Fourniture de conteneur pour la préparation et la cuisson des aliments et ses matériels d'environnement
Mindef/EMA/SCA/Cescof
Fourniture de conteneur pour la préparation et la cuisson des aliments et ses matériels d'environnement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-27 | Avis de marché |
| 2018-10-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs mobiles à usage spécifique
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs mobiles à usage spécifique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/Cescof
Adresse postale: 11 rue de Groussay - quartier Estienne
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Téléphone: +33 134578889 📞
Fax: +33 134576155 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date limite de soumission: 2017-09-28 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-300549
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: R_310
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Epoca de Roanne, 42000 Roanne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 015 423 00010
Contact
Point de contact: Chef de la section analyse des offres
Adresse postale: 11 rue de Groussay — quartier Estienne
Commune postale: Ramboullet
Courrier électronique: xavier.huon@intradef.gouv.fr 📧
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du CESCOF — 11 rue de Groussay — quartier Estienne — 78120 Rambouillet (recours gracieux) — tél. +33 133574881 — télécopie +33 134576155
Adresse postale: Tribunal administratif (recours administratif), 56 avenue de Saint-Cloud, greffe du tribunal administratif de Versailles
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs mobiles à usage spécifique
Quantité ou étendue:
Fourniture de conteneur pour la préparation et la cuisson des aliments et ses matériels d'environnement.
Valeur totale du marché: 10 833 333 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs mobiles à usage spécifique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/Cescof
Adresse postale: 11 rue de Groussay - quartier Estienne
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Téléphone: +33 134578889 📞
Fax: +33 134576155 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date limite de soumission: 2017-09-28 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-300549
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
La présente consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents exécutés à bons de commande ou à quantités fixés conformément aux articles 70 à 72 du décret n° 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité et se réfère au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés industriels (CCAG/MI).
L'accord-cadre est soumis à la procédure d'appels d'offres restreint conformément aux dispositions des articles 61 à 63 du décret n° 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.
L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures). Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le portail: http://www.marches-publics.gouv.fr-page=entreprise
En cas de problème de téléchargement: tél. +33 134574889/4844. L'administration propose le mode de transmission électronique pour les plis.cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Les modalités de transmission des plis sont décrites à l'article 5 du règlement de la consultation. La présente consultation concerne uniquement un appel à la candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2017.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de conteneur pour la préparation et la cuisson des aliments et ses matériels d'environnement.
Durée de l'accord: 84 mois Numéro de référence: R_310
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Epoca de Roanne, 42000 Roanne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris les exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les documents à produire sont cités dans le dossier de consultation.
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Il est précisé que la procédure de passation est ouverte aux opérateurs économiques de l'union européenne et de l'espace économique européen.
Conformément aux dispositions de l'article 37 du décret précité, ces opérateurs économiques devront apporter la preuve qu'ils disposent d'une chaîne d'assemblage au sein de l'union européenne ou de l'espace économique européen. Il est entendu par chaîne d'assemblage, l'ensemble des moyens permettant d'assembler les éléments constituant le matériel objet de la présente consultation.
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Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les documents à produire sont cités dans le dossier de consultation.
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Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion).
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les documents à joindre sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 97 à 127 du décret n° 2016-361 du 25.3.32016 seront précisés dans le dossier de consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 38 du décret n° 2016-361 du 25.3.2016, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'il se présente en tant que candidat individuel ou tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre. Toutefois si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 015 423 00010
Contact
Point de contact: Chef de la section analyse des offres
Adresse postale: 11 rue de Groussay — quartier Estienne
Commune postale: Ramboullet
Courrier électronique: xavier.huon@intradef.gouv.fr 📧
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
La présente consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents exécutés à bons de commande ou à quantités fixés conformément aux articles 70 à 72 du décret n° 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité et se réfère au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés industriels (CCAG/MI).
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L'accord-cadre est soumis à la procédure d'appels d'offres restreint conformément aux dispositions des articles 61 à 63 du décret n° 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.
L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures). Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le portail: http://www.marches-publics.gouv.fr-page=entreprise
En cas de problème de téléchargement: tél. +33 134574889/4844. L'administration propose le mode de transmission électronique pour les plis.cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Les modalités de transmission des plis sont décrites à l'article 5 du règlement de la consultation. La présente consultation concerne uniquement un appel à la candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2017.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du CESCOF — 11 rue de Groussay — quartier Estienne — 78120 Rambouillet (recours gracieux) — tél. +33 133574881 — télécopie +33 134576155
Adresse postale: Tribunal administratif (recours administratif), 56 avenue de Saint-Cloud, greffe du tribunal administratif de Versailles
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé précontractuel peut être exercé contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
Source: OJS 2017/S 145-300549 (2017-07-27)
Avis d'attribution de marché (2018-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 833 333 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Ema/Sca/cescof
Adresse postale: 11 rue de Groussay — quartier Estienne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-22 📅
Date de publication: 2018-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 206-471449
Se réfère à l'avis: 2017/S 145-300549
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2018.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité (70)
2. Prix (30)
Attribution du marché
Nom: Société Sert-15 rue Claude Bernard — 26106 Romans — société Zhendre — 122 avenue des Pyrénées — 33882 Villenave-d'Ornon
Informations complémentaires
Organe de révision
Directeur du Cescof — 11 rue de Groussay — quartier Estienne — 78120 Rambouillet (recours gracieux) Tél +33 133574881 Télécopie +33 134576155
Adresse postale: Tribunal administratif (recours administratif), 56 avenue de Saint-Cloud — Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2018/S 206-471449 (2018-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 833 333 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Ema/Sca/cescof
Adresse postale: 11 rue de Groussay — quartier Estienne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-22 📅
Date de publication: 2018-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 206-471449
Se réfère à l'avis: 2017/S 145-300549
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2018.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité (70)
2. Prix (30)
Attribution du marché
Nom: Société Sert-15 rue Claude Bernard — 26106 Romans — société Zhendre — 122 avenue des Pyrénées — 33882 Villenave-d'Ornon
Informations complémentaires
Organe de révision
Directeur du Cescof — 11 rue de Groussay — quartier Estienne — 78120 Rambouillet (recours gracieux) Tél +33 133574881 Télécopie +33 134576155
Adresse postale: Tribunal administratif (recours administratif), 56 avenue de Saint-Cloud — Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2018/S 206-471449 (2018-10-22)
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