Fourniture de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers
Communauté de communes du Briançonnais
Le marché sera un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec minima et maxima pour la durée du marché (Art. 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Les fournitures seront réparties en 2 lots: lot 1: acquisition de conteneurs semi-enterrés pour les déchets ménagers minimum: 100 000 EUR HT maximum: 500 000 EUR HT lot 2: acquisition de colonnes aériennes pour les déchets ménagers minimum: 20 000 EUR HT maximum: 200 000 EUR HT.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-31.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-03-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 2017 AO 02 OM
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Briançonnais
Adresse postale: Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan
Code postal: 05100
Commune postale: Briançon
Contact
Adresse Internet: http://www.ccbrianconnais.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@ccbrianconnais.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_fNyIB8Wj-f 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_fNyIB8Wj-f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-31 📅
Date limite de soumission: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 067-125794
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Acquisition de conteneurs semi-enterrés pour les déchets ménagers
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Acquisition de colonnes aériennes pour les déchets ménagers
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Informations complémentaires:
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_fNyIB8Wj-f 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Briançonnais, services techniques
Adresse postale: 1 rue Aspirant Jan
Point de contact: Mme Gaudfernau
Téléphone: +33 0492213597 📞
Fax: +33 0492203890 📠
Pays: Hautes-Alpes 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2021.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 067-125794 (2017-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 2017 AO 02 OM
Brève description:
Le marché sera un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec minima et maxima pour la durée du marché (Art. 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Les fournitures seront réparties en 2 lots: lot 1: acquisition de conteneurs semi-enterrés pour les déchets ménagers minimum: 100 000 EUR HT maximum: 500 000 EUR HT lot 2: acquisition de colonnes aériennes pour les déchets ménagers minimum: 20 000 EUR HT maximum: 200 000 EUR HT.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Briançonnais
Adresse postale: Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan
Code postal: 05100
Commune postale: Briançon
Contact
Adresse Internet: http://www.ccbrianconnais.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@ccbrianconnais.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_fNyIB8Wj-f 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_fNyIB8Wj-f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-31 📅
Date limite de soumission: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 067-125794
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur ou son délégué.
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Acquisition de conteneurs semi-enterrés pour les déchets ménagers
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'objet de ce lot est l'acquisition de conteneurs semi-enterrés (CSE) pour différents flux de déchets ménagers, afin de moderniser les contenants et ainsi améliorer le service de collecte aux usagers.
Les conteneurs pourront être utilisés pour les flux suivants: Ordures ménagères résiduelles (OMR), Emballages ménagers recyclables (EMR), Journaux revues magazines (JRM), Emballages ménagers recyclables et journaux-revues-magazines en mélange (biflux), verre.
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Intitulé du lot: Acquisition de colonnes aériennes pour les déchets ménagers
Numéro du lot: 2
Brève description:
L'objet de ce lot est l'acquisition de colonnes aériennes pour différents flux de déchets ménagers, afin de moderniser les contenants et ainsi améliorer le service de collecte aux usagers.
Les conteneurs pourront être utilisés pour les flux suivants: Ordures ménagères résiduelles (OMR), Emballages ménagers recyclables (EMR), Journaux revues magazines (JRM), Emballages et journaux-revues-magazines en mélange (biflux).
Verre. carton.
Les colonnes aériennes sont composées d'un contenant, muni d'une ou plusieurs ouvertures, et d'une trappe de vidage.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La liste des pièces à fournir par les candidats (Art. 45 à 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics) apparaît au règlement de la consultation du marché.
Situation économique et financière:
Au titre de la candidature (art. 45 à 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics) le candidat doit produire:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Informations complémentaires:
Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur ou son délégué.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_fNyIB8Wj-f 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Briançonnais, services techniques
Adresse postale: 1 rue Aspirant Jan
Point de contact: Mme Gaudfernau
Téléphone: +33 0492213597 📞
Fax: +33 0492203890 📠
Pays: Hautes-Alpes 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2021.
Aucune négociation ne sera effectuée. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur pourra proposer aux candidats ayant déposé une offre irrégulière au sens de l'art. 59 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, de régulariser leur offre dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception de la demande de régularisation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 067-125794 (2017-03-31)
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