Fourniture de contenants pour la collecte des déchets et prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins

CAPL

La présente consultation a pour objet, d'une part, la fourniture et la maintenance de contenants de collecte des déchets (bacs, composteurs, colonnes aériennes et enterrées) et d'autre part des prestations de collecte des déchets en porte à porte et en points d'apport volontaire. Les prestations concernent le territoire de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins qui réunit les communes de Cannes, Le Cannet, Mandelieu-La-Napoule, Mougins et Théoule-sur-Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CAPL

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-18	Avis de marché
2017-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: Collecte capl
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Capl
Adresse postale: CS 50044
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannespaysdelerins.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr 📧
Téléphone: +33 489822700 📞
Fax: +33 489822720 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-18 📅
Date limite de soumission: 2017-06-13 📅
Date de publication: 2017-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 077-149083
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Complément à la rubrique II.2.5: Les critères d'attribution ainsi que les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans le Règlement de la Consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et maintenance de bacs
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché vise la fourniture de bacs roulants neufs pour la collecte des ordures ménagères, pour la collecte sélective des recyclables (emballages ménagers et papiers) et du verre, la distribution des bacs aux usagers, l'entretien et la maintenance des bacs fournis dans le cadre du marché (quelle que soit la commune concernée), l'entretien et la maintenance du parc existant sur la seule commune de Mandelieu ainsi que, d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. S'agissant des quantités prévisionnelles, le candidat se référera aux quantités portées au détail quantitatif estimatif.

Valeur estimée hors TVA: 1 226 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Complément à la rubrique II.2.5: Les critères d'attribution ainsi que les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans le Règlement de la Consultation.

Intitulé du lot: Fourniture de composteurs
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le marché vise la fourniture et la livraison de composteurs individuels d'environ 400 litres ainsi que de bio-seaux d'environ 10 litres, ainsi que, d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. S'agissant des quantités prévisionnelles, le candidat se référera aux quantités portées au détail quantitatif estimatif.

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture, maintenance et lavage de colonnes aériennes et enterrées
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le marché vise la fourniture de colonnes d'apport volontaire aériennes et enterrées neuves pour la collecte sélective des recyclables (emballages ménagers et papiers) et du verre, la livraison et l'implantation des colonnes, la maintenance des colonnes fournies dans le cadre du marché (quelle que soit la commune concernée), l'entretien et la maintenance du parc existant sur les 4 communes précitées, le lavage des colonnes fournies et existantes ainsi que, d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. S'agissant des quantités prévisionnelles, le candidat se référera aux quantités portées au détail quantitatif estimatif.

Valeur estimée hors TVA: 603 480 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte au porte à porte des déchets ménagers et assimilés
Numéro du lot: 4
Brève description:

D'une part, le marché a pour objet, sur la commune de Mandelieu-la-Napoule, des prestations régulières de collectes au porte à porte de déchets (ordures ménagères résiduelles, emballages ménagers et papiers, verre, cartons des professionnels, déchets végétaux, encombrants, dépôts sauvages), de transport de ces déchets vers les exutoires qui sont définis dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières, de mise à disposition d'une benne d'encombrants et son transport vers l'exutoire défini dans le CCTP, ainsi que de lavage de bacs roulants.

D'autre part, il a pour objet des prestations occasionnelles de collecte sur les 5 communes de la CAPL (mise à disposition d'une benne tasseuse et son équipage, d'une mini-benne et son équipage).

Enfin, il comporte 3 Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE), qui concernent le territoire de la CAPL Et qui sont définies dans le RC. S'Agissant des quantités prévisionnelles, le candidat se référera aux quantités portées au DQE.

Valeur estimée hors TVA: 9 645 564 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Le marché, passé pour cinq ans, pourra être reconduit deux fois, par décision expresse de la CAPL, par périodes d'un an chacune. Ainsi, le délai global d'exécution du marché est de sept ans maximum.

Description des options: Reconduction du marché (cf. rubrique II.2.7).
Informations complémentaires:

Complément à la rubrique II.2.4: Le choix de retenir ou non ces PSE sera effectué avant la signature du marché.

