Fourniture de contenants pour la collecte des déchets ménagers en apport volontaire
Sictom Morestel
Le présent marché public a pour objet la fourniture et la pose de contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés en apport volontaire.
En fonction de la configuration de l'habitat, le Sictom adapte ses modes de collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables: apport volontaire et/ou porte à porte. Le marché public consiste à fournir et à installer des contenants d'apport volontaire pour répondre aux différents besoins.
Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
- • Matériel de levage et de manutention › Ascenseurs, skips, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
- • Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets
- • Services d'installation (à l'exception des logiciels) › Services d'installation de conteneurs en métal
- • Services d'installation de machines et d'équipements à usage général › Services d'installation de matériel de levage et de manutention, excepté ascenseurs et escaliers mécaniques
- • Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-19 | Avis de marché |
| 2017-12-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 20170719
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Ascenseurs, skips, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom Morestel
Code postal: 38510
Commune postale: Arandon-Passins
Contact
Adresse Internet: http://www.sictom-morestel.com 🌏
Courrier électronique: contact@sictom-morestel.com 📧
URL des documents: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-19 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-07-22 📅
Date de début: 2017-10-30 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 139-284995
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Fourniture et pose de colonnes enterrées
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: Fourniture et pose d'ascenseurs pour bacs roulants à déchets
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de colonnes aériennes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom de la région de Morestel
Adresse postale: 784 chemin de la Déchèterie
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 139-284995 (2017-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 20170719
Brève description:
Le présent marché public a pour objet la fourniture et la pose de contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés en apport volontaire.
En fonction de la configuration de l'habitat, le Sictom adapte ses modes de collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables: apport volontaire et/ou porte à porte. Le marché public consiste à fournir et à installer des contenants d'apport volontaire pour répondre aux différents besoins.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Ascenseurs, skips, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom Morestel
Code postal: 38510
Commune postale: Arandon-Passins
Contact
Adresse Internet: http://www.sictom-morestel.com 🌏
Courrier électronique: contact@sictom-morestel.com 📧
URL des documents: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-19 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-07-22 📅
Date de début: 2017-10-30 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 139-284995
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, leur demande écrite uniquement via le profil acheteur: www.marchespublicsaffiches.com
Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Remise des offres: les candidats devront opter entre une remise par voie électronique ou une remise par voie postale à l'exclusion de toute transmission par mail.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché public a pour objet la fourniture et la pose de contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés en apport volontaire.
En fonction de la configuration de l'habitat, le Sictom adapte ses modes de collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables: apport volontaire et/ou porte à porte. Le marché public consiste à fournir et à installer des contenants d'apport volontaire pour répondre aux différents besoins.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent marché a pour objet:
— la fourniture de colonnes enterrées pour la collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages, des papiers et du verre,
— la vérification avant installation de la conformité des VRD,
— le transport, le déchargement et la pose des colonnes enterrées sur les sites retenus du territoire,
— le test de fonctionnement du matériel installé.
La fourniture concerne donc 4 flux de déchets:
— flux 1: ordures ménagères résiduelles,
— flux 2: verres,
— flux 3: emballages — hors verre (acier, aluminium, cartonnettes, briques alimentaires et plastiques),
— flux 4: papiers.
Numéro du lot: 2
Brève description:
— la fourniture d'ascenseurs pour bacs roulants à déchets,
— le transport, le déchargement et la pose des ascenseurs sur les sites retenus du territoire,
La fourniture concerne donc 3 flux de déchets:
— flux 2: emballages — hors verre (acier, aluminium, cartonnettes, briques alimentaires et plastiques),
— flux 3: papiers.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison en un seul point de colonnes aériennes d'apport volontaire de 4 m
— flux 1: verre,
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
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— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom de la région de Morestel
Adresse postale: 784 chemin de la Déchèterie
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, leur demande écrite uniquement via le profil acheteur: www.marchespublicsaffiches.com
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Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Remise des offres: les candidats devront opter entre une remise par voie électronique ou une remise par voie postale à l'exclusion de toute transmission par mail.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat aura été rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Avis d'attribution de marché (2017-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de contenants pour la collecte des déchets en apport volontaire.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-27 📅
Date de publication: 2017-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 249-525103
Se réfère à l'avis: 2017/S 139-284995
Numéro JO-S: 249
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-13 📅
2017-11-23 📅
2017-12-07 📅
Source: OJS 2017/S 249-525103 (2017-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de contenants pour la collecte des déchets en apport volontaire.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-27 📅
Date de publication: 2017-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 249-525103
Se réfère à l'avis: 2017/S 139-284995
Numéro JO-S: 249
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et pose de colonnes enterrées pour la collecte des déchets en apport volontaire.
Fourniture et pose d'ascenseurs pour bacs à déchets ménagers.
Fourniture de colonnes aériennes pour collecte de déchets recyclables.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-13 📅
2017-11-23 📅
2017-12-07 📅
Source: OJS 2017/S 249-525103 (2017-12-27)
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