Fourniture de cravates et lavallières au profit des élèves féminins et masculins des collèges et lycées militaires de l'armée de terre et de l'école des pupilles de l'armée de l'air

Plate forme achats finances Nord Est

Fourniture de cravates et lavallières au profit des élèves féminins et masculins des collèges et lycées militaires de l'armée de terre et de l'école des pupilles de l'armée de l'air.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-20 Avis de marché
2017-07-26 Informations complémentaires
2017-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cravates
Numéro de référence: CCP17-064
Brève description:
Fourniture de cravates et lavallières au profit des élèves féminins et masculins des collèges et lycées militaires de l'armée de terre et de l'école des pupilles de l'armée de l'air.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cravates 📦
Code CPV supplémentaire: Cravates 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate forme achats finances Nord Est
Adresse postale: Bureau achats publics — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bap.pfaf-ne@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155184 📞
Fax: +33 387155153 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=334761&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-20 📅
Date limite de soumission: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 140-287202
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Il est passé sous forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un mini/maxi quantitatif annuel: — cravates: minimum: 700 / maximum: 2 100, — lavallières: minimum: 300 / maximum: 900. Il est soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360. Il prend l'appellation de marché dans le présent dossier de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les caractéristiques techniques des articles sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). S'agissant d'articles d'uniformes, ils doivent répondre en tous points aux caractéristiques fixées dans les notices interarmées habillement (NTIH) jointes au CCTP.
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Valeur estimée hors TVA: 103 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Selon les modalités définies dans le règlement de la consultation (RC): du 2.11.2018 au 1.11.2019, du 2.11.2019 au 1.11.2020 et du 2.11.2020 au 1.11.2021.
Informations complémentaires:
Il est passé sous forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un mini/maxi quantitatif annuel:
— cravates: minimum: 700 / maximum: 2 100,
— lavallières: minimum: 300 / maximum: 900.
Il est soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360. Il prend l'appellation de marché dans le présent dossier de consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aix-en-Provence — Autun — Saint-Cyr-l'École — La Flèche — Montbonnot.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.
Aucune capacité minimum requise. Les capacités professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:
La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 1300153570001
Contact
Point de contact: Mme Borus Yvane
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr
La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site.
L'accord-cadre est conclu avec un mini/maxi quantitatif annuel:
— cravates: minimum: 700 / maximum: 2100,
— lavallières: minimum: 300 / maximum: 900.
Seules les quantités «Minimum» s'imposent à l'administration.
La répartition par article ainsi que les quantités par lieux de livraison seront communiquées dans les bons de commande. Toutefois, il est donné, en annexe au RC, à titre indicatif, une répartition estimative de la quantité d'articles annuelle.
Attention concernant le dépôt des échantillons: la PFAF NE/BCA/HEC sera fermée le lundi 14.8.2017 et le mardi 15.8.2017.
Mode de financement: ressources propres de l'état — ministère des armées.
Mode de paiement: les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation, ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS ou de sa date d'arrivée au CNTFE, si celle-ci est postérieure.
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Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché de 48 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction du référé précontractuel (art. L.551-14 du CIA), du référé contractuel (art. L.551-13 du CIA), recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE., du 16.7.2007 société Tropic Travaux Signalisation n° 291545) assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 140-287202 (2017-07-20)
Informations complémentaires (2017-07-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord Est

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-26 📅
Date limite de soumission: 2017-09-21 📅
Date de publication: 2017-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 144-296998
Se réfère à l'avis: 2017/S 140-287202
Numéro JO-S: 144
Source: OJS 2017/S 144-296998 (2017-07-26)
Avis d'attribution de marché (2017-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 103 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: Bureau achats publics — 10, rue d'Asfeld — BP 60004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-19 📅
Date de publication: 2017-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 245-511760
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
La valeur totale du marché correspond à un montant estimatif en euros HT calculé sur la base du prix unitaire pour la quantité maximum sur la durée totale du marché, soit 4 ans. Le prix unitaire est de 8,60 EUR (HT) pour les cravates et 8,60 EUR (HT) pour les lavallières pour des quantités annuelles de: — cravates: minimum 700 / maximum 2 100 — lavallières: minimum 300 / maximum 900.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de cravates et lavallières au profit des élèves féminins et masculins des collèges et lycées militaires de l'armée de terre et de l'école des pupilles de l'armée de l'air. Les caractéristiques techniques des articles sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). S'agissant d'articles d'uniformes, ils doivent répondre en tous points aux caractéristiques fixées dans les Notices interarmées habillement (NTIH) jointes au CCTP.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aix-en-provence — Autun — Saint-Cyr l'École — La flèche — Montbonnot.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010

Référence
Informations complémentaires
La valeur totale du marché correspond à un montant estimatif en euros HT calculé sur la base du prix unitaire pour la quantité maximum sur la durée totale du marché, soit 4 ans. Le prix unitaire est de 8,60 EUR (HT) pour les cravates et 8,60 EUR (HT) pour les lavallières pour des quantités annuelles de:
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— cravates: minimum 700 / maximum 2 100
— lavallières: minimum 300 / maximum 900.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5, place de la Carrière — case officielle 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction du référé pré-contractuel (art. L.551-14 du CIA), du référé contractuel (art. L.551-13 du CIA), recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2017 société Tropic Travaux Signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
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Source: OJS 2017/S 245-511760 (2017-12-19)
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Région:
France Est
Produits/services:
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