Fourniture de consommables pour les unités de production d'eau potable du SMDEA (Ariège 09)

SMDEA

Le marché conclu englobe non seulement les articles nommément désignés aux Bordereaux des prix unitaires, mais également à titre exceptionnel l'ensemble des produits, des articles, des pièces détachées et des accessoires divers de même catégorie.
L'accord-cadre est conclu à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 30.6.2018. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Brenntag
• Messer France

Qui ?

• SMDEA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-03	Avis de marché
2018-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de chimie fine et produits de chimie variés
Numéro de référence: 17f-Conso2
Brève description:

Le marché conclu englobe non seulement les articles nommément désignés aux Bordereaux des prix unitaires, mais également à titre exceptionnel l'ensemble des produits, des articles, des pièces détachées et des accessoires divers de même catégorie. L'accord-cadre est conclu à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 30.6.2018. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2021.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de chimie fine et produits de chimie variés 📦
Code CPV supplémentaire: Agents floculants 📦
Dioxyde de carbone 📦
Produits de chimie fine et produits de chimie variés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smdea
Adresse postale: rue du Bicentenaire
Code postal: 09000
Commune postale: Saint-Paul-de-Jarrat
Contact
Adresse Internet: http://smdea09.fr 🌏
Courrier électronique: jl.bedel@smdea.fr 📧
Téléphone: +33 561040900 📞
Fax: +33 561029585 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-03 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-10-07 📅
Date de fin: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 193-396788
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Minimum 25 000 EUR — maximum 100 000 EUR — pour la période initiale. 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est conclu à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 30.6.2018. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2021.

Intitulé du lot: Fourniture de coagulant floculant pour les usines d'eau potable
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de coagulant-floculant destiné à éliminer la turbidité de l'eau sur les divers sites de traitement d'eau potable du SMDEA. Le coagulant sera soit sous forme de container IBC à dépoter de 1 tonne, soit sous forme de camion-citerne de 10 ou 25 tonnes à dépoter.

Description des renouvellements:

Informations complémentaires: Minimum 25 000 EUR — maximum 100 000 EUR — pour la période initiale. 1
Intitulé du lot: Fourniture de dioxyde de carbone liquide pour les usines d'eau potable
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de dioxyde de carbone liquide réfrigéré avec entretien et location de cuve de stockage de 10 tonnes à l'usine de production d'eau potable de la Tour-du-Crieu. Fourniture de dioxyde de carbone liquéfié sous pression sous forme de cadre de 300 kg (bouteilles) destiné à reminéraliser l'eau de l'usine de production d'eau potable de Soulan et Mercus avec entretien et location de 2 x 2 cadres.

Informations complémentaires: Minimum 7 500 EUR — maximum 30 000 EUR — pour la période initiale. 1
Intitulé du lot: Fourniture de produits divers pour le traitement de l'eau
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture de différents produits pour le traitement de l'eau potable et des eaux usées sur les unités de production du SMDEA: chlorure ferrique (déphosphatation ASS) — chlorure ferrique (coagulation floculation eau) — soude 30.5 % liquide à dépoter et en sel en pastille (désodorisation ASS) — soude liquide (rectification du ph Eau) — soude caustique solide (rectification du ph eau) — acide sulfurique (rectification du ph eau) — chlorite de sodium en solution aqueuse (fabrication bioxyde de chlore eau) — produit anti-tartre, anti-corrosion (protection des réseaux eau) — acide citrique monohydraté (rectification du ph eau) — bisulfite de soude (traitement eau) — hypochlorite de sodium (désinfection eau).

Informations complémentaires: Minimum 10 000 EUR — maximum 55 000 EUR — pour la période initiale. 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire syndical du SMDEA.

Territoire Syndical du SMDEA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— en application de l'article 49 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: origine du financement: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 80
Critère de coût: Service après-vente, assistance technique et garantie associés
Pondération du coût: 5
Critère de coût: Caractéristiques fondamentales des produits (adéquation du produit à la demande, conformité sanitaire performance, fiche produit, analyses)
Pondération du coût: 15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25090187300019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SMDEA: M. Jean-Luc Bedel
Adresse postale: Pôle des marchés, rue du Bicentenaire
Courrier électronique: marches.publics@smdea09.fr 📧
Fax: +33 561657771 📠
Pays: Ariège 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SMDEA: à l'attention de M. le président
Fax: +33 561629585 📠

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 4 ans.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 193-396788 (2017-10-03)

Avis d'attribution de marché (2018-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché conclu englobe non seulement les articles nommément désignés aux Bordereaux des prix unitaires, mais également à titre exceptionnel l'ensemble des produits, des articles, des pièces détachées et des accessoires divers de même catégorie. L'accord-cadre est conclu à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 30.6.2018. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2021.

Valeur totale du marché: 820 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Rue du Bicentenaire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2018-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 007-012306
Se réfère à l'avis: 2017/S 193-396788
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Minimum 25 000 EUR maximum 100 000 EUR pour la période initiale. 1

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de Coagulant Floculant pour les usines d'eau potable
Informations complémentaires: Minimum 25 000 EUR maximum 100 000 EUR pour la période initiale. 1
Brève description:

Fourniture de dioxyde de carbone liquide réfrigéré avec entretien et location de cuve de stockage de 10 tonnes à l'usine de production d'eau potable de La Tour-du-Crieu. Fourniture de dioxyde de carbone liquéfié sous pression sous forme de cadre de 300 kg (bouteilles) destiné à reminéraliser l'eau de l'usine de production d'eau potable de Soulan et Mercus avec entretien et location de 2 x 2 cadres.

Informations complémentaires: Minimum 7 500 EUR maximum 30 000 EUR pour la période initiale. 1
Brève description:

Fourniture de différents produits pour le traitement de l'eau potable et des eaux usées sur les unités de production du SMDEA:

— chlorure ferrique (déphosphatation ASS)

— chlorure ferrique (coagulation floculation eau)

— soude 30.5 % liquide à dépoter et en sel en pastille (désodorisation ASS)

— soude liquide (rectification du ph eau)

— soude caustique solide (rectification du ph eau)

— acide sulfurique (rectification du ph eau)

— chlorite de sodium en solution aqueuse (fabrication bioxyde de chlore eau)

— produit anti-tartre, anti-corrosion (protection des réseaux eau)

— acide citrique monohydraté (rectification du ph eau)

— bisulfite de soude (traitement eau)

— hypochlorite de sodium (désinfection eau).

Informations complémentaires: Minimum 10 000 EUR maximum 55 000 EUR pour la période initiale. 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Syndical du Smdea.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 80
Critère de coût (nom): Service après-vente, assistance technique et garantie associés
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): caractéristiques fondamentales des produits (adéquation du produit à la demande, conformité sanitaire performance, fiche produit, analyses)
Critère de coût (pondération): 15

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-02 📅
Nom: Brenntag
Adresse postale: 90 avenue du Progrès
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: Messer France
Adresse postale: 24 quai Galliéni, CS 90040
Commune postale: Suresnes Cedex
Code postal: 92156
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 007-012306 (2018-01-09)

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