Fourniture de contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés

Communauté d'agglomération du Grand Rodez

Fourniture de contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-29 Avis de marché
2018-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 2017802
Brève description: Fourniture de contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Rodez
Adresse postale: 1 place Adrien Rozier, CS 53531
Code postal: 12035
Commune postale: Rodez Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.rodezagglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-grandrodez.fr 📧
Téléphone: +33 565738300 📞
Fax: +33 565738310 📠
URL des documents: http://www.e-aveyron.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-29 📅
Date limite de soumission: 2017-10-30 📅
Date de publication: 2017-10-04 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 190-388702
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: — garanties et capacités techniques et professionnelles, — garanties et capacités financières. Critères de jugement des offres: 1. Valeur technique: 50 % La note technique est jugée à partir des annexes au CCTP. Complétées par le candidat et du mémoire technique par la notation des éléments constituant le mémoire sur la valeur technique: — conception des produits et réponse aux critères demandés: 50 points, — insonorisation des matériels et utilisation de pièces limitant les émissions sonores: 20 points, — contrôle continu de la production des produits par organisme externe: 15 points, — système de management qualité de la société: 15 points. La note obtenue sur 100 points sera pondérée pour 50 % de la note finale. 2. Prix: 40 % Pour éviter que les candidats ne mettent en place des stratégies de réponse préjudiciables au pouvoir adjudicateur le prix sera apprécié au regard de 2 détails quantitatifs estimatifs (DQE) non présentés aux candidats, jugés représentatifs par le pouvoir adjudicateur. Les prix reportés dans les détails quantitatifs estimatifs seront ceux remis par le candidat dans le cadre du bordereau des prix unitaires auxquels des quantités seront appliquées. Le pouvoir adjudicateur appliquera ensuite la formule arithmétique suivante: ((prix le plus bas / prix du candidat) x 100) X 40 %. 3. Critères environnementaux: 10 % La note environnementale est jugée à partir du mémoire technique par la notation des éléments constituant le mémoire sur les critères environnementaux: — utilisation de matériaux issus de seconde génération: 70 points, — produits labellisés en environnement (éco label européen, NF environnement ...): 30 points, La note obtenue sur 100 points sera pondérée pour 10 % de la note finale. Échantillons: Les candidats devront fournir les échantillons suivants avec leur offre: — échantillons des coloris pour les lots 1, 2, 3 et 5, — échantillons des sacs pour les lots 6, 7 et 8. Se reporter également aux prescriptions du CCTP. Pour le lot 4: En application de l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'exécution du lot nº 4 est réservé à des entreprises adaptées ou à des Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action Sociale et des Familles, ou à des structures équivalentes, où la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de bacs roulants mécanisés à déchets en polyéthylène et de pièces détachées
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de bacs roulants mécanisés à déchets en polyéthylène et de pièces détachées.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Intitulé du lot: Fourniture de colonnes d'apport volontaire
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de colonnes d'apport volontaire.
Intitulé du lot: Fourniture de composteurs individuels en polyéthylène
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de composteurs individuels en polyéthylène.
Intitulé du lot: Fourniture de composteurs individuels en bois (marché réservé)
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de composteurs individuels en bois (marché réservé).
Intitulé du lot: Fourniture de lombri-composteurs individuels en polyéthylène
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture de lombri-composteurs individuels en polyéthylène.
Intitulé du lot: Fourniture de sacs jetables à déchets ménagers en polyéthylène basse densité
Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture de sacs jetables à déchets ménagers en polyéthylène basse densité.
Intitulé du lot: Fourniture de sacs réutilisables à déchets recyclables en polypropylène ou polyéthylène
Numéro du lot: 7
Brève description:
Fourniture de sacs réutilisables à déchets recyclables en polypropylène ou polyéthylène.
Intitulé du lot: Fourniture de sacs réutilisables à verre d'emballage en polypropylène ou polyéthylène
Numéro du lot: 8
Brève description:
Fourniture de sacs réutilisables à verre d'emballage en polypropylène ou polyéthylène.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-aveyron.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.e-aveyron.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
— garanties et capacités techniques et professionnelles,
— garanties et capacités financières.
Critères de jugement des offres:
1. Valeur technique: 50 %
La note technique est jugée à partir des annexes au CCTP. Complétées par le candidat et du mémoire technique par la notation des éléments constituant le mémoire sur la valeur technique:
— conception des produits et réponse aux critères demandés: 50 points,
— insonorisation des matériels et utilisation de pièces limitant les émissions sonores: 20 points,
— contrôle continu de la production des produits par organisme externe: 15 points,
— système de management qualité de la société: 15 points.
La note obtenue sur 100 points sera pondérée pour 50 % de la note finale.
2. Prix: 40 %
Pour éviter que les candidats ne mettent en place des stratégies de réponse préjudiciables au pouvoir adjudicateur le prix sera apprécié au regard de 2 détails quantitatifs estimatifs (DQE) non présentés aux candidats, jugés représentatifs par le pouvoir adjudicateur. Les prix reportés dans les détails quantitatifs estimatifs seront ceux remis par le candidat dans le cadre du bordereau des prix unitaires auxquels des quantités seront appliquées.
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Le pouvoir adjudicateur appliquera ensuite la formule arithmétique suivante: ((prix le plus bas / prix du candidat) x 100) X 40 %.
3. Critères environnementaux: 10 %
La note environnementale est jugée à partir du mémoire technique par la notation des éléments constituant le mémoire sur les critères environnementaux:
— utilisation de matériaux issus de seconde génération: 70 points,
— produits labellisés en environnement (éco label européen, NF environnement ...): 30 points,
La note obtenue sur 100 points sera pondérée pour 10 % de la note finale.
Échantillons:
Les candidats devront fournir les échantillons suivants avec leur offre:
— échantillons des coloris pour les lots 1, 2, 3 et 5,
— échantillons des sacs pour les lots 6, 7 et 8.
Se reporter également aux prescriptions du CCTP.
Pour le lot 4:
En application de l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'exécution du lot nº 4 est réservé à des entreprises adaptées ou à des Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action Sociale et des Familles, ou à des structures équivalentes, où la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 190-388702 (2017-09-29)
Avis d'attribution de marché (2018-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 565434.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-04 📅
Date de publication: 2018-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 004-004756
Se réfère à l'avis: 2017/S 190-388702
Numéro JO-S: 4

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Critère environnementaux
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-22 📅
Source: OJS 2018/S 004-004756 (2018-01-04)