Fourniture de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers

CC du Bassin de Pompey

Le présent marché concerne la fourniture de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers de la communauté de communes du Bassin de Pompey.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-11 Avis de marché
Avis de marché (2017-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Brève description:
Le présent marché concerne la fourniture de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers de la communauté de communes du Bassin de Pompey.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Bassin de Pompey
Adresse postale: rue des Quatre Eléments — BP 60 008
Code postal: 54340
Commune postale: Pompey
Contact
Adresse Internet: http://www.bassinpompey.fr 🌏
Courrier électronique: calif@bassinpompey.fr 📧
Téléphone: +33 383498181 📞
Fax: +33 383498199 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-11 📅
Date limite de soumission: 2017-05-12 📅
Date de publication: 2017-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 073-139069
Numéro JO-S: 73

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 833 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot 1: fourniture de bacs pour la collecte des déchets ménagers
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de bacs destinés à la collecte des déchets ménagers de la communauté de communes du Bassin de Pompey.
Valeur estimée hors TVA: 783 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu pour une période de 1 (un) an, à compter de la date de notification et renouvelable 3 (trois) fois par tacite reconduction par période annuelle sans que la durée totale du présent marché ne puisse dépasser 4 (quatre) ans.
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Intitulé du lot: Lot 2 Fourniture de bioseaux pour la collecte des déchets alimentaires
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de bacs de pré tri domestiques destinés à la collecte des déchets alimentaires, appelés communément bioseaux.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Bassin de Pompey
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO n° 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://www.nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA).
Recours en annulation devant le TA dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du CJA).
Recours pour tout concurrent, tiers évincé contestant la validité du contrat ou de certaines de ces clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose de ce recours, ce concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation).
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Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
Source: OJS 2017/S 073-139069 (2017-04-11)
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