Fourniture de consommables et de quincaillerie

Région Bretagne

La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la fourniture des consommables et de la quincaillerie nécessaires aux travaux de maintenance effectués par les différents services de la Région Bretagne.
L'accord-cadre concerne l'achat de fournitures. La sous-traitance est par conséquent interdite.
Dans le cadre de la Charte régionale de la commande publique, la Région a souhaité orienter ses achats vers des achats éco-responsables et s'est engagée à introduire dans les cahiers des charges et les procédures de marchés publics des prescriptions en lien avec le développement durable. À ce titre, elle est attentive, lors de l'achat de fournitures de consommables et de quincaillerie à la gestion des emballages et au transport.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-08 Avis de marché
2018-02-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Quincaillerie
Numéro de référence: 17SEMLOG03
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la fourniture des consommables et de la quincaillerie nécessaires aux travaux de maintenance effectués par les différents services de la Région Bretagne. L'accord-cadre concerne l'achat de fournitures. La sous-traitance est par conséquent interdite. Dans le cadre de la Charte régionale de la commande publique, la Région a souhaité orienter ses achats vers des achats éco-responsables et s'est engagée à introduire dans les cahiers des charges et les procédures de marchés publics des prescriptions en lien avec le développement durable. À ce titre, elle est attentive, lors de l'achat de fournitures de consommables et de quincaillerie à la gestion des emballages et au transport.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Quincaillerie 📦
Code CPV supplémentaire: Quincaillerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton, CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: marchespublics-semlog@bretagne.bzh 📧
Téléphone: +33 290091636 📞
Fax: +33 299271376 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-08 📅
Date limite de soumission: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 110-221042
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Agents de la Région Bretagne uniquement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la fourniture des consommables et de la quincaillerie nécessaires aux travaux de maintenance effectués par les différents services de la Région Bretagne.
L'accord-cadre concerne l'achat de fournitures. La sous-traitance est par conséquent interdite.
Dans le cadre de la Charte régionale de la commande publique, la Région a souhaité orienter ses achats vers des achats éco-responsables et s'est engagée à introduire dans les cahiers des charges et les procédures de marchés publics des prescriptions en lien avec le développement durable. À ce titre, elle est attentive, lors de l'achat de fournitures de consommables et de quincaillerie à la gestion des emballages et au transport.
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Valeur totale estimée: 380 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible, de manière tacite, 3 fois par période d'un an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
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Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser sa reconduction.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toute la Bretagne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, effectuées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Rennes.
Informations complémentaires: Agents de la Région Bretagne uniquement.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique (Diversité du choix dans les marques proposées 15 % / Qualité de l'’assistance technique et du SAV 15 % / Optimisation des délais de livraison en cas de besoin urgent 15 %)
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): Performance environnementale ((Mesures mises en œœuvre pour réduire l'impact environnemental lié au transport des commandes de la Région 10 % / Gestion des emballages 5 %)
Critère de qualité (pondération): 15 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la maintenance et de la logistique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.
L'accord-cadre sera réalisé en partie à bon de commandes et en partie à marchés subséquents.
La fourniture de consommables et de quincaillerie est destinée aux divers services de maintenance de la Région effectuant l'entretien et les réparations en régie sur de nombreux sites répartis sur l'ensemble du territoire breton. Ces services de maintenance sont constitués des agents de maintenance des bâtiments administratifs, des équipes mobiles d'assistance technique dans les lycées, des agents de maintenance des antennes portuaires et des voies navigables. Les équipes entretenant ces sites représentent environ 300 agents répartis sur les quatre départements bretons.
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Les types de locaux à entretenir sont divers et variés. La nature et les quantités qui seront commandées par les équipes de maintenance seront donc très variables selon les entités.