Complément à la rubrique II.2.6: l'estimation s'entend pour la première période du marché (5 ans), hors PSE.

Intitulé du lot: Collecte en apport volontaire du verre et des recyclables
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le marché vise, d'une part, la collecte du verre et des recyclables (emballages ménagers et papiers) et des papiers déposés par les usagers dans les conteneurs d'apport volontaire qu'ils soient aériens ou enterrés et, d'autre part, le transport des déchets collectés jusqu'aux lieux désignés par la CAPL.. Les prestations seront à déployer progressivement, en plusieurs phases, sur le territoire des cinq communes membres de la CAPL. Ce phasage est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières. S'agissant des quantités prévisionnelles, le candidat se référera aux quantités portées au Détail Quantitatif Estimatif.

Valeur estimée hors TVA: 1 895 790 EUR 💰
Description des renouvellements:

Description des options: Reconduction du marché (cf. Rubrique II.2.7).
Informations complémentaires:

Complément à la rubrique II.2.5: les critères d'attribution ainsi que les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans le règlement de la consultation. complément à la rubrique II.2.6: l'estimation s'entend pour la première période du marché (5 ans).

Intitulé du lot: Collecte des déchets dangereux des ménages
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le marché a pour objet la collecte des déchets dangereux des ménages et le transport de ces déchets vers l'exutoire défini dans le cahier des clauses techniques particulières. Les prestations comprennent la mise à disposition par le prestataire d'un véhicule de collecte avec un personnel chargé de recueillir les déchets apportés par les usagers sur un lieu fixe établi à Mandelieu, parking des Mimosas, 1 fois par mois, de 7:30 à 12:30, le 1er mercredi du mois. Les tonnages prévisionnels sont précisés dans le CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Complément à la rubrique II.2.6: l'estimation s'entend pour la première période du marché (5 ans).

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC02
FC01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les besoins en bacs et les prestations de livraison et de maintenance associées concernent les 4 communes suivantes de la CAPL : le Cannet — Mandelieu-la-Napoule — Mougins — Théoule-sur-Mer.

Les besoins en composteurs concernent les 5 communes de la CAPL : Cannes — Le Cannet — Mandelieu-la-Napoule — Mougins — Théoule-sur-Mer.

Les besoins en colonnes et les prestations de livraison et de maintenance associées concernent les 4 communes suivantes de la CAPL : le Cannet — Mandelieu-la-Napoule — Mougins — Théoule-sur-Mer.

La prestation concerne les 5 communes de la CAPL : Cannes —…

… Le Cannet — Mandelieu-la-Napoule — Mougins — Théoule-sur-Mer.

… le Cannet — Mandelieu-la-Napoule — Mougins — Théoule-sur-Mer.

Les prestations ne concernent que la seule commune de Mandelieu-la-Napoule.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles 45 et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés ci-dessous:

Lettre de candidature avec le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement), le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à engager celle-ci dûment datée et complétée, et l'habilitation éventuelle du mandataire en cas de candidature groupée.

Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné aux articles 45 et 48 de l'ordonnance susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— une déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

L'Ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont

pas admis.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins
Adresse postale: Aéroport Cannes/Mandelieu — hangar 16 — entrée A — 277 avenue Francis Tonner — CS 80044
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Code postal: 06156
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins
Adresse postale: aéroport Cannes/Mandelieu — hangar 16 — entrée A — 277 avenue Francis Tonner — cS 80044
Point de contact: M. le président de la C.A.P.L.

Référence
Informations complémentaires

1) Procédure de passation: Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

2) Complément aux rubriques Ii.2.7 (Durée du marché): Pour les lots 4 et 5, la durée s'entend non pas à compter de la date de notification du marché mais à compter de la date de démarrage fixée dans l'ordre de service précisant le délai de préparation et le démarrage des prestations; les titulaires des lots 4 et 5 disposeront d'une période de préparation de 2 mois avant le démarrage des prestations. Pour information, la date de démarrage des prestations est prévue le 1.11.2017.

