Fourniture de contrôleurs de disjoncteurs HTB
RTE réseau de transport d'électricité
Fourniture de contrôleurs pour les disjoncteurs HTB installés sur le réseaux haute tension de RTE.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-06-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments de mesure de grandeurs électriques
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments de mesure de grandeurs électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Instruments de mesure de grandeurs électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: 5 rue des Cuirassieurs
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: thierry.boullier@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 427862519 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-09 📅
Date limite de soumission: 2017-06-23 📅
Date de publication: 2017-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 112-226247
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
Intitulé du lot: Mesure des temps de fonctionnement disjoncteur consigné avec ouverture des terres grâce à un dispositif limiteur de tension (CEI 61230)
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de contrôleurs de disjoncteurs.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: France métropolitaine.
Intitulé du lot: Mesure de temps de fonctionnement et mesure de résistance de contact par injection de courant
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 12
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2017-07-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-08-01 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thierry Boullier
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140970010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 112-226247 (2017-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments de mesure de grandeurs électriques
Brève description:
Fourniture de contrôleurs pour les disjoncteurs HTB installés sur le réseaux haute tension de RTE.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments de mesure de grandeurs électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Instruments de mesure de grandeurs électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: 5 rue des Cuirassieurs
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: thierry.boullier@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 427862519 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-09 📅
Date limite de soumission: 2017-06-23 📅
Date de publication: 2017-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 112-226247
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
RTE se réserve la possibilité d'attribuer le (s) marché (s) sur la base des offres initiales sans négociations.
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
Trois lots sont constitués (Lot 1 = Version V1 + Lot 2 = Version V2 + Lot 3 = Version V3).
L'attribution sera réalisée lot par lot.
Le (s) contrat (s) sera attribué (s) à 1 ou à 3 candidats au maximum.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de contrôleurs de disjoncteurs.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Une reconduction de 2 x 12 mois pourra être levée au plus tard 1 mois avant la fin de la période ferme de 3 ans.
Informations complémentaires:
RTE se réserve la possibilité d'attribuer le (s) marché (s) sur la base des offres initiales sans négociations.
Intitulé du lot: Mesure de la résistance de contact par injection de courant
Numéro du lot: 2
Brève description: France métropolitaine.
Intitulé du lot: Mesure de temps de fonctionnement et mesure de résistance de contact par injection de courant
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Pour les candidats établis en France:
1 A4 — un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-bis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.
Afficher plus
Pour les candidats établis hors de France:
1 A6 — un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.
Afficher plus
1 A7 — un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Pour tous les candidats:
1 A5 — une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnée aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.3 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus
1 A8 — une copie du ou des jugement(s) prononcé(s) en cas de redressement judiciaire.
Les éléments produits en langue Française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les candidats doivent:
— être indépendante financièrement les uns des autres (actionnariat).
Les candidats doivent:
— avoir des compétences pour produire des contrôleurs de disjoncteurs haute tension,
— être capable de livrer des matériels en France métropolitaine sur tous les sites RTE,
— être capable de former les salariés RTE sur les sites RTE ou seront livrés les matériels ainsi que dans les locaux du candidat,
— avoir un retour d'expériences satisfaisant avec RTE (pas de Fiches Écart contractuelles non soldées). En cas de FEC les actions correctives doivent avoir été mises en œuvre et avoir été vérifiées par RTE.
Dépôts et garanties exigés:
Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à II.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 12
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Critères objectifs et non discriminatoires pour la sélection des fournisseurs jugés aptes à consulter.
Une reconduction de 2 x 12 mois pourra être levée au plus tard 1 mois avant la fin de la période ferme de 3 ans.
Date d'envoi des invitations: 2017-07-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-08-01 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thierry Boullier
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140970010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du Journal officiel de l'union européenne de l'avis d'attribution de contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Afficher plus
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 112-226247 (2017-06-09)
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