Fourniture de denrées alimentaires pour les restaurants municipaux et cantines scolaires de la Ville de Vannes-- familles homogènes «Fruits et légumes frais» et «Poisson frais»

Ville de Vannes

Fourniture de denrées alimentaires pour les restaurants municipaux et cantines scolaires de la Ville de Vannes — familles homogènes «Fruits et légumes frais» et «Poisson frais» accord-cadre avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot, avec au maximum 3 attributaire par lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Vannes

Qu'est-ce que c'est ?

• Légumes › Légumes-fruits
• Poissons, crustacés et produits aquatiques › Poissons

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-11	Avis de marché
2018-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Légumes-fruits
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Légumes-fruits 📦
Code CPV supplémentaire: Légumes-fruits 📦
Poissons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vannes
Adresse postale: place Maurice Marchais, BP 509
Code postal: 56019
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-vannes.fr 🌏
Courrier électronique: instruction.mrches@mairie-vannes.fr 📧
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-11 📅
Date limite de soumission: 2017-09-21 📅
Date de publication: 2017-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 154-319115
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 424 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Fruits et légumes frais.
Valeur estimée hors TVA: 218 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fruits et légumes frais — agriculture biologique.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Poisson frais — circuit court.
Valeur estimée hors TVA: 106 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Lettre de candidature et d'habilitation (Dc1 ou forme libre) dûment signée par la personne habilitée à représenter l'entreprise; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Vannes, Service de la commande publique
Adresse postale: 29 rue Thiers, BP 509
Téléphone: +33 297016190 📞
Courrier électronique: instruction.marches@mairie-vannes.fr 📧
Pays: Morbihan 🏙️
Adresse Internet: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Adresse postale: 29 place Thiers, BP 509

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: F17legumepoisson.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). — Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de consultation des règlements amiables
Source: OJS 2017/S 154-319115 (2017-08-11)

Avis d'attribution de marché (2018-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: T17LEGUMEPOISSON
Brève description:

Fourniture de denrées alimentaires pour les restaurants municipaux et cantines scolaires de la ville de Vannes — familles homogènes fruits et légumes frais et poisson frais.

Valeur totale du marché: 424 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-12 📅
Date de publication: 2018-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 051-112723
Se réfère à l'avis: 2017/S 154-319115
Numéro JO-S: 51

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fruits et légumes frais
Brève description:

Fourniture de denrées alimentaires — familles homogènes «Fruits et légumes frais» et «Poisson frais» pour les restaurants municipaux et les cantines scolaires de la ville de Vannes.

Intitulé du lot: Fruits et légumes frais — agriculture biologique
Poisson frais
Brève description:

Fourniture de denrées alimentaires -- familles homogènes «Fruits et légumes» et «Poisson frais», pour les restaurants municipaux et les cantines scolaires de la ville de Vannes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de lagriculture et de la pêche
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-23 📅
2018-03-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 051-112723 (2018-03-12)

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