3) Complément aux rubriques Ii.2.10 (Variantes): Le RC mentionne les exigences minimales que la/les variante(s) doivent respecter ainsi que les modalités de présentation (uniquement pour les lots 4 et 5, les variantes étant refusées pour les lots 1, 2, 3 et 6).

4) Les pièces mentionnées aux rubriques III. 1.1, III. 1.2 et III. 1.3 du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des co-traitants pour un groupement. Les capacités techniques, économiques et financières d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement.

Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités (sous-traitants, filiale, société mère, entreprise tierce etc.). Les candidats doivent, dans ce cas, justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les pièces visées aux rubriques III. 1.2 et III. 1.3 du présent avis) et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché public, par tout moyen approprié (par exemple un engagement écrit de l'opérateur économique).

Les candidats trouveront davantage de renseignements quant à la forme juridique que devra revêtir le candidat et aux conditions de participation dans le Rc.

5) Complément à la rubrique Iv.1.3 (Informations sur l'accord-cadre): Les lots 1, 2 et 3 seront passés sous la forme d'accords-cadres fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. L'Accord-Cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.

6) Complément à la rubrique Iv.2.7 (Modalité d'ouverture des offres): La date est renseignée à titre indicatif

7) Conditions d'envoi et de remise des plis: Les plis pourront être remis soit sur support papier, soit par voie dématérialisée. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixés à la rubrique Iv.2.2 ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les candidats trouveront tous les renseignements quant aux modalités de dépôt de leur pli dans le Rc.

Pour les lots 1, 2 et 3, les candidats sont tenus de fournir des échantillons à l'appui de leur offre. Les modalités de remise de ces échantillons sont précisées dans le Rc.

8) Le Titulaire est tenu de respecter les dispositions législatives et réglementaires en matière de reprise du personnel de l'ancien exploitant (dispositions de la directive communautaire 2001-23 CE du Conseil du 12 mars 2001, de l'article L 1224-1 du Code du travail et des conventions collectives en vigueur dans l'activité du déchet). Est fournie dans le Règlement de la Consultation une liste du personnel d'exploitation dépendant directement de l'exploitant sortant.

9) En application de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social (lot 4 uniquement).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 33, boulevard Franck Pilatte B.P. 4179
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L. 551-12 / articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel

(articles L 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-Et-Garonne (CE 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, Req. No 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un

avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics (Cciral)
Adresse postale: préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat Général pour les Affaires Générales, Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 077-149083 (2017-04-18)

Avis d'attribution de marché (2017-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché public a pour objet, d'une part, la fourniture et la maintenance de contenants de collecte des déchets (bacs, composteurs, colonnes aériennes et enterrées) et d'autre part des prestations de collecte des déchets en porte à porte et en points d'apport volontaire. Les prestations concernent le territoire de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins qui réunit les communes de Cannes, Le Cannet, Mandelieu-La-Napoule, Mougins et Théoule-Sur-Mer.

Valeur totale du marché: 12 093 481 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 177-362933
Se réfère à l'avis: 2017/S 077-149083
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Les PSE sont définies comme suit: — pse no1: lavage des bacs situés dans les logements collectifs sur le territoire de la commune de Mandelieu; — pse no2: collecte au porte à porte des déchets assimilés aux ordures ménagères de certains professionnels les dimanches sur le territoire de la commune de Cannes; — pse no3: collecte au porte à porte du verre des CHR de Cannes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché public a pour objet, d'une part, la fourniture et la

maintenance de contenants de collecte des déchets (bacs, composteurs, colonnes aériennes et enterrées) et d'autre part des prestations de collecte des déchets en porte à porte et en points d'apport volontaire. Les prestations concernent le territoire de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins qui réunit les communes de Cannes, Le Cannet, Mandelieu-La-Napoule, Mougins et Théoule-Sur-Mer.

Le marché vise la fourniture de bacs roulants neufs pour la collecte des ordures ménagères, pour la collecte sélective des recyclables (emballages

ménagers et papiers) et du verre, la distribution des bacs aux usagers, l'entretien et la maintenance des bacs fournis dans le cadre du marché

(quelle que soit la commune concernée), l'entretien et la maintenance du parc existant sur la seule commune de Mandelieu ainsi que, d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le cahier des clauses

techniques particulières.

clauses techniques particulières.

colonnes, la maintenance des colonnes fournies dans le cadre du marché (quelle que soit la commune concernée), l'entretien et la maintenance du

parc existant sur les 4 communes précitées, le lavage des colonnes fournies et existantes ainsi que, d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.

