Fourniture de conteneurs roulants pour la collecte des déchets ménagers, et de pièces détachées pour la maintenance du parc existant de conteneurs

Communauté de communes Cœur d'Ostrevent

Fourniture de conteneurs roulants pour la collecte des déchets ménagers, et de pièces détachées pour la maintenance du parc existant de conteneurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-06 Avis de marché
2017-07-07 Avis d'attribution de marché
2018-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Brève description:
Fourniture de conteneurs roulants pour la collecte des déchets ménagers, et de pièces détachées pour la maintenance du parc existant de conteneurs.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr301 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes Coeur d'Ostrevent
Adresse postale: allée du Bois — BP 50005
Code postal: 59287
Commune postale: Lewarde
Contact
Adresse Internet: http://http://www.cc-coeurdostrevent.fr 🌏
Courrier électronique: mdeparis@cc-coeurdostrevent.fr 📧
Téléphone: +33 327713737 📞
Fax: +33 327713738 📠
URL des documents: http://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-06 📅
Date limite de soumission: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 071-134308
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret n° 2016-360. Le marché public sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. — le prix des prestations sera jugé à hauteur de 60 % et sera analysé sur le montant total HT du DQE par application des prix unitaires tels qu'ils seront repris au BPU, aux quantités mentionnées. Les quantités reprises dans le DQE ne sont qu'indicatives et ne correspondent en aucun cas à la quantité réelle des prestations à réaliser. La société proposant l'offre la moins disante obtient la totalité des points correspondants. Les autres notes sont obtenues par l'application de la formule suivante: note pondérée: (offre de la société la moins disante x 60)/offre de la société concernée. — la valeur technique sera jugée à hauteur de 40 % et sera analysée au regard des sous critères suivants: — des échantillons remis dans l'offre à hauteur de 30 %: Pour chaque bac (à hauteur de 20 %), il sera apprécié: — les caractéristiques mécaniques: facilité de vidage, de l'usage et du dispositif de levage, — les charges normalement acceptées, — l'ensemble des dimensions, — les dispositifs de réduction des nuisances sonores. Pour chaque pièce détachée (à hauteur de 10 %), des essais de compatibilité seront effectués sur les conteneurs du parc existant. Garantie du matériel et service après-vente (10 %). Durée de vie du matériel proposé (à hauteur de 5 %). Il est à noter que les conteneurs sont garantis 5 ans. Solutions de recyclage des conteneurs en fin de vie (à hauteur de 5 %). Critères de sélection des candidatures: — conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées, — capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes. Précision à l'article LL.2.10: les variantes sont interdites. Dématérialisation: le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet: http://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com/ Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse. Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier. Cependant, conformément à l'article 40.LL.1 du décret n° 2016-360, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique. La composition de la Commission d'appel d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1). Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel Légifrance — le service public de la diffusion du droit: http://www.legifrance.gouv.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les fournitures font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un opérateur économique passé en application de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 et des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 180 000 EUR HT.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Au-delà de cette période, le marché public est renouvelable, par périodes équivalentes, au maximum trois (3) fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché public.
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Nombre de reconductions éventuelles (du marché public): 3.
La durée du marché public ne pourra excéder quatre (4) ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ancienne Brasserie Simon, rue de Loffre, 59287 Lewarde.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature en cas de groupement.
— une attestation sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement déclarant:
N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.
Être en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5215-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Capacité professionnelle — références requises:
— une liste des principaux fournitures fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Capacité technique:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret n° 2016-360. Le marché public sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse.
— le prix des prestations sera jugé à hauteur de 60 % et sera analysé sur le montant total HT du DQE par application des prix unitaires tels qu'ils seront repris au BPU, aux quantités mentionnées. Les quantités reprises dans le DQE ne sont qu'indicatives et ne correspondent en aucun cas à la quantité réelle des prestations à réaliser.
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La société proposant l'offre la moins disante obtient la totalité des points correspondants. Les autres notes sont obtenues par l'application de la formule suivante: note pondérée: (offre de la société la moins disante x 60)/offre de la société concernée.
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— la valeur technique sera jugée à hauteur de 40 % et sera analysée au regard des sous critères suivants:
— des échantillons remis dans l'offre à hauteur de 30 %:
Pour chaque bac (à hauteur de 20 %), il sera apprécié:
— les caractéristiques mécaniques: facilité de vidage, de l'usage et du dispositif de levage,
— les charges normalement acceptées,
— l'ensemble des dimensions,
— les dispositifs de réduction des nuisances sonores.
Pour chaque pièce détachée (à hauteur de 10 %), des essais de compatibilité seront effectués sur les conteneurs du parc existant.
Garantie du matériel et service après-vente (10 %).
Durée de vie du matériel proposé (à hauteur de 5 %). Il est à noter que les conteneurs sont garantis 5 ans.
Solutions de recyclage des conteneurs en fin de vie (à hauteur de 5 %).
Critères de sélection des candidatures: — conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées, — capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes. Précision à l'article LL.2.10: les variantes sont interdites. Dématérialisation: le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet: http://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com/
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Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse. Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier. Cependant, conformément à l'article 40.LL.1 du décret n° 2016-360, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique. La composition de la Commission d'appel d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1). Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel Légifrance — le service public de la diffusion du droit: http://www.legifrance.gouv.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 071-134308 (2017-04-06)
Avis d'attribution de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Cœur d'Ostrevent

