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options: Durée de 36 mois dont 2 options de durée:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat devra également justifier d'une activité de fabrication de matériels électriques.

Situation économique et financière:

Le candidat devra présenter les chiffres d'affaires de sa société pour les 3 dernières années.

Exclusivement pour les nouveaux candidats potentiels n'ayant jamais contractualisé de marché pour le compte d'Enedis, les candidats devront remplir un Programme d'examen d'Aptitude / PEA.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra également indiquer ses capacités de production pour tous les lots et s'il dispose d'autorisation d'emploi pour les lots cités dans la RFx_040280.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour tous les lots: disposer d'une capacité de production supérieure à 50 % des volumes estimés

Pour les lots 4, 5, 6, 7, 8 et 10: disposer d'une autorisation d'emploi à la date du 9.5.2017.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture, sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte les groupements conjoints.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF — SEI (Système Énergétique Insulaire)
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Contact
Point de contact: EDF — direction des achats groupe — DADC — Emilie-Claire Fordeveaux
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.erdf.fr 🌏
Point de contact: EDF — Direction des achats Groupe — DADC — Emilie-Claire Fordeveaux
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
URL des documents: https://portail-achats.erdf.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020.

La consultation sera lancée par le Portail achats.

Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le portail achats en accédant au formulaire de réponse à avis de marché RFx_040280.

Pour y accéder, merci de:

— se connecter au portail achats (https://portail-achats.erdf.fr)

— Depuis la page d'accueil, cliquer sur «Mes RFx» pour accéder à la liste des formulaires de réponse à avis de marché (RFI) et au dossier RFx_040280.

Après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé.

Attention: pour accéder à la consultation vous devez obligatoirement vous être enregistré sur le portail achats. Cette démarche est gratuite et prend une dizaine de minutes.

Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, merci de contacter le +33 1 84 77 00 26 (du lundi au vendredi — 8:00-18:00 heure française) ou d'adresser un courriel à support_edf@ivalua.com

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.ca-versailles.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Code postal: 92050
Source: OJS 2017/S 079-153037 (2017-04-20)

Informations complémentaires (2017-05-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 086-168422
Se réfère à l'avis: 2017/S 079-153037
Numéro JO-S: 86

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF — SEI (Système énergétique insulaire)
Source: OJS 2017/S 086-168422 (2017-05-02)

Avis d'attribution de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis de marché concerne: — la fourniture de détecteurs de défauts souterrains et aériens, — la fourniture de coffrets commande (interface pour télécommande d'interrupteur — Permutateur automatique des systèmes autonomes ITI PASA, — la fourniture de coffrets pour dispositifs d'échange d'information d'exploitation (DEIE).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis
Adresse postale: Tour PB5, 1 avenue du General de Gaulle
Code postal: 92074
Commune postale: Paris La Defense
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.com 🌏
Courrier électronique: philippe.jeanjean@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 181975733 📞
Fax: +33 178142829 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-524231
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis de marché concerne:

— la fourniture de détecteurs de défauts souterrains et aériens,

— la fourniture de coffrets commande (interface pour télécommande d'interrupteur — Permutateur automatique des systèmes autonomes ITI PASA,

— la fourniture de coffrets pour dispositifs d'échange d'information d'exploitation (DEIE).

Fourniture de détecteurs de défauts ampèremétriques souterrains.

Description des options: Option de 1 an: 1.9.2020 au 30.4.2021.
Brève description:

Fourniture de détecteurs de défauts directionnels souterrains.

Fourniture de Détecteurs de défauts aériens.

Fourniture de Coffrets ITI PASA aériens.

Description des options: Option de 1 an: du 1.9.2020 au 30.4.2021.
Intitulé du lot: Commandes électriques pour IA2T
Brève description: Fourniture de commandes électriques pour IA2T.
Intitulé du lot: Coffrets ITI PASA Horizontaux
Brève description: Fourniture de Coffrets ITI PASA Horizontaux.
Description des options: 2 options: du 1.2.2020 au 31.8.2020 et du 1.9.2020 au 30.4.2021
Intitulé du lot: Coffrets souterrains 1 à 4 voies
Brève description: Fourniture de Coffrets souterrains 1 à 4 voies.
Intitulé du lot: Coffrets souterrains 6 à 8 voies
Brève description: Fourniture de Coffrets souterrains 6 à 8 voies.
Description des options: 2 options: du 1.2.2020 au 31.8.2020 et du 1.9.2020 au 30.4.2021.
Brève description: Fourniture de Kit de transformation ITI PASA.
Description des options: 1 option: du 1.9.2020 au 30.4.2021
Brève description: Fourniture de Coffrets DEIE.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les unités régionales d'électricité.

Unités Régionales d'Électricité.

Unités régionales d'Électricité.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Enedis — Direction des Achats — DADC — Philippe Jeanjean
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Téléphone: +33 140971717 📞
Source: OJS 2017/S 248-524231 (2017-12-22)

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