Fourniture de consommables d'impression

Communauté urbaine du Grand Reims

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de consommables d'impression et se décompose en 3 lots. Il sera conclu avec un seul opérateur économique par lot. Les candidats ont la possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics, et conclu sans minimum ni maximum. L'accord-cadre sera intégralement exécuté par émission de bons de commande. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification et au plus tôt le 21.1.2018. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la personne publique contractante notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACIPA
• INAPA France

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Reims

Qu'est-ce que c'est ?

• Effaceurs › Produits d'encrage › Cartouches d'encre
• Papier et carton traités › Papier autocopiant ou autre papier à copies › Papier pour photocopie
• Papier et carton traités › Papier d'impression

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-09	Avis de marché
2018-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: CF1D709
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Cartouches d'encre 📦
Papier pour photocopie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandreims.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.ressources@grandreims.fr 📧
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.grandreims.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-09 📅
Date limite de soumission: 2017-11-09 📅
Date de publication: 2017-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 197-404359
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Il s'agit d'un groupement de commande entre la Communauté urbaine du Grand Reims, la Ville de Reims, le centre communal d'action sociale de Reims (CCAS), l'ecole supérieure d'art et de Design de Reims, la Ville de Cormontreuil et la Ville de Bétheny. Le coordonnateur du groupement est la Communauté urbaine du Grand Reims.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Consommables informatiques pour imprimantes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot a pour objet la fourniture de consommables (hors papier), destinés à équiper les imprimantes des services de la Ville de Reims, de la Communauté urbaine du Grand Reims, des villes de Cormontreuil et de Bétheny, du CCAS de la Ville de Reims, de l'esad et des écoles de la Ville de Reims.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Papier pour photocopieurs, imprimantes et impression offset
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot a pour objet la fourniture de papier pour photocopieurs, imprimantes et impression offset. Ce lot est à destination de l'atelier de Reprographie (Direction des Moyens et Services Généraux), des services de la Communauté urbaine du Grand Reims, de la Ville de REIMS, des établissements scolaires de la Ville de Reims et du centre communal d'action sociale.

Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Groupement de commande entre la Communauté urbaine du Grand Reims, la Ville de Reims et le CCAS. Le coordonnateur du groupement est la Communauté urbaine du Grand Reims. Les candidats doivent remettre les échantillons listés à l'article 6 du CCTP avant la date limite de remise des offres qu'ils livreront sur palettes filmées au Service des Moyens d'impression sis 268 avenue de Laon à Reims.

Intitulé du lot: Papier copieur pour établissements extérieurs
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot a pour objet la fourniture de papier copieur pour établissements extérieurs. Ce lot est à destination des écoles et établissements du Grand Reims situés hors de la Ville de Reims et qui ne sont pas desservis par le Service des Moyens d'impression (Direction des Moyens et Services Généraux).

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les candidats doivent remettre les échantillons listés à l'article 6 du Cahier des Clauses Techniques Particulières avant la date limite de remise des offres. Les échantillons sont livrés sur palettes filmées au Service des Moyens d'impression sis 268 avenue de Laon — 51100 REIMS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature: seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Nota: si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Reims
Pays: Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 11 rue Voltaire CS 60022
Code postal: 51725
Nom du pouvoir adjudicateur: École supérieure d'art et de design de Reims (ESAD)
Adresse postale: 12 rue Libergier
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cormontreuil
Adresse postale: place de la République
Commune postale: Cormontreuil
Code postal: 51350
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bétheny
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Bétheny
Code postal: 51450
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.reims.fr 🌏
: http://www.reims.fr/212/le-centre-communal-daction-sociale.htm 🌏
: http://esad-reims.fr/fr/ 🌏
: http://www.cormontreuil.fr/ 🌏
: http://www.ville-betheny.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
Point de contact: Renseignements administratifs: C3C Ressources — Gaëlle Peyssonnerie — +33 326777493 Renseignements techniques: Lot 1: M. Romain Gautier — Tél: +33 326773221 / Lots 2 et 3: M. David Lemaitre — Tél: +33 326793968
Adresse postale: adresse dépôt contre récépissé: C3c Ressources — 19 rue du Temple — 1er étage — 51100 Reims / Adresse postale: C3c Ressources — CS 80036

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible à l'adresse internet suivante: https://marches.grandreims.fr Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications de la consultation. Le DCE est également disponible à l'adresse suivante: C3c Ressources — 19 rue du Temple — 1er étage — CS 80036 — 51722 Reims Cedex. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Pour satisfaire aux conditions de participation prévues au DCE, les candidats pourront soit compléter les formulaires Dc1 et Dc2 proposés par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances ou utiliser ceux joints au DCE, soit répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises. Les offres peuvent être transmises soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.grandreims.fr, soit par envoi postal ou dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd rom, dvd rom...) à l'adresse précisée ci-dessus. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La remise des candidatures et des offres par télécopie ou courriel n'est pas admise. Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminerde façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées sera éliminé. Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.grandreims.fr.Un «Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques», est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «Aide».

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: « Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA): un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA, un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no358994 du 4.4.2014 » Département de Tarn-Et-Garonne «, dans un délai de 2 mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.l.521-1 du Cja), un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée. ».

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 197-404359 (2017-10-09)

Avis d'attribution de marché (2018-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de consommables d'impression et se décompose en 3 lots. Il sera conclu avec un seul opérateur économique par lot. Les candidats ont la possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, et conclu sans minimum ni maximum. L'accord-cadre sera intégralement exécuté par émission de bons de commande. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de Quatre (4) ans à compter de sa date de notification et au plus tôt le 21.1.2018. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la personne publique contractante notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.

Valeur totale du marché: 840 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CS, 80036

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-04 📅
Date de publication: 2018-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 004-004905
Se réfère à l'avis: 2017/S 197-404359
Numéro JO-S: 4

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent lot a pour objet la fourniture de…

… consommables (hors papier), destinés à équiper les imprimantes des services de la ville de Reims, de la Communauté urbaine du Grand Reims, des villes de Cormontreuil et de Bétheny, du CCAS de la ville de Reims, de l'ESAD et des écoles de la ville de Reims.

… papier pour photocopieurs, imprimantes et impression offset. Ce lot est à destination de l'atelier de Reprographie (Direction des moyens et services généraux), des services de la Communauté urbaine du Grand Reims, de la ville de Reims, des établissements scolaires de la ville de Reims et du Centre communal d'action sociale.

Ce lot a pour objet la fourniture de papier copieur pour établissements extérieurs. Ce lot est à destination des écoles et établissements du Grand Reims situés hors de la ville de Reims et qui ne sont pas desservis par le service des moyens d'impression (Direction des moyens et services généraux).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-02 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cille de Reims
Adresse postale: 11 rue Voltaire, CS 60022
Nom du pouvoir adjudicateur: École supérieure d'art et de Design de Reims (ESAD)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: «Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):

— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,

— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-Et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.l.521-1 du CJA),

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée».

Source: OJS 2018/S 004-004905 (2018-01-04)

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