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-267715
Se réfère à l'avis: 2017/S 071-134308
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
— le prix des prestations sera jugé à hauteur de 60 % et sera analysé sur le montant total HT du DQE, — la valeur technique sera jugée à hauteur de 40 % et sera analysée au regard des sous critères suivants: — des échantillons remis dans l'offre à hauteur de 30 %, — garantie du matériel et service après-vente (10 %).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Au-delà de cette période, le marché public est renouvelable, par périodes équivalentes, au maximum trois (3) fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché public.
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Nombre de reconductions éventuelles (du marché public): 3.
La durée du marché public ne pourra excéder quatre (4) ans.
Informations complémentaires:
— le prix des prestations sera jugé à hauteur de 60 % et sera analysé sur le montant total HT du DQE,
— la valeur technique sera jugée à hauteur de 40 % et sera analysée au regard des sous critères suivants:
— des échantillons remis dans l'offre à hauteur de 30 %,
— garantie du matériel et service après-vente (10 %).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
La livraison des fournitures aura lieu, dans le respect du délai de livraison, à l'adresse suivante: Ancienne Brasserie Simon — rue de Loffre — 59287 Lewarde.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale (EPCI)

Référence
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 21.6.2016 Le présent marché public et les documents s'y rapportant sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par la loi. Le code de justice administrative française est consultable sur le site officiel Legifrance — le service public de la diffusion du droit: http://legifrance.gouv.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2017/S 131-267715 (2017-07-07)
Avis d'attribution de marché (2018-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2017-44/45
Brève description:
Acquisition de bacs pour la collecte des déchets ménagers et pièces associées, et fourniture de pièces détachées pour la maintenance du parc existant de la communauté de communes du Cœur d'Ostrevent. Les fournitures sont divisées en lots selon la répartition suivante: — lot nº 1: acquisition de bacs pour la collecte des déchets ménagers et pièces associées, — lot nº 2: fourniture de pièces détachées pour la maintenance du parc existant. Les fournitures feront l'objet d'accords-cadres à bons de commande avec un opérateur économique passés en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360. Précisions sur la date à laquelle seront fournies les fournitures: 1.2018. Le marché public n'est pas divisé en tranches.
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Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté cnes Cœur d'Ostrevent
Adresse postale: Allée du Bois — BP 50005

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2018-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 016-032412
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Informations complémentaires. Date de signature du marché: 20.12.2017. Le présent marché public et les documents s'y rapportant sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par la loi. Le Code de justice administrative française est consultable sur le site officiel Légifrance — le service public de la diffusion du droit: http://legifrance.gouv.fr.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de bacs pour la collecte des déchets ménagers et pièces associées, et fourniture de pièces détachées pour la maintenance du parc existant de la communauté de communes du Cœur d'Ostrevent.
Les fournitures sont divisées en lots selon la répartition suivante:
— lot nº 1: acquisition de bacs pour la collecte des déchets ménagers et pièces associées,
— lot nº 2: fourniture de pièces détachées pour la maintenance du parc existant.
Les fournitures feront l'objet d'accords-cadres à bons de commande avec un opérateur économique passés en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360.
Précisions sur la date à laquelle seront fournies les fournitures: 1.2018.
Le marché public n'est pas divisé en tranches.
Intitulé du lot: 2017-44
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les fournitures font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un opérateur économique passé en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 120 000 EUR (H.T.).
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Intitulé du lot: 2017-45
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les fournitures font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un opérateur économique passé en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 60 000 EUR (H.T.).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ancienne brasserie Simon rue de Loffre? 59287
Lewarde.
LEWARDE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-27 📅
2017-12-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI)

Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires.
Date de signature du marché: 20.12.2017. Le présent marché public et les documents s'y rapportant sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par la loi. Le Code de justice administrative française est consultable sur le site officiel Légifrance — le service public de la diffusion du droit: http://legifrance.gouv.fr.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA):
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— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché,
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— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative).
Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours de pleine juridiction (décision du conseil d'état, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5,rue Geoffroy Saint-Hilaire
Source: OJS 2018/S 016-032412 (2018-01-22)