Les dépenses sur cet accord-cadre sont estimées à 95 000 EUR HT par an. L'estimation des dépenses n'est toutefois donnée qu'à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Elle ne constitue en aucun cas un engagement ferme de la Région. Les dépenses pourront évoluer à la hausse ou à la baisse, selon les besoins de la Région, sans que le titulaire ne puisse réclamer une quelconque indemnité.
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Les offres peuvent être remises par voie électronique ou par voie papier.
La réponse des candidats est remise en un exemplaire unique.
Le candidat devra fournir les documents suivants:
Le bordereau des prix complété entièrement;
Le mémoire technique complété entièrement;
La liste des marques que le candidat propose, faisant partie de l'objet de l'accord-cadre;
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt en précisant les prestations dont la sous-traitance est envisagée, le prix, la dénomination et la qualité des sous-traitants.
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La remise de l'acte d'engagement (Attri1) signé n'est plus requise au moment du dépôt de l'offre et ne sera exigée que du candidat retenu afin de formaliser l'accord-cadre conclu. Toutefois, le dépôt d'une offre engage le candidat à exécuter l'accord-cadre selon les prescriptions prévues aux pièces contractuelles dès lors que l'accord-cadre lui est notifié. L'absence de remise d'un acte d'engagement signé au stade de la consultation ne soustrait pas le titulaire à cet engagement.
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Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée; en cas de refus, son offre sera éliminée comme irrégulière.
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Conformément à l'article 59.ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées.
Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition que l'offre ne soit pas anormalement basse et que cette régularisation n'entraîne pas de modification substantielle des offres initiales.
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Les demandes de renseignements doivent parvenir à la Région pour le jeudi 29.6.2017 au plus tard.
La Région Bretagne répondra pour le 3.7.2017 au plus tard.
Aucun renseignement ne sera donné par téléphone.
Pour tous renseignements complémentaires, adresser des demandes écrites à:
Des questions peuvent également être posées via la plateforme de dématérialisation:
Tous les renseignements complémentaires apportés au dossier de consultation pendant la période de publicité suite à des questions posées par un candidat, feront l'objet d'une diffusion à tous les candidats ayant retiré un dossier et transmis leurs coordonnées.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 29963584 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086432 📞
Fax: +33 240479068 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 110-221042 (2017-06-08)
Avis d'attribution de marché (2018-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la fourniture des consommables et de la quincaillerie nécessaires aux travaux de maintenance effectués par les différents services de la Région Bretagne. L'Accord-cadre concerne l'achat de fournitures. La sous-traitance est par conséquent interdite. Dans le cadre de la Charte régionale de la commande publique, la Région a souhaité orienter ses achats vers des achats éco-responsables et s'est engagée à introduire dans les cahiers des charges et les procédures de marchés publics des prescriptions en lien avec le développement durable. A ce titre, elle est attentive, lors de l'achat de fournitures de consommables et de quincaillerie à la gestion des emballages et au transport.
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Valeur totale du marché: 380 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-06 📅
Date de publication: 2018-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 026-056440
Se réfère à l'avis: 2017/S 110-221042
Numéro JO-S: 26

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la fourniture des consommables et de la quincaillerie nécessaires aux travaux de maintenance effectués par les différents services de la Région Bretagne. L'Accord-cadre concerne l'achat de fournitures. La sous-traitance est par conséquent interdite. Dans le cadre de la Charte régionale de la commande publique, la Région a souhaité orienter ses achats vers des achats éco-responsables et s'est engagée à introduire dans les cahiers des charges et les procédures de marchés publics des prescriptions en lien avec le développement durable.
Afficher plus
A ce titre, elle est attentive, lors de l'achat de fournitures de consommables et de quincaillerie à la gestion des emballages et au transport.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique (Diversité du choix dans les marques proposées 15 % / Qualité de l’assistance technique et du SAV 15 % / Optimisation des délais de livraison en cas de besoin urgent 15 %)
Performance environnementale ((Mesures mises en œuvre pour réduire l'impact environnemental lié au transport des commandes de la Région 10 % / Gestion des emballages 5 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-25 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Contour de la Motte
Source: OJS 2018/S 026-056440 (2018-02-06)
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