Fourniture de consommables pour la station de traitement des Lixiviats de l'installation de stockage de déchets non dangereux (Isdnd) de Kermat à Inzinzac-Lochrist

Lorient Agglomération

Fourniture de consommables pour la station de traitement des Lixiviats de l'installation de stockage de déchets non dangereux (Isdnd) de Kermat à Inzinzac-Lochrist (2 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OVIVE

Qui ?

• Lorient Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits chimiques

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-08	Avis de marché
2018-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques
Numéro de référence: 17117-17118
Brève description:

Fourniture de consommables pour la station de traitement des Lixiviats de l'installation de stockage de déchets non dangereux (Isdnd) de Kermat à Inzinzac-Lochrist (2 lots).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques 📦
Code CPV supplémentaire: Produits chimiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Lorient Agglomération
Adresse postale: Maison de l'agglomération — esplanade du Péristyle — CS 20001
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lorient-agglo.bzh 🌏
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 290747195 📞
Fax: +33 290747199 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=93588&orgAcronyme=a2e 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=93588&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-08 📅
Date limite de soumission: 2017-10-18 📅
Date de publication: 2017-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 175-357995
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre qui fixe les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics — engagements en valeur: sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de réactifs
Numéro du lot: 1
Brève description:

La station de traitement nécessite l'utilisation des réactifs suivants: soude 30 %, acide sulfurique 96 %, chlorure ferrique 40 %, substrat carboné, apport phosphore >50 %, bicarbonate de soude en poudre >99 %.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture de charbon actif
Numéro du lot: 2
Brève description:

La station de traitement nécessite l'utilisation de charbons actifs de type minéral (houille), en grains, surface totale 1 050 m

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Station de traitement des Lixiviats — Isdnd — Perquesten — lieu-Dit Kermat — 56650 Inzinzac-Lochrist.

Station de traitement des Lixiviats — iSDND — Perquesten — lieu-Dit Kermat — 56650 Inzinzac-Lochrist.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,

— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire,

— la déclaration sur l'honneur jointe en annexe du règlement de la consultation permettant d'attester que le candidat remplit les conditions d'accès à la commande publique,

— en cas de groupement, le formulaire DC1 dûment daté et signé par l'opérateur économique pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des produits fournis il y a plus de 3 ans pourront être pris en compte). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune retenue de garantie ne sera exercée sur les paiements. Financement: ressources propres de la collectivité. Une avance est accordée au titulaire suivant les dispositions de l'article 10.6 du CCP. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique, avec les sous-critères suivants: moyens matériels (40 %)/gestion des commandes (20 %)/qualité des produits (40 %)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de livraison des produits
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démarches qualité/sécurité/environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Prix apprécié au vu du DQE
Pondération du coût: 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=93588&orgAcronyme=a2e 🌏
Adresse Internet: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou dont la capacité économique et financière, les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.

Les opérateurs économiques sont invités à déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité. Les offres ne pourront pas être remises par mail.

Date prévisionnelle de début des prestations: 23.12.2017.

Il n'est pas imposé de forme juridique au groupement, mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240479068 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 175-357995 (2017-09-08)

Avis d'attribution de marché (2018-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de consommables pour la station de traitement des Lixiviats de l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de Kermat à Inzinzac-Lochrist (2 lots).

Valeur totale du marché: 524 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Lorient agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2018-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 007-011072
Se réfère à l'avis: 2017/S 175-357995
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

La durée du marché est de 4 ans ferme à compter de la notification et s'achève par la réalisation des prestations et le règlement du solde financier. Le délai de livraison est de: pour le lot nº 1 : 7 jours maximum.

Objet
Champ d'application du marché

Brève description:

La station de traitement nécessite l'utilisation de charbons actifs de type minéral (houille), en grains, surface totale 1 050m

Informations complémentaires:

La durée du marché est de 4 ans ferme, à compter de la notification et s'achève par la réalisation des prestations et le règlement du solde financier. Le délai de livraison est de: pour le lot nº 2 : 10 jours maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Station de traitement des Lixiviats — LSDND — perquesten — lieu dit Kermat…

… — 56650 Inzinzac-Lochrist.

… - 56650 Inzinzac-Lochrist.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique, avec les sous-critères suivants: moyens matériels (40 %) / gestion des commandes (20 %) / qualité des produits (40 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-05 📅

Référence
Informations complémentaires

Date de signature du marché public: 28.12.2017 date de notification du marché public: 2.1.2018 modalités de consultation du contrat: toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:30 à 17:00, auprès de la commande publique, maison de l'agglomération, esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient Cedex.

Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le 31

Source: OJS 2018/S 007-011072 (2018-01-09)

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