D'Une part, le marché a pour objet, sur la commune de Mandelieu-La-

Napoule, des prestations régulières de collectes au porte à porte de

déchets (ordures ménagères résiduelles, emballages ménagers et papiers, verre, cartons des professionnels, déchets végétaux, encombrants, dépôts

sauvages), de transport de ces déchets vers les exutoires qui sont définis dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières, de mise à disposition

d'une benne d'encombrants et son transport vers l'exutoire défini dans le CCTP, ainsi que de lavage de bacs roulants.

D'Autre part, il a pour objet des prestations occasionnelles de collecte sur les 5 communes de la CAPL (mise à disposition d'une benne tasseuse et son équipage, d'une mini-benne et son équipage). Enfin, il comporte 3 Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse), qui concernent le territoire de la CAPL.

Description des options: Reconduction du marché.
Informations complémentaires:

Les PSE sont définies comme suit:

— pse no1: lavage des bacs situés dans les logements collectifs sur le territoire de la commune de Mandelieu;

— pse no2: collecte au porte à porte des déchets assimilés aux ordures ménagères de certains professionnels les dimanches sur le territoire de la commune de Cannes;

— pse no3: collecte au porte à porte du verre des CHR de Cannes.

Brève description:

d'autre part, le transport des déchets collectés jusqu'aux lieux désignés par la CAPL.. Les prestations seront à déployer progressivement, en plusieurs phases, sur le territoire des cinq communes membres de la Capl.

Ce phasage est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières.

Le marché a pour objet la collecte des déchets dangereux des ménages et le transport de ces déchets vers l'exutoire défini dans le cahier des clauses

techniques particulières. Les prestations comprennent la mise à disposition par le prestataire d'un véhicule de collecte avec un personnel chargé de recueillir les déchets apportés par les usagers sur un lieu fixe établi à

mandelieu, parking des Mimosas, 1 fois par mois, de 7:30 à 12:30, le 1er mercredi du mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les besoins en bacs et les prestations de livraison et de maintenance associées concernent les 4 communes suivantes de la CAPL: le Cannet — mandelieu-La-Napoule — mougins — théoule-Sur-Mer.

Les besoins en composteurs concernent les 5 communes de la CAPL: Cannes — le Cannet — mandelieu-La-Napoule — mougins — théoule-Sur-Mer.

Les besoins en colonnes et les prestations de livraison et de maintenance associées concernent les 4 communes suivantes de la CAPL: le Cannet — mandelieu-La-Napoule — mougins — théoule-Sur-Mer.

La prestation concerne les 5 communes de la CAPL: Cannes — le Cannet — mandelieu-La-Napoule — mougins — théoule-Sur-Mer.

Les prestations ne concernent que la seule commune de Mandelieu-La-Napoule.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 45
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-04 📅
2017-09-01 📅

Référence
Informations complémentaires

1) Complément à la rubrique V.2.4 du lot 4: Il s'agit de la valeur du marché hors PSE. Valeur PSE 1: 22 951,49 euroht. Pse 2: 195 226,81 euroHt. La PSE 3 n'a pas été levée.

2) Les contrats peuvent être consultés, sur RDV, dans les bureaux de la Direction de la Commande Publique de la CAPL sis Aéroport Cannes-Mandelieu, Hangar 14, 277 avenue Francis Tonner — cS 80044 à 06156 Cannes-La-Bocca Cedex. La demande de RDV devra être adressée à la CAPL par courrier à l'adresse susvisée ou par Email à l'adresse marches.publics@cannespaysdelerins.fr.

Dans les conditions définies par les articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, les contrats peuvent également faire l'objet d'une demande de communication, adressée à la CAPL (par courrier ou par Email, aux adresses précitées).

Certaines des informations des contrats ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte BP 4179
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 177-362933 (2017-09-11)

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