Fourniture de destructeurs de documents

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

— fourniture de destructeurs de documents de niveau de sécurité P-4 et P-6 et consommables,
— livraison sur l'ensemble des sites du CEA,
— réglages et essais, sur demande,
— assistance technique,
— fourniture des documents (notices en français),
— gestion du catalogue électronique,
— garantie et service après-vente.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Terface

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de bureau, excepté les meubles › Déchiqueteuses

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-30	Avis de marché
2017-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Déchiqueteuses
Numéro de référence: DESTRUCTEURS DOCUMENTS 2017
Brève description:

— fourniture de destructeurs de documents de niveau de sécurité P-4 et P-6 et consommables, — livraison sur l'ensemble des sites du CEA, — réglages et essais, sur demande, — assistance technique, — fourniture des documents (notices en français), — gestion du catalogue électronique, — garantie et service après-vente.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Déchiqueteuses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'energie atomique et aux energies alternatives
Adresse postale: CEA Saclay — Bâtiment 482 — PC n°70
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: manuel.martins@cea.fr 📧
Téléphone: +33 0169082780 📞
Fax: +33 0169088268 📠
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-30 📅
Date limite de soumission: 2017-10-05 📅
Date de publication: 2017-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 167-343268
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur l'adresse du profil de l'acheteur (cf. I.1). Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide): 1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation du profil de l'acheteur, rubrique «liste des certificats RGS», située en bas de page; 2. Se connecter à l'adresse du profil de l'acheteur (cf. I.1); 3. Compléter le formulaire et valider.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— fourniture de destructeurs de documents de niveau de sécurité P-4 et P-6 et consommables,

— livraison sur l'ensemble des sites du CEA,

— réglages et essais, sur demande,

— assistance technique,

— fourniture des documents (notices en français),

— gestion du catalogue électronique,

— garantie et service après-vente.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: 1 an supplémentaire au terme de la période ferme.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les centres CEA et leurs annexes:

— Cadarache 13,

— Valduc 21,

— Marcoule 30,

— Cesta 33,

— Le Ripault 37,

— Grenoble 38,

— Gramat 46,

— Bruyères-le-Châtel 91,

— Saclay 91,

— Fontenay-aux-Roses 92.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent,

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu’ils ont déjà transmis à l’unité achat du CEA dont dépend l’acheteur dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats et des partenaires stratégiques
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur l'adresse du profil de l'acheteur (cf. I.1). Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):

1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation du profil de l'acheteur, rubrique «liste des certificats RGS», située en bas de page;

2. Se connecter à l'adresse du profil de l'acheteur (cf. I.1);

3. Compléter le formulaire et valider.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2017/S 167-343268 (2017-08-30)

Avis d'attribution de marché (2017-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— fourniture de destructeurs de documents de niveau de sécurité P-4 et P-6 et consommables, — livraison sur l’ensemble des sites du CEA, — réglages et essais, sur demande, — assistance technique, — fourniture des documents (notices en français), — gestion du catalogue électronique, — garantie et service après-vente.

Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA Saclay — bâtiment 482 — PC nº 70
Contact
Téléphone: +33 169082780 📞
Fax: +33 169088268 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-20 📅
Date de publication: 2017-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 246-514730
Se réfère à l'avis: 2017/S 167-343268
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur l'adresse du profil de l'acheteur (cf. I.1). Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide): 1. se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation du profil de l'acheteur, rubrique «liste des certificats RGS», située en bas de page; 2. se connecter à l’adresse du profil de l'acheteur (cf. I.1); 3. compléter le formulaire et valider.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — livraison sur l’ensemble des sites du CEA,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-24 📅

Référence
Informations complémentaires

Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur l'adresse du profil de l'acheteur (cf. I.1). Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

1. se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation du profil de l'acheteur, rubrique «liste des certificats RGS», située en bas de page;

2. se connecter à l’adresse du profil de l'acheteur (cf. I.1);

3. compléter le formulaire et valider.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 246-514730 (2017-12-